L'adoption de la technologie "Signature de reconnaissance de contenus" par le site de partage de vidéos Dailymotion
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
Selon l'article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalité… » Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit,...
Rapport de stage en cabinet d'avocats d'affaires
Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires
La relation avec les clients commence d'abord par un entretien durant lequel le client expose ses attentes. Ensuite l'avocat lui demande tous les éléments de l'affaire qui pourraient être utiles (factures, lettres, contrats...). L'avocat interroge ensuite le client sur...
Le montage juridico-financier d'une reprise d'entreprises et ses conséquences
Rapport de stage - 39 pages - Droit fiscal
La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal
Rapport de stage - 17 pages - Droit fiscal
De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait dans ce...
Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée
Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...
Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Dans le cadre de l'unité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage. Après réflexion, j'ai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons: - J'ai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir avocat et, dans cette...
Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés
Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires
Certains ont envie de devenir avocat, d'autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n'en perçoivent qu'une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les médias et le...
Activités d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 4 pages - Droit civil
Du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat (situé 28, rue Sylvabelle - 13006 Marseille). Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de...
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Rapport de stage - 37 pages - Procédure pénale
Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire ». Au-delà de...
Expérience professionnelle en classe de seconde : cabinet d'avocat
Rapport de stage - 4 pages - Droit autres branches
J'ai choisi ce stage, chez un avocat pour deux raisons. La première, afin de m'informer, de voir ce qu'il s'y passait, d'apprendre et de poser mes questions. La deuxième, et pas la moindre, était de savoir si ce métier était à la hauteur de mes espérances. Effectivement, j'envisage de devenir...
Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort
Rapport de stage - 64 pages - Libertés publiques
Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l'apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d'adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En fait, le...
Le Directeur Général des Services
Rapport de stage - 18 pages - Droit administratif
J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est large dans une commune comme celle de Y, où la...
L'abandon de famille
Rapport de stage - 39 pages - Droit de la famille
J'ai effectué mon stage au service d'application des peines du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. A cette occasion, j'ai eu la possibilité de suivre les cinq magistrats du service en audience de cabinet ainsi qu'en débat contradictoire au Tribunal et à la maison d'arrêt des Hauts de...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir auteur....
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Rapport de stage - 24 pages - Droit du travail
D'une manière générale, la faute disciplinaire s'analyse en manquement de l'agent à ses obligations qui peut se résulter du non respect d'une obligation écrite, déontologique ou d'un principe. En l'absence de définition, il appartient à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apprécier si...
Prestation de création graphique
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
Exemple de contrat entre une entreprise et un graphiste indépendant embauché pour une mission. Extrait : "Article 1 : Nature de la mission. .............., représentée par ............, s'engage à s'attacher les services de ................ et de lui seul pour ............... Cette mission se...
Le redéploiement de l'administration en Côte d'Ivoire
Rapport de stage - 16 pages - Droit administratif
Rapport de stage (format .zip) effectué à la direction de la construction et de la maintenance du Ministère de la construction. Ce rapport traite du redéploiement de l'administration sur tout le territoire ivoirien après la crise survenue en 2002.
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
Stage final EFB : cabinet Delorme & associés Paris
Rapport de stage - 20 pages - Droit des affaires
J'ai effectué mon stage final du 7 janvier 2008 au 30 juin 2008 au sein du Cabinet Delorme & Associés. Ce cabinet, créé en 1995, dispose aujourd'hui d'une expertise forte en droit des affaires, puisque les 25 avocats que comprend le cabinet exercent en droit des dans l'ensemble des matières du...
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches
Se déroulant en deux périodes, du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat. Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de droit dispensé à...
Production juridique en cabinet d'avocats (2006)
Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches
Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...
Rapport de stage en banque - publié le 17/06/2008
Rapport de stage - 12 pages - Droit bancaire
Rapport de stage en banque, BTS
Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?
Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire....
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Rapport de stage Cabinet X
Rapport de stage - 7 pages - Droit autres branches
Lors de ma recherche de stage, je me suis particulièrement intéressée aux cabinets d'avocats pluridisciplinaires afin de pouvoir mettre en pratique mes connaissances acquises lors de mes deux premières années de licence en droit. Ce choix avait pour objectif principal de m'aider dans mon...
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur l'?uvre...
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
Contrat de sûreté (version longue)
Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute...
