Les rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne (2008)
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Un banal constat s'impose : l'existence dans le cadre d'un État moderne d'une part politique et d'une part administrative. L'administration et le pouvoir politique coexistent dans un État moderne. Leur séparation est une garantie démocratique mais leur parfaite indépendance est inconcevable....
L'impact des groupes d'intérêt au niveau communautaire
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Les groupes d'intérêt sont présents au niveau européen depuis le début de la construction européenne, mais c'est véritablement depuis la signature de l'Acte Unique et du traité de Maastricht que ces acteurs ont pris une dimension supplémentaire. S'il n'existe pas de véritable consensus sur la...
Les enjeux de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
La directive concernant les marchés d'instruments financiers, appelée « directive MIF » ou « Markets in Financial Instruments Directive » en anglais, ce qui a donné l'acronyme MiFID, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 30 avril 2004. Passant par la procédure spécifique à...
L'Union Européenne et le Moyen-Orient
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La fin de la Guerre Froide a considérablement changé la donne internationale. En effet, le retrait russe a laissé une place vacante pour un nouvel acteur international, notamment au Moyen-Orient, région qui s'étend de la rive est de la Méditerranée au Pakistan. Les trois ou quatre années...
Dossier: La citoyenneté européenne
Dissertation - 16 pages - Union Européenne
« Les Roms, citoyens européens, devenus expulsables » titrait Le Monde de mai 2008. Cet article montre toute l'ambiguïté qui réside dans la notion de citoyenneté européenne et dans les droits politiques et sociaux qui y sont associés. L'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne...
La Commission européenne et les aides publiques
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La Commission européenne a présenté le 7 juin 2005 un plan d'action dans le domaine des aides d'Etat pour 2005-2009 afin de rénover le cadre législatif s'y appliquant et le rendre compatible avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir l'amélioration de la compétitivité de...
Un président pour l'Europe ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Si le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 entre en vigueur, le Conseil européen ne sera plus présidé par une rotation des Etats membres tous les 6 mois, mais par un président élu à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une...
La directive services « Bolkestein » : genèse, oppositions, évolution
Dissertation - 13 pages - Union Européenne
Le processus de décision politique au niveau communautaire déclenche rarement les passions populaires. Ainsi les travaux du Parlement européen se déroulent la majeure partie du temps dans l'indifférence la plus totale des citoyens européens. Seuls quelques débats enflammés passionnent les peuples...
« Gevoelige Producten » - Pijler van de European Partnership Agreements
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Het einde van het jaar 2007 valt samen met het einde van de WTO-waiver, een transitieperiode waarin ACP-landen nog van een niet-wederkerig handelssysteem genieten. Nu staan ACP-landen met de rug tegen de muur : ofwel ondertekenen deze landen een overeenkomst onder het EPA-regime (European...
Les valeurs de l'Union Européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Quelles sont les valeurs européennes? La question aurait trouvé auparavant une réponse immédiate. Pour les universalistes, l'Europe serait soit le coeur de la chrétienté destinée à évangéliser le monde, soit la source de l'universalisme libéral des Lumières luttant pour l'émancipation et contre...
L'Union européenne et la lutte contre le sida
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le VIH/Sida est une maladie qui nécessite des mesures de santé publique. Tout d'abord, en guise d'introduction, un état des lieux du programme de santé publique de l'Union européenne, permet de nous éclairer sur les principaux objectifs généraux de l'UE pour lutter contre les...
La relance de la construction européenne depuis les années 1980 a-t-elle permis de concilier approfondissement et élargissement communautaires ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
« L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes et dans une solidarité de fait », a déclaré R. Schuman le 9 mai 1950. La construction européenne est un processus récent, démarrant dans un double contexte de guerre froide et de...
Le Secrétariat général des affaires européennes
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Secrétariat général des affaires européennes est, paradoxalement, un organe aussi important que l'est la méconnaissance que l'on a de son rôle et de son influence, pourtant décisive, sur les relations franco-européennes. Cet organe méconnu est en effet en charge de coordonner les relations du...
Le Parlement européen : en quoi sa légitimité et ses pouvoirs sont-ils encore en construction?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Parlement européen, siégeant à Strasbourg, est le corps parlementaire de l'Union européenne. Il représente donc les peuples des Etats membres et compose, avec le Conseil des ministres, la branche législative des institutions européennes. Formé en 1952 comme « assemblée » de la CECA, devenu «...
Lutte de l'Union européenne face à la concurrence des produits textiles chinois
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Face à l'invasion des produits textiles en provenance de Chine, plusieurs solutions doivent être envisagées afin de lutter contre le déclin de l'industrie du textile européenne. Les mesures protectionnistes visant à contrôler les échanges entre les pays ne sont pas une solution envisageable à...
La mobilité des hommes
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'Espagne est devenue depuis une dizaine d'années, un lieu de passage important de migrants venant d'Afrique et qui profite de la proximité des côtes marocaines et espagnoles. Les deux enclaves de Ceuta et Melilla sont deux territoires situés au nord du Maroc et appartenant à...
