Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes...
Les fondements de la réforme des finances publiques
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans l'État....
Règlement intérieur d'un club-house
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le Club-House XXX est accessible aux membres permanents des clients de la société XXX ainsi qu'aux membres temporaires aux heures d'ouvertures prévues en Conseil d'Administration et affichées au sein du Club-House (...)
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes...
Gestion de la force de vente chez the phone house
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Il nous semblait très intéressant d'analyser la gestion de la force de vente de The Phone House, filiale de The Carphone Warehouse, qui est le premier distributeur national indépendant de produits de communication. Depuis sa création, le succès de The Phone House est fondé sur...
Les défis éthiques de la finance durable : concilier rendement financier et responsabilité sociale
Dissertation - 7 pages - Finance
La finance durable, axée sur la convergence entre rendement financier et responsabilité sociale, est devenue un thème central dans le paysage financier contemporain. Alors que les investisseurs cherchent à maximiser leurs profits, l'impératif éthique de répondre aux défis sociaux et...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier,...
Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques
Fiche - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques,...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que...
Le financement de l'économie - Banque et marché
Cours - 4 pages - Économie générale
Un système financier est l'ensemble des institutions, instruments et mécanismes assurant le financement de l'économie. On trouve deux types de financement : indirect, qui consiste à passer par un intermédiaire pour accéder à des ressources financières ; indirect, qui correspond à la mise...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la...
Théorie de la finance : la double problématique de la valeur et du contrôle
Cours - 46 pages - Finance
En finance, la valorisation de tout actif est importante ainsi que le contrôle des décisions dans une organisation c'est-à-dire comment contrôler les dirigeants pour qu'il agisse dans le sens des actionnaires ou des créanciers. Le terme valeur en finance est utilisé pour les...
Sciences économique - Le financement de l'économie
Fiche - 12 pages - Économie générale
- Termes à savoir : actions, autofinancement, besoin de financement, capacité de financement, crédit, désintermédiation, marche financière, marche monétaire, obligation, taux d'intérêt. - Mécanismes à retenir : Financement des investissements, autofinancement, financement externe ; financement...
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
Monnaie, banque, finance - Cours magistral
Cours - 47 pages - Finance
Les acteurs les plus importants sont en réalité les banques. Elles le sont devenues grâce à une modification de leur métier. On va étudier le système de prix relatifs des titres financiers. Il faudra comprendre comment la différentiation des titres conduit à une différentiation de prix...
Le financement des agents économiques
Cours - 3 pages - Théories & notions économiques
Dans le cadre du développement des activités économiques, des sommes d'argent conséquentes vont être mobilisées principalement dans le but de plusieurs investissements essentiels pour l'innovation et les capacités de production de chaque entreprise. Si les entreprises n'ont pas...
Le ministre chargé des finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
On doit d'abord rappeler qu'il n'existe pas de nomenclature préétablie des ministères en France. L'architecture gouvernementale et la dénomination des fonctions ministérielles sont donc susceptibles de varier d'un gouvernement à l'autre. C'est donc par commodité que le...
Corporate finance : États financiers, évaluation des entreprises, gestion des risques et management financier
Cours - 5 pages - Finance
La « Corporate finance » ou la finance d'entreprise est définie comme les décisions de gestion d'investir des fonds, d'emprunter de l'argent, d'émettre des titres, etc., prises par des entreprises, en particulier les grandes entreprises à but lucratif. Les...
Les modalités de financement des activités économiques
Cours - 2 pages - Stratégie
Le financement : Il va permettre de mettre en relations les agents qui ont un besoin de financement et ceux qui ont une capacité de financement. Agents économiques : L'Etat, l'entreprise, les banques, les ménages, les ISBLSM (Les institutions sans but lucratif au service des ménages) Les besoins...
Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un...
Le domaine de la loi de finance
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de textes dans le...
Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État
Fiche - 37 pages - Finances publiques
Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) . début XXe : "les FP étudient les moyens par...
Des finances nationales sous surveillance européenne
Fiche - 17 pages - Finances publiques
- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles...
Les principes du financement de l'économie
Cours - 13 pages - Économie générale
Le financement de l'économie est essentiel, il détermine le niveau d'investissement. Le but est pour les agents qui veulent se financer est de bénéficier du financement le moins coûteux (taux d'intérêts bas, financement externe ou autofinancement). Les agents qui financent des entreprises ou des...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Le financement de l'économie - Inflation et ciblage d'inflation
Présentation - 11 pages - Économie générale
Le financement de l'économie fait référence à l'ensemble des moyens par lesquels les agents économiques se procurent de l'argent pour la réalisation de leurs activités (consommation, investissements, production, etc.). Pour ce faire, plusieurs possibilités s'offrent à eux selon la situation...
La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP)...
Le financement de l'économie - publié le 21/12/2018
Fiche - 4 pages - Théories & notions économiques
Au niveau d'une économie, pour chaque agent économique, la comparaison entre les besoins de financement et les ressources de financement permettent de déterminer la situation nette de financement des agents (ménages, entreprise, État). Le financement de l'économie désigne l'ensemble...
