Charges de l'Etat et contraintes économiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que les charges de l'État ont considérablement évolué, quantitativement et qualitativement. Il faut donc s'interroger sur l'éventuelle capacité de l'État à maîtriser ces évolutions : peut-il juguler ses charges, ou du moins les circonscrire, en fonction du contexte...
La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)
Cours - 2 pages - Finances publiques
La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...
La polysémie de la notion d'équilibre budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'ambigüité de la notion d'équilibre budgétaire tient à deux facteurs : d'une part, cette notion est utilisée indistinctement pour évoquer des hypothèses dans lesquelles les sens qui lui sont attribués diffèrent parfois sensiblement ; d'autre part, sa portée même est susceptible...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la logique de...
Le Contrôle Budgétaire - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Finances publiques
Il s'agit d'une procédure d'urgence dans laquelle la chambre régionale des comptes (CRC) propose des solutions aux collectivités rencontrant des difficultés dans le domaine budgétaire. La loi n° 82-213 de décentralisation du 2 mars 1982 a prévu quatre cas qui ont tous posé des...
L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements. La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006 aux États-Unis, s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les...
Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables permet-il de garantir la fiabilité des comptes publics ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La fiabilité des comptes s'entend basiquement comme étant le fait de pouvoir se fier, de pouvoir faire confiance aux états financiers et budgétaires qui sont soumis à des autorités. C'est dans le cadre du regain de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
Les contrôles budgétaires sont-ils efficaces ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Depuis de nombreuses années maintenant, les standards de la gestion budgétaire et la comptabilité budgétaire ont évolué dans un sens influencé par l'Union Économique et Monétaire (ci-après UEM). Dès la fin du XXe siècle, de nouvelles exigences sont apparues. Elles ont modifié...
L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...
A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...
La portée normative du principe de sincérité budgétaire
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
"L'État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu'il obtient". Cette conception volontariste de l'État et de ses représentants se retrouvait déjà avec l'émergence du principe de sincérité. Plus qu'un principe juridique, la sincérité s'apparente à...
En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...
En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des lois de...
Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est une nécessité, une protection et une garantie. Une nécessité démocratique, une protection contre l'arbitraire du gouvernement, une garantie d'une bonne gestion des finances publiques. Au regard de la séparation souple des...
Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales
Cours - 16 pages - Finances publiques
Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...
Missions et limites de la Cour des comptes
Cours - 3 pages - Finances publiques
Fondée en 1807, issue des juridictions financières de l'Ancien Régime, la Cour des comptes constitue l'un des grands corps de l'État dont le principal objet est d'être le juge des comptes publics de l'État. Toutefois, ses missions ont progressivement été élargies afin de renforcer son rôle...
Finances publiques et circonstances exceptionnelles
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance de l'économie...
Les dépenses d'investissement public en France
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des biens...
Stratégies bancaires : instabilité et réglementation
Cours - 8 pages - Finances publiques
Depuis les années 80, on constate la montée de l'instabilité financière, sans conteste un élément marquant de la période récente. L'économie mondiale a été, au cours des dernières décennies, frappées par une multitude d'épisodes de crises bancaires systémiques comme chronologiquement la crise des...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics
Note de synthèse - 5 pages - Finances publiques
En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Les budgets annexes, les comptes spéciaux et leur spécificité au sein du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les budgets annexes et les comptes spéciaux contreviennent à deux principes budgétaires : premièrement, le principe de l'universalité budgétaire, qui suppose notamment la non-affectation des recettes à une dépense : deuxièmement, le principe d'unité budgétaire, car ces deux catégories de...
Les finances publiques : définition, origines et sources
Cours - 2 pages - Finances publiques
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...
Un renouveau de la conception libérale : le financement par l'État
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT,...
Politique budgétaire et croissance économique
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de...
