Le contrôle de l'URSSAF et le recouvrement forcé
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale. L'employeur doit déclarer le montant des salaires ou des...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du Budget...
Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc
Dissertation - 35 pages - Finances publiques
Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui...
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent», cette citation de Gaston Jèze, grand publiciste français de la première moitié du XXe siècle, illustre à elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable...
La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un pouvoir de contrôle et...
Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF
Cours - 4 pages - Finances publiques
Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 03/03/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique...
Le rôle de la BCE aujourd'hui
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à...
Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis et le Japon (ou les "latecomers" d'après l'expression de Gerschenkrön) connaissent un rattrapage économique spectaculaire vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la France grâce aux politiques volontaristes de ces Etats. En effet, les pouvoirs...
Les finances publiques - publié le 27/02/2009
Cours - 60 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en...
La réforme de l'administration fiscale (2008)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959....
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en œuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un...
Mécénat et impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une série...
L'imposition du patrimoine
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le patrimoine est défini commes les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards € de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches possédaient...
Les centres des impôts
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les centres des impôts font partie des services à compétence locale de l'administration fiscale. Ils dépendent de la Direction générale des impôts (DGI) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGI a été fondée en 1948 par fusion des régies qui se partageaient jusqu'à cette...
Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l'Education Nationale, s'ajoute le Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a nommé M. Emmanuel Constans, inspecteur général des...
Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au cœur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ont, en 2004, mis conjointement en place un...
Les réformes des droits de succession et de donation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au cœur de nombreux débats entre ceux qui y voient un instrument essentiel de redistribution (avant même...
La Direction du Trésor
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du « Mouvement...
La situation de la dette publique en France (2008)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Dans son numéro de février 2008, le magazine Alternatives économiques s'interroge : la situation de la dette publique est-elle un problème ? La dette publique de la France a atteint un niveau préoccupant. Fin 1980, l'encours de la dette publique s'élevait en France à 230 milliards...
L'inspection générale des finances
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il existe 22 inspections générales, dont la plus ancienne est l'inspection générale de l'administration créée en 1790. La plus connue et la plus prestigieuse des inspections générales est l'inspection générale des finances, issue de la fusion intervenue en 1816 de plusieurs corps...
Fiscalité et attractivité du territoire - publié le 15/02/2009
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Parce qu'elle permet la libre circulation, par-delà les frontières territoriales des États, des capitaux et des hommes, la globalisation pose la question de l'attractivité comparée des différents systèmes nationaux pour attirer et retenir les bases mobiles sur leur territoire. La fiscalité en...
L'imposition des revenus de l'épargne
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La question de l'imposition des revenus de l'épargne revêt une importance particulière en ce qu'elle est longtemps demeurée en marge des mesures d'harmonisation européennes. L'article 94 TUE mentionne un simple « rapprochement des dispositions des Etats membres qui ont une incidence directe sur...
Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les dépenses de rémunération constituent le premier poste des budgets publics, représentant à elles seules environ 45 % du budget total. Elles sont constituées des dépenses de personnel (190 milliards d'euros, avec une augmentation annuelle de plus d'un tiers), des prestations sociales, des...
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est presque totalement muette s'agissant des conditions de l'exécution du budget de l'Etat. Elle consacre toutefois une disposition spécifique (art. 44) à la répartition des crédits : dès la promulgation de la loi...
L'évolution des dépenses de l'assurance-maladie depuis 1995 : déterminants et tendances
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans les années 1960 et 1970, le système d'assurance-maladie (AM), suite à l'extension de la couverture maladie à la grande majorité de la population, à la croissance de l'offre de soins et à la diffusion des technologies médicales, s'est beaucoup développé. Après les deux chocs pétroliers,...
Les collectivités territoriales et l'emprunt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Après des années 1990 marquées par le désendettement (notamment grâce à une baisse significative des frais financiers : de 8Mds € en 1993 à 2,9Mds € en 2005), le niveau d'emprunt des collectivités territoriales (CT) est reparti à la hausse depuis 2003. La tendance reste cependant...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques de la France...
