Renaud Epstein, autonomie locale, État, décentralisation, politique territoriale, loi Voynet, intercommunalités, identité nationale, loi organique du 1 août 2001, BOP Budget Opérationnel de Programme, politiques publiques, compétitivité territoriale, ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ACSE Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances
Cet article de Renaud Epstein montre l'évolution de l'autonomie des villes de 1980 à aujourd'hui. Plusieurs dynamiques se distinguent dans le processus de décentralisation des politiques publiques.
Depuis le milieu du XIXe siècle, le règne de l'État-nation se manifestait par une mise sous tutelle des villes dont l'autonomie était restreinte dans tous les domaines.
Cependant, face à un mouvement de globalisation marqué par des transferts de souveraineté (l'Europe et le libéralisme économique), l'État s'est affaibli au profit des collectivités et notamment des villes. Une décomposition qui s'est finalement transformée plus tard en recomposition d'un nouvel État que l'auteur qualifie « de gouvernement à distance ».
[...] Les services décentralisés ont seulement une fonction d'exécution des politiques et de reporting. - Politique de refonte des politiques publiques en 2007. Nouveaux transferts de prérogatives aux collectivités pour alléger l'État mais fortement contrôlées avec des objectifs précis. Les organismes décentralisés perdent progressivement leurs attributions (fin de l'expertise des DDE par exemple). Naissance de contrat ciblés au lieu de contrats globaux où l'État délègue des missions précises et non plus un rôle. Il définit pour cela un budget et une mise en ?uvre et de nouveaux instruments sont créés pour contrôler la réalisation de ces missions avec des conventions verticales, des appels à projets nationaux et une mise en concurrence des territoires. [...]
[...] Séparation entre les fonctions stratégiques et opérationnelles. On assiste à une rationalisation des politiques publiques et à la mise en place d'une logique de New Public Management (agences autonomes, fin de la structuration politique dans les villes, mise en concurrence, compétitivité centrale). L'auteur montre qu'on assiste aujourd'hui à une évolution des politiques publiques vers de nouveaux principes de gestion issus du privé qui accordent une place centrale à la compétitivité et à l'efficacité des missions. L'autonomie des villes et la redistribution sont sacrifiées au profit de la valorisation des collectivités les plus compétitives et les plus déterminées à mettre en place les politiques défendues par le gouvernement. [...]
[...] L'éphémère retour des villes : L'autonomie locale à l'épreuve des recompositions de l'État - Renaud Epstein (2008) - Quel rôle l'État a-t-il joué dans l'évolution de l'autonomie des villes depuis 1980 ? Renaud Epstein. L'éphémère retour des villes : L'autonomie locale à l'épreuve des recompositions de l'Etat - Editions Esprit pp.136-149 HAL Id: hal-00346784 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00346784 Cet article de Renaud Epstein montre l'évolution de l'autonomie des villes de 1980 à aujourd'hui. Plusieurs dynamiques se distinguent dans le processus de décentralisation des politiques publiques. [...]
[...] - Il s'agit plutôt d'une recomposition de l'État et du rôle des villes, principales gagnantes de ce mouvement durant la fin des années 1900. Elles bénéficient d'une autonomie croissante : fin du verrou de l'État, du stato-centrisme et des contraintes de l'État sur les villes. - Lois de décentralisation des années 1982-1983 avec prérogatives décentralisées (urbanisme pour les communes, politique sociale pour les départements, aménagement du territoire pour les régions). L'État joue seulement le rôle d'animateur du partenariat territorial, c'est-à-dire qu'il délimite et encadre l'activité des collectivités et assure la coopération entre elles et l'articulation entre leurs différentes compétences. [...]
[...] Le retour de l'État central - Nouvelle étape de la décentralisation dans les années 2000 qui se traduit par le renforcement de l'échelon régional. Une série de réformes viennent néanmoins appauvrir le rôle des villes et des collectivités territoriales notamment la LOLF du 1er aout 2001 qui modifie l'attribution des budgets aux collectivités : des missions sont fixées avec des budget attribués et des objectifs (mesurés par des indicateurs de performance). Des BOP sont déclinés pour chaque territoire pour une opération précise. [...]
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