Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
L'objet d'une étude de marché immobilier et ses étapes
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Une étude de marché consiste en : - une appréciation de la commune dans laquelle se situe le terrain; - une analyse des caractéristiques du terrain; - une étude de l'offre en logements actuelle et à venir; - une étude de la demande potentielle qui va reposer sur le programme en question projeté;...
Les différentes mentalités des acheteurs dans l'immobilier, leurs motivations et le processus d'achat
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
La mentalité utilitariste désigne les Français modestes et épargnants. Il s'agit donc des Français les moins favorisés par l'expansion et le progrès. Ils ont un système de valeurs composé par le culte du travail, le respect des traditions et une attitude de rejet devant l'ordre des choses. Ce...
Quels sont les éléments constitutifs du patrimoine ? Comment les gérer ?
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Analyser un patrimoine nécessite d'être abordé de façon globale car plusieurs dimensions interviennent : fiscales, juridiques, produits, marchés, etc. Plus généralement, le patrimoine est constitué de l'ensemble des biens, ainsi que des droits et des actions qui s'y rapportent, d'une personne...
Quel est l'intérêt pour un chef d'entreprise de posséder de l'immobilier ?
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Dans la vie d'une entreprise, l'immobilier d'exploitation joue, dès le début, un rôle prépondérant. Ainsi, Pour leurs activités, les entreprises de tous les secteurs ont besoin d'immobilier, qui représente souvent entre 25 à 40 % des actifs des sociétés et le deuxième pôle des dépenses....
Présentation des particularités comptables des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à...
Lettre type pour demander des précisions au vendeur quand le budget prévisionnel est supérieur à 15 000 euros
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur, J'ai bien reçu, ce matin, le budget prévisionnel de l'immeuble « les églantiers », dans le cadre de l'achat du lot n° 12 dont vous êtes l'actuel propriétaire. Dans cet immeuble de 15 lots principaux, le budget prévisionnel que vous m'avez transmis fait état de 20 000 euros de travaux,...
Lettre type pour demander la cessation de troubles de voisinages à un copropriétaire indélicat
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Cher voisin, Madame Hebert et moi-même sommes venues vous trouver à plusieurs reprises pour échanger avec vous à propos des vas et viens fréquents de nombreuses personnes étrangères à l'immeuble, se rendant chez vous. En date du 13 février 2015, madame Hebert et moi, nous relayant, avons...
Lettre type pour prévenir le syndic d'un changement de propriétaire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame ou monsieur, Par la présente, je vous informe que monsieur Hector, Louis, Jean-Philippe Berliot, résidant au 5 impasse des petits arbres à Sacasse (au moment de l'acte de vente), a acquis, en date de 10/02/2015, le lot n° 12, composé d'un T2, porte palière droite du 5e étage de l'immeuble...
Lettre type pour récupérer les montants de constitution du dossier de diagnostic technique et de mesurage du lot quand vous vendez un bien en copropriété
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur, Cela fait déjà trois mois que je vous ai vendu le T2 constituant un lot n°12 dans la copropriété de l'immeuble du 10 allée du veau à Sacasse. Lors du compromis sous seing privé, signé par vous et moi avant la vente, vous vous étiez engagé à me restituer, dans un délai de 3 mois après...
Lettre type pour refuser de payer les frais de rédaction d'état daté lorsque vous êtes acquéreur
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame ou monsieur, J'ai reçu avec surprise votre courrier daté du 02 février 2015, me demandant de prendre en charge le coût de la réalisation de l'état daté fourni le 02 décembre 2014, dans le cadre de la vente d'un lot situé dans l'immeuble au 16 rue des sentes à Sacasse.
Lettre type pour participer à l'assemblée générale de l'immeuble dont vous vous apprêtez à acheter un lot
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur, En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. Elle doit donc avoir lieu entre la signature du compromis du 02 février 2015 et la signature définitive de...
L'accomplissement de travaux immobiliers
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché public de travaux a pour objet de confier à un entrepreneur attributaire l'exécution d'un travail immobilier effectué pour le compte d'une personne publique (le maître d'ouvrage). Les travaux immobiliers en cause ne sont pas toujours des travaux publics, dès lors les notions de marché...
Lettre type pour refuser que le syndic fasse ses appels de fonds par mail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame ou monsieur, J'accuse réception de votre courrier m'informant que vous comptez délivrer les appels de fonds par mail à compter de mai 2015 « pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi Alur ». Votre interprétation personnelle des dispositions de la loi est erronée.
