La CLECT ou commission locale d'évaluation des charges transférées
Cours - 3 pages - Finance
La CLECT, commission locale d'évaluation des charges transférées, créée par la loi du 7 janvier 1983, est une instance chargée de garantir une répartition financière équitable entre les communes et l'intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Suite aux transferts...
Le mécanisme de péréquation
Cours - 3 pages - Finance
La péréquation est un mécanisme de redistribution visant à compenser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales afin de limiter les inégalités, en fonction de leurs disparités de richesses et de charges (capacité fiscale, coût à supporter pour leurs missions). L'évaluation...
Les crédits et les garanties morales en Belgique
Fiche de lecture - 5 pages - Finance
Le cautionnement : s'engager à payer à la place de quelqu'un s'il ne paye pas sa dette lui-même. Contrat unilatéral (la caution seule s'engage), limité (montant et durée) et accessoire (l'exécution est garantie) de l'obligation principale. Types : - Simple : d'abord...
L'intermédiation financière
Cours - 38 pages - Finance
On parle d'intermédiation financière (tout ce qui permet de financer les entreprises) lorsque le monde financier sert d'écran entre demandeurs et pourvoyeurs de capitaux. C'est-à-dire lorsque les intermédiaires financiers achètent les titres émis par les entreprises et émettent...
Systèmes financiers et croissance économique : une évaluation empirique
Cours - 16 pages - Finance
D'importants travaux aussi bien théoriques qu'empiriques ont été développés depuis ceux de J. Schumpeter (1912) sur les interrelations pouvant exister entre la sphère financière et la sphère réelle de l'économie. Ces thèmes ont connu un renouveau dans les années 90 lors du développement des...
Dexia et le financement des collectivités locales
Étude de cas - 9 pages - Finance
Le groupe Dexia est né en 1996 avec la fusion entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit local de France. C'est la première union internationale opérée en Europe dans le secteur bancaire. L'alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit Communal de...
Etude de cas pratiques sur la lettre de change suivi d'un commentaire d'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 février 2007
Cas pratique - 4 pages - Finance
La société FONCO tire sur Albert VOUX une lettre de change d'un montant de 10.000euros, dans le cadre d'un crédit à la consommation qu'elle lui a consenti. Cette première s'est désignée bénéficiaire de l'effet. Albert VOUX accepte la lettre de change. Ladite société modifie ensuite le montant de...
Les différents acteurs qui interviennent dans la lettre de change
Étude de cas - 4 pages - Finance
Suite à l'escompte de la lettre de change par le tireur auprès d'une banque, cette dernière verse immédiatement au tireur le montant de l'effet de commerce diminué des intérêts et commissions diverses ; cette créance fondamentale du bénéficiaire sur le tireur s'appelle la valeur fournie. En plus...
Loi de finances 2012, Loi de finances rectificative 2011: changements fiscaux
Fiche - 1 pages - Finance
Plus-values immobilières. Exonération après 30 ans de détention. Système applicable à la vente d'appartements (tous biens immobiliers) ainsi que des parts des SCI. Si SCI détenue depuis plus de 30 ans et achat d'un immeuble en 2012 et revente en 2012 aussi, la plus value ne sera pas taxable.
Les modalités financières des fusions
Fiche - 4 pages - Finance
Vocabulaire et généralités : Evaluation Détermination de la valeur d'échange est déterminée, elle est issue de l'évaluation des entreprises concernées par la fusion. Il s'agit de la valeur réelle corrigée par les rapports de force (discussion). On l'appelle valeur d'échange. Elle permet de...
La taxe Tobin, 1972: une taxe qui n'a jamais été appliquée
Dissertation - 3 pages - Finance
C'est en 1972 que James Tobin suggère « d'introduire du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance internationale. » L'économiste devient lauréat du prix Nobel en 1981 pour son projet de taxer les mouvements de capitaux de court terme sur le marché des changes. La taxe Tobin est remise...
La méthode quantitative d'évaluation
Dissertation - 11 pages - Finance
L'objectif de ce projet est de définir ce qu'est un bon conseil, en lui attribuant une note, basée sur plusieurs critères. Il s'avère, en effet, que la notation du conseil à posteriori repose essentiellement sur le respect de la forme initialement proposée. Le projet se découpe en trois étapes :...
Le gestionnaire de patrimoine
Présentation - 11 pages - Finance
Etape 1 : Analyse patrimoine (revenus, crédits, placements immobiliers et financiers) et identification des objectifs. Etape 2 : Répondre à toutes les questions du client. Etape 3 : Simulation de la solution avec les données réelles. Si c'est accepté, constitution de dossier...
Les méthodes de l'analyse financière de l'entreprise
Cours - 6 pages - Finance
Il décrit la situation patrimoniale de l'entreprise (photo de fin d'exercice) en termes de ressources et d'emplois : origine des ressources et destination des emplois. Au Passif, figurent les Ressources = capitaux propres (capital social + réserves) + Dettes financières LT (à long terme)....
Comment les entreprises améliorent-elles leur avantage concurrentiel par le biais d'une fusion acquisition ?