Le Royaume-Uni et l'Europe, 1945-2007
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Exsangue mais victorieux, le Royaume-Uni sort de la Seconde Guerre mondiale confiant dans sa stature internationale, grâce à la place qu'il a à la table des vainqueurs, que ce soit à Yalta ou au Conseil de Sécurité de l'ONU. Le monde, partout, a changé et la nostalgie de la grandeur de l'époque...
La candidature norvégienne aux Communautés européennes vue par Le Monde et Le Monde Diplomatique de 1969 à 1973
Dissertation - 18 pages - Union Européenne
Du premier élargissement de la Communauté européenne des Six, l'histoire n'a avant tout retenu que la difficile et tumultueuse adhésion de la Grande-Bretagne. Telles un feuilleton à rebondissements, les dates des grands moments de cette candidature ont scandé l'histoire de la construction...
Le Conseil de l'Europe selon F. Sudre
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
En 2003, les Etats-Unis et leurs alliés s'emparaient de l'Irak dans le but d'éliminer les armes de destruction massive et les groupes terroristes qui s'y trouvaient et d'instaurer une démocratie. En 2007 l'Irak est en proie à une guerre civile qui voit s'affronter les forces de la coalition...
L'Union européenne dans les institutions internationales, étude appuyée par la lecture de l'ouvrage de D.Helly et F.Petiteville : L'Union européenne, acteur international
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
L'ancien Chancelier Helmut Schmidt déclara que l'Union européenne (UE) était certes un géant économique, mais également un nain politique. Ce nain politique, selon la volonté affichée des hommes politiques européens, doit désormais s'affirmer une fois pour toutes sur la scène internationale en...
De grands hommes européens ? - une question symptomatique de la construction de l'identité européenne
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
C'est la mort de Mirabeau qui amène le Directoire du département de Paris à déposer une pétition pour que la Constituante décide de « décerner à son occasion un monument public aux grands hommes qui ont bien mérité de la patrie » selon le décret du 4 avril 1791. Le Panthéon de Soufflot devient...
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Première puissance commerciale du monde, l'UE reste malgré tout un "nain politique" sur l'échiquier international car elle a bien du mal à se faire entendre et à parler d'une seule voie dans les grandes conférences internationales et face aux Etats Unis en particulier. Elle devra...
Le traité de Maastricht et la procédure de codécision
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Dans un contexte politique perturbé : effondrement du bloc soviétique, chute du mur de Berlin, guerre du golfe, explosions sanglantes en Yougoslavie… La Communauté européenne adopte des dispositifs à l'occasion de différents conseils européens, qui provoquent l'organisation de deux...
Identité nationale et européenne
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
“There has been a qualitative jump in the sense of a European identity. What you are seeing are the first sings of shared beliefs, rights and responsibilities of young Europeans.” (New York Times, James 14, 2000, A3) L'identité est un sentiment d'appartenance d'un individu à un groupe,...
Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La subsidiarité et la proportionnalité sont d'abord des principes de répartition des compétences entre l'Union et les Etats-membres. Le traité distingue compétences réservées aux Etats, compétences exclusives de la Communauté et compétences partagées entre les Etats membres et l'Union ou les...
Le service européen de l'intérêt général
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'intégration européenne s'est conçue depuis le Traité de Rome comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. La Communauté s'est donc fixée pour objectif de libéraliser les économies européennes. Or, les services qui engagent l'intérêt général des sociétés européennes - souvent publics...
Un centre d'impulsion : l'Union européenne
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'Union européenne est le résultat d'un projet politique élaboré après la Seconde Guerre mondiale. Il s'agissait d'assurer la solidarité et le développement de tous les pays européens. Cette politique devait assurer une paix durable en Europe. Construite à 6 en 1957, la CEE...
Qui détient le pouvoir législatif au sein de l'Union Européenne ?
Dissertation - 16 pages - Union Européenne
La moitié du droit français est aujourd'hui d'origine européenne, essentiellement communautaire. En 2006 en particulier, de 60 à 70% des lois adoptées par l'Assemblée nationale étaient issues de la transposition de directives en droit interne . Ces données ne sont pas anodines : elles soulignent...
Faut-il adopter un code européen des contrats ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Depuis longtemps, le Parlement européen plaide pour la création d'un « droit civil communautaire », tout comme les autres institutions européennes, qui ont elles aussi senti la nécessité d'une coordination, et même d'une unification en matière de droit des contrats. Ainsi, les 14 et 15 décembre...
Die europäische soft power
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Im May 2007 ist der fünfzigste Geburtstag der europäischen Union gefeiert worden. Während die europäische Union auf den Trümmern des zweiten Weltkriegs gebaut worden ist, die den Misserfolg des internationalen System und der Realpolitik geprägt hat, hat sie viele Herausforderungen seit der...