Analyse de l'activité d'une fonction : Avoir toutes les clés en main pour améliorer le processus de sélection d'un agent immobilier
Étude de cas - 16 pages - Patrimoine & immobilier
“L'immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde”, affirma Franklin D. Roosevelt. De la location à l'achat, de son premier appartement en passant par...
Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants
Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier
La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...
Les fondations dans le génie civil
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le domaine du Génie civil, les fondations correspondent aux éléments de la construction devant transmettre au sol le poids et les efforts appliqués à l'ouvrage, tout cela en toute sécurité pour assurer les stabilités et pérennité de l'ouvrage.
Rapport de mission industrielle au sein de la société Novintiss
Rapport de stage - 24 pages - Patrimoine & immobilier
L'entreprise Novintiss a été créée par Serge PELSY et Boris PELSY en août 2003. Novintiss est spécialisée dans la commercialisation et la fabrication de produits pour le marché des Travaux Publics, Bâtiment et Espace Vert. Elle traite principalement avec des professionnels et des...
Rapport de stage de fin d'année au sein de la société BP Shore Immo sur la gestion de projets
Rapport de stage - 18 pages - Patrimoine & immobilier
La société BP SHORE IMMO intervient dans le domaine de l'immobilier et plus précisément les travaux de constructions neufs, rénovations, mise à niveau techniques. Fort de son expérience, il étend son champ d'activité dans tout le royaume du Maroc. La société n'a pas cessé d'innover et de...
Le diagnostic immobilier
Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...
Un nouvel art de vivre : Les EcoQuartiers - Une solution urbaine pour une ville durable ?
Mémoire - 38 pages - Patrimoine & immobilier
Tout le monde aime à priori passer du bon temps dans sa maison de campagne au coeur de grands espaces verts et vierges de toute urbanisation, profiter de la richesse de la nature, au calme et surtout loin des nuisances citadines. Seulement, passé le temps des vacances nous ressentons très vite le...
La négociation en espagnol
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Entrez Pase Bonjour je suis XX, vous êtes Mr/Mme YY ? Buenos dias, soy XX, es usted el senor/senora YY ? Oui, c'est moi, enchantée Si, soy yo, encadata Asseyez-vous s'il-vous-plait Tome asiento por favor Egalement, vous vous êtes garée facilement ? Vous n'avez pas eu de mal à trouver ?...
Le bail d'habitation
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il existe plusieurs baux d'habitation : - Le bail étudiant > durée de 9 mois - Le bail meublé > durée 1 an - Le bail d'habitation traditionnelle > durée de 3 ans - Le bail de location saisonnière > durée variable Le seul qui protège réellement le locataire c'est le bail d'habitation...
L'achat en viager
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en viager permet au vendeur de s'assurer sa vie durant la perception d'une rente tout en conservant s'il souhaite son cadre de vie. Le recours au viager permet à l'acheteur de se constituer une épargne sans recourir à l'emprunt. Chaque partie a une chance de gain et un risque de perte...
La place de l'Etat dans le logement étudiants
Dissertation - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis de nombreuses années, le logement en France est l'un des sujets les plus préoccupants et au cœur de l'actualité. Nous avons choisi le thème des logements étudiants, car ce sujet nous concerne directement. Pour un étudiant, trouver un logement adapté à ses besoins tout en ayant un...
La population Française et l'immobilier
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
65,35 millions d'habitants résidents en France, dont 63,4 en métropole et 1,9 dans les DOM-TOM. La population française c'est encore accrue en 2011 au même rythme que les années précédentes soit + 0,5%. Remarque : En France les actifs paient la retraite des inactifs c'est le système par...
L'immobilier de bureau
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Après une année 2011 avec une très bonne activité, ce secteur à été particulièrement calme en 2012, avec très peu de constructions nouvelles et de transaction locative. Les prix à la location sont stables mais tendent à diminuer car les preneurs se font plus rares et les bailleurs n'hésitent...
Les caractéristiques du logement en France
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le but est de réaliser une étude quantitative et qualitative du parc de logement français, estimer le nombre de logement, l'âge… L'évolution de ce parc sur les 20 ans a été très régulière, en 2009 ce parc s'élevait à 33,1 millions de logements avec une progression de 1,2% par...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les...