Mémoire - 61 pages - Finance
Il ne se passe pas une journée sans que la presse ne fasse état d'opérations éventuelles de fusion acquisition. On distingue dans l'histoire des fusions acquisitions un cycle de vague : On recense les premières vagues exclusivement aux Etats-Unis de 1897 à 1904. Cette première toucha...
Le marché des changes - publié le 23/02/2012
Cours - 6 pages - Finance
Une PME française achète des fournitures à une entreprise américaine. La facture est libellée en USD. Le compte de la PME libellé quand à lui en EUR sera débité en EUR Banque : achat d'USD et vente d'EUR Conséquence : Hausse du cours de l'USD et baisse de l'EUR Quel est le marché...
La gestion du risque crédit : étude du cas de la banque du Crédit Agricole au Maroc
Étude de cas - 23 pages - Finance
La gestion du risque constitue l'essence du métier de la banque. En effet, le rôle des banques dans un système financier consiste à transformer les dépôts en crédits. Ce rôle expose les banques à de multiples risques : risque de change, risque de taux et risque de contrepartie. Objet d'une...
Les nouvelles technologies et les marchés financiers
Dissertation - 10 pages - Finance
Depuis quelques années, nous voyons l'essor de certaines pratiques de marché. Apparaissent de nouveaux acteurs (dark pool, crossing network) qui s'appuient sur des technologies de pointe et qui peuvent être de nature à déstabiliser les marchés et derrière, l'économie tout entière. Nous verrons...
A quoi sert le prospectus ?
Dissertation - 2 pages - Finance
Divers principes directeurs régissent le fonctionnement des marchés règlementés. Ces principes sont les principes de sécurité, d'intégrité, d'égalité, d'équité et de transparence. Ils participent ensemble à un principe plus large qui est celui d'efficience des marchés financiers.
Les marchés et les produits dérivés
Dissertation - 8 pages - Finance
Ils occupent une place très importante dans l'économie et peuvent susciter un certain nombre de réactions négatives, souvent par méconnaissance de leur fonctionnement. Les marchés dérivés et les produits dérivés sont très anciens, les marchés à terme existent depuis plusieurs siècles et ont avant...
Gestion des risques et marchés financiers
Cours - 6 pages - Finance
Le risque de liquidité signifie que l'entreprise n'est plus en mesure d'honorer à ses engagements à court terme. Il se manifeste par des problèmes au niveau de la gestion de trésorerie.
Historique, principes et situation actuelle de l'accès au crédit
Présentation - 40 pages - Finance
Le besoin d'accéder à un crédit ou d'épargner apparaît avec les activités de production et de consommation, avant même la monétarisation de l'économie. Les systèmes financiers apparaissent en même temps que les premiers excédents agricoles il y a 4000 ans. Toutes les sociétés ont donc inventé...
Le placement en produit bancaire
Fiche - 14 pages - Finance
Le certificat de dépôt à titre négociable : Définition : le certificat de dépôt est un titre de créance négociable (TCN) et à vrai dire, pratiquement le seul placement de cette famille qui soit parfois souscrit par des particuliers. Fonctionnement : Le certificat de dépôt peut être émis par...
Plan d'un rapport de stage : découverte d'une banque, le Crédit Mutuel de Neufchef
Rapport de stage - 1 pages - Finance
Ce document propose un sommaire détaillé pour la réalisation d'un rapport de stage de découverte dans un organisme bancaire, ici le Crédit Mutuel de Neufchef.
Croquis : la délégation parfaite et imparfaite
TD - Exercice - 1 pages - Finance
Déléguant dans la élégation parfaite : Généralement débiteur du délégataire.
Le rôle des actionnaires
Dissertation - 4 pages - Finance
L'actionnariat tel qu'on l'entend aujourd'hui (l'ensemble des actionnaires d'une société) trouve sa source lors de la révolution industrielle du XIXème siècle pour le financement de la machine à vapeur. En effet, les dirigeants recherchaient des investisseurs afin de rassembler des capitaux et...
Conseil constitutionnel, décision du 29 décembre 2009, loi de finance pour 2010: la contribution carbone
Commentaire de texte - 3 pages - Finance
Dispositif crucial du projet de loi de finance de 2010, la contribution carbone avait pour objet la lutte contre l'effet de serre, adapté aux émissions diffuse de CO2. Dans sa décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a complètement censuré ce dispositif comme étant contraire a la...
Les diverses évolutions du financement de la Révolution industrielle
Fiche - 5 pages - Finance
Les deux derniers siècles ont été marqués par l'avènement de la Révolution industrielle et de la société de consommation de masse qui l'a accompagné. Cette évolution est un processus séculaire dont la société industrielle étant une étape, mais le véritable changement réside dans le fait...
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que celles...
Les logiques de la régulation financière
Cours - 8 pages - Finance
La crise économique de notre temps est un sujet qui passionne et attire l'attention de tout le monde. La régulation de la crise est le sujet qu'on va traiter aujourd'hui en particulier, ainsi de la multitude des travaux sur ce domaine se dégagent 2 grandes logiques de régulation :...
