Les collectivités territoriales et l'emprunt
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
Après des années 1990 marquées par le désendettement (notamment grâce à une baisse significative des frais financiers : de 8Mds € en 1993 à 2,9Mds € en 2005), le niveau d'emprunt des collectivités territoriales (CT) est reparti à la hausse depuis 2003. La tendance reste cependant...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques de la France...
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des lois de finances s'est très tôt imposé comme une nécessité au regard de la légalité et de la forte composante démocratique qui lui est rattachée. L'encadrement de l'exécution budgétaire comprend en effet deux dimensions : tout d'abord, il...
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France; il est donc apparu nécessaire d'encadrer le droit budgétaire, ce que s'est appliquée à faire la Constitution de 1958. La jurisprudence constitutionnelle représente par conséquent une...
La pluriannualité budgétaire (2009)
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Avec celles de sincérité, d'unité et d'universalité, la règle d'annualité dans l'autorisation et l'exécution budgétaires forme le cadre technique fondamental du budget public. C'est néanmoins le principe qui a fait l'objet des critiques les plus nombreuses. Or, si la IIIe République n'a fait que...
La perspective de la retenue à la source
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
La retenue ou prélèvement à la source consiste à faire prélever le montant de l'impôt par un tiers payeur (généralement l'employeur) au moment du versement des revenus au contribuable. Ce mode de recouvrement, mieux adapté à la réalité du revenu, s'applique notamment à la CSG. L'extension de la...
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et la gestion de la dette sociale
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
Depuis sa création en 1996, la CADES s'est vu chargée de la reprise de 107,6 Mds € d'une dette constituée, grosso modo, des déficits cumulés des régimes de base de la Sécurité Sociale sur la plupart des exercices depuis 1992. Conceptuellement, on a refusé de voir cette dette sur le même plan...
Les programmes de stabilité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, depuis l'adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) en 1997, tous les Etats membres de l'Union européenne doivent fournir à la Commission européenne un document, dit « programme de stabilité » pour les Etats membres de la zone euro (on parle de « programme de convergence...
Les "cavaliers budgétaires" : propositions de loi de finances étrangères à ce domaine
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Premier motif d'inconstitutionnalité déclaré par le Conseil constitutionnel, les « cavaliers budgétaires » ont été sanctionnés quarante-huit fois depuis 1976. Ce terme désigne toute disposition contenue dans un projet ou une proposition de loi de finances qui est étrangère à ce domaine. La...
La norme d'évolution de la dépense publique
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
Apparue sous la XIe législature (1997-2002), la norme d'évolution de la dépense publique de l'État s'est imposée sous la XIIe législature (2002-2007) comme le principal outil de pilotage des finances publiques par les règles, limitant la discrétion de la politique budgétaire par une déclinaison...
Le prélèvement libératoire
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Mesure de retenue fiscale permettant au contribuable de soustraire les revenus des placements à revenu fixe au régime général de l'impôt, le principe du prélèvement forfaitaire libératoire est un instrument important de la politique fiscale du gouvernement. Mesure incitative, elle permet...
Le principe de l'impôt négatif
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
Apparu au début des années 1960, l'impôt négatif avait originellement pour vocation de réduire la pauvreté en fournissant aux personnes les plus pauvres un complétant de revenus jusqu'à un certain seuil (généralement le seuil de pauvreté). Le concept s'est pourtant appliqué de façon différente...
La création d'une crèche à Lyon (statut d'association)
Étude de cas - 27 pages - Management organisation
Nous avons souhaité créer une crèche dans la banlieue lyonnaise afin de répondre dans un premier temps aux besoins des familles. Actuellement seulement 9 places de crèche sont disponibles pour 100 enfants ! Ce constat nous a paru accablant. En effet, depuis le milieu des années 90, le taux de...
Etude des états financiers de Lafuma (2007)
Analyse financière - 6 pages - Comptabilité
Créé en 1930 par trois frères, le groupe LAFUMA est aujourd'hui une société multinationale au capital social de 16 580 584 €. Nous avons choisi d'analyser les comptes consolidés de cette entreprise afin d'avoir une vision globale du groupe et non juste une vision nationale. Tout d'abord,...
