Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de...
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...
Droit pénal : La réalité subjective du droit pénal général
Fiche - 17 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal ayant pour objet d'étude la réalité subjective du droit pénal général. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (17p) et très...
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 13/08/2022
Fiche - 14 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude ce qu'est le droit. Ce document clair, exhaustif (14p) et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, sociologie, philosophie, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1793) - Olympe de Gouges ne défend-elle que les droits de la gent féminine ?
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Dès le début du dix-huitième siècle, un vent nouveau souffle sur l'Europe et notamment en France où de nombreux écrivains et philosophes tels que Diderot, Voltaire ou Rousseau, répandent des idées héritées de l'Humanisme, qui consistent à mettre l'homme au premier plan. Ainsi, ce...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Les sources du droit de l'urbanisme
Cours - 2 pages - Droit administratif spécial
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le thème de la justice des moyens employés pour défendre ses droits est un sujet de débat complexe et controversé en philosophie. D'un côté, on peut être tenté de penser que tous les moyens sont justifiables pour défendre ses droits, étant donné que ces droits sont...
Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont...
Droit de la famille : cours complet
Fiche - 126 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal...
Quelles sont les responsabilités des entreprises dans les droits humains ?
Dissertation - 5 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
D'après le livre vert de la Commission européenne de 2001, la responsabilité sociale des entreprises « est un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités opérationnelles et dans leur interaction avec leurs parties...
Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet - L'administration peut-elle à tout moment retirer un acte individuel créateur de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
La loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers. En contrepartie, les propriétaires étaient indemnisées par l'État. Madame Cachet, dont le locataire avait été exonéré, demanda le versement de l'indemnité.
De la conscientisation de l'injustice spatiale à l'empowerment des habitants par le droit
Revue de littérature - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les principes de l'autogestion nourrissent de plus en plus les luttes menées au sein des quartiers populaires, qu'ils soient nourris par les concepts du community organizing et de l'empowerment développés aux États-Unis, ou qu'ils s'appuient sur des usages du droit...
Faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?
Étude de cas - 5 pages - Sciences politiques
Le Conseil de Sécurité (CS), organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies (ONU), est actuellement composé de cinq membres permanents (la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie) et de dix membres non permanents nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale...
Droit Constitutionnel : Séparation des pouvoirs et régime parlementaire
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs ainsi que le régime parlementaire. En l'occurrence, c'est une synthèse analytique réalisée en Licence de droit et science politique. Ce document clair et très...
La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Est-il encore utile, pertinent, nécessaire de lire cette déclaration ?
Dissertation - 3 pages - Littérature
Lorsque Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791, elle fait explicitement écho à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, proclamée en août 1789, en témoignent le choix d'un titre en miroir ainsi que l'identité...
Vecteurs et droites
TD - Exercice - 1 pages - Mathématiques
Ce document comporte un exercice corrigé de mathématiques sur les vecteurs de niveau 1re Scientifique.
Histoire du droit de la santé : La royauté et le règlement des questions de santé (XIIIe s. - 1789)
Fiche - 55 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit de la santé ayant pour objet d'étude la royauté et le règlement des questions de santé du XIIIe siècle à 1789. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Le droit de la nationalité française
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
ce cours traite de comment devient-on français dans différentes époques à partir de l'Ancien Régime, de la perte de nationalité, et des discriminations dans le droit de la nationalité
Introduction au droit
Fiche - 4 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Bonjour, voici un aperçu du document : I. Définitions - Le droit : ensemble de règles de conduites (normes), générales, obligatoires et impersonnelles, dont le respect est assuré par une autorité publique, qui confèrent des prérogatives aux individus dans une société et qui régissent les...
Panorama de la montée de l'extrême droite en Europe.
Présentation - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Panorama de la montée de l'extrême droite en Europe :Plan :I. Définition de l'extrême droite et apparition de ce parti politique au XXème siècleII. L'extrême droite au XXème siècleIII. Montée de l'extrême droite au XXIème siècle et ses conséquences
A-t-on le droit de penser ce que l'on veut ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Dissertation de philosophie dont le sujet est "A-t-on le droit de penser ce que l'on veut ?". 20/20, Terminale ES en 2019.
Quels ont été les effets de l'épidémie de la Covid-19 sur le secret médical, et comment concilier ce droit des usagers dans le domaine médical et l'intérêt général en situation de Crise sanitaire ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
"Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas" Le serment d'Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie...
Regards croisés sur les droits des personnes âgées en établissement médicosocial, Ethique et Santé - Séverine Pilloud (2017)
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
L'article à l'étude, intitulé Regards croisés sur les droits des personnes âgées en établissement médicosocial, a été publié en 2017 dans le 14e volume de la revue Ethique et santé. Ce travail est le fruit d'une collaboration entre Séverine Pilloud, spécialisée notamment sur...
Cours droit administratif général
Étude de cas - 67 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours droit administratif général complet niveau licence : Etat / collectivités territoriales / établissements publics.
Les Droits de Propriétés et d'assistance en France
Présentation - 23 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit d'un diaporama PowerPoint sur les Droits de Propriétés et d'assistance en France. Il est structuré de la façon suivante : I. Les droits de propriété en France II. Les droits d'assistance en France
Portée des arrêts en droit administratif - L'action administrative
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Voici la portée, en version simplifiée, des arrêts incontournables en droit administratif. Le but de ce document est de vous apporter une mémorisation plus simple et plus efficace de ce point de passage inévitable pour l'ensemble des étudiants en droit.
Les droits subjectifs, des droits et obligations reconnus aux personnes
Fiche - 28 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil ayant pour objet d'étude les titulaires de droits subjectifs (les personnes ayant la personnalité juridique). Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Les sources internationales et européennes du droit
Fiche - 13 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil ayant pour objet d'étude les sources internationales et européennes du droit. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc....
Le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité)
Fiche - 42 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit administratif général ayant pour objet d'étude le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