Création de l'entreprise Busidoc : maison d'édition de dossiers des étudiants des écoles de commerce - business plan
Business plan - 13 pages - Stratégie
Notre idée d'entreprise est venue de notre insatisfaction à ne pas pouvoir éditer de manière rapide et selon nos exactes doléances nos dossiers de Pro Team au sein de Bordeaux Ecole de Management. Il faut constamment faire les reliures soi-même ou les superviser. De plus nous devons rendre des...
Présentation de l'entreprise Microsemi (électronique industrielle) et de son organisation
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
En 1983, des ingénieurs bordelais décident de créer une entreprise d'électronique, Société Power Compact. En 1994, la société est rachetée par une firme américaine, Advanced Power Technology. En 2006, l'entreprise est entièrement rachetée par MicroSemi Corporation et prend le nom de...
La fiscalité locale indirecte
Fiche de révision - 6 pages - Finances publiques
En vertu du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales prévu à l'article 72-2 de la Constitution tel que modifié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leurs...
Système fiscal et redistribution
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un effet...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril 1954,...
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
On considérait autrefois que dans la mise en œuvre des lois de finances, l'exécutif détenait un pouvoir subordonné en ayant seulement à faire assurer l'exécution des choix budgétaires exprimés par le Parlement. Mais cette conception classique ne se vérifie ni dans le droit, ni dans la...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Le 1er août 2001, à l'initiative des députés Alain Lambert et Didier Migaud était adoptée la Loi organique relative aux lois de finances qui réformait l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette réforme de l'organisation des finances de l'État portait l'objectif de doter l'État d'une véritable «...
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La loi de finances constitue chaque année « l'acte juridique qui autorise et limite les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat ». En raison du poids et de l'importance économique et politique que revêt la loi de finances, son élaboration fait intervenir un très grand nombre...
La prévision budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le budget est avant tout un acte d'autorisation, puisque c'est l'occasion, pour le Parlement, d'autoriser et de limiter les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat. Cependant, l'article 2 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 rappelle que le budget est aussi un acte de prévision. La...
Analyse du potentiel de la marque Lafuma dans la perspective d'un investissement (2008)
Analyse financière - 13 pages - Finance
Le Groupe LAFUMA est aujourd'hui un acteur majeur sur le marché français des articles de sport et de loisirs. Ses activités s'articulent autour de la conception, de la fabrication et de la commercialisation de ces produits et équipements, aussi bien au niveau national qu'international. Grâce à sa...
Campagne de lancement de Propecia, produit paramédical pour lutter contre la chute des cheveux
Étude de cas - 7 pages - Communication
Notre entreprise dispose d'un produit performant, PROPECIA, répondant à un marché potentiel réel et vaste, qui devrait obtenir l'aval de la FDA d'ici fin décembre 1997. Notre problème est de trouver LA stratégie commerciale qui mettra le plus en valeur ce produit et nous permettra d'en tirer le...
Management de l'entreprise Gaz de France
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Le Groupe produit, transporte, distribue et commercialise du gaz, de l'électricité et des services auprès de 13,9 millions de clients (particuliers, entreprises, collectivités). Quelques chiffres : - 27,642 milliards d'euros de...
Imposition des entreprises et compétitivité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La compétitivité est la capacité à maintenir ou accroitre sa part de marché. Il s'agit d'une donnée importante car elle détermine souvent l'équilibre extérieur et la croissance. Due à sa tradition, la France est l'un des pays développés où l'interventionnisme étatique reste le plus marqué, se...
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
Les règles de présentation de la loi de finances sont nées au début du 19e siècle, à l'époque de l'Etat gendarme ; ceci explique qu'elles aient posé un certain nombre de problèmes techniques avec le développement des interventions économiques et sociales. La pratique budgétaire leur a apporté des...
La justification au premier euro : pour un meilleur contrôle du budget de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La justification au premier euro a été introduite dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances. Si celle-ci ne fait pas référence explicite à ce procédé, la notion a cependant été abordée lors des travaux préparatoires par les deux rapporteurs du...
Etude des comptes consolidés d'Alstom (2006)
Analyse financière - 12 pages - Comptabilité
De nombreux postes du bilan entrent dans la catégorie des instruments financiers telle qu'elle est définie par les normes IFRS. Les actifs financiers du groupe Alstom incluent les créances et comptes rattachés, les prêts et les dépôts, les participations et instruments d'emprunt, et les...
