L'administration japonaise et la chute du parti liberal démocrate
Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques
Étude de cas sur l'administration japonaise et la chute du parti démocrate.
L'administration ecclésiastique de la France à la fin du XVIIe siècle d'après l'extrait d'un texte de l'abbé de Dangeau (1693)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le contexte «politico-religieux» entourant cet écrit est assez tourmenté. L'absolutisme de Louis XIV tolère de moins en moins la transgression du principe alors en vigueur en Europe du cujus regio,ejus religio (la religion du prince est celle de son sujet). L'aboutissement à l'Édit de...
Descriptif de poste de travail, étude de cas du Directeur administratif et financier de SEFAMAR
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
Dans un contexte économique en perpétuel mouvement, les directeurs administratifs et financiers ont largement transcendé leur rôle traditionnel de publication des comptes, de gestion des processus financiers, administration de personnel pour devenir des partenaires stratégiques...
Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...
L'administration centrale dans l'Empire romain
Fiche - 4 pages - Histoire antique
L'administration centrale s'étoffe au haut empire par rapport à la période précédente en raison de la montée de l'absolutisme. À côté d'elle, on a un autre espace qui joue un rôle dans la prise de décision : c'est la cour. Elle est constituée par les grands personnages admis à la vue et à...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...
Le Président du Conseil d'administration : Le PCA
Cours - 3 pages - Management organisation
Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...
L'organisation administrative locale du Royaume de France
Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'administration locale se développe à l'époque féodale en même temps que s'accroit le domaine royal. Du XIème au XIIème siècle, le roi employait des prévôts pour administrer son domaine. Ils administraient, jugeaient et percevaient les taxes au nom du roi. A partir du règne de Philippe...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Le suivi comptable et fiscal des entreprises clientes en cabinet : cas du cabinet 2AE International (Côte d'Ivoire)
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
Le cabinet 2AE INTERNATIONAL, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, a vu le jour le 23 février 2011 à la recette des impôts de COCODY Son siège social est à COCODY riviera et il a une succursale située à YOPOUGON NIANGON cité CIE. Il est dirigé par l'associé...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
Développer la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif
Mémoire - 31 pages - Finances publiques
La gestion des risques dans les EPA en France repose sur plusieurs cadres réglementaires clés : la LOLF (2001), qui a introduit des exigences accrues de transparence et de responsabilité, la RGP, qui met l'accent sur l'efficacité et la performance (Cour des Comptes 2012, p.90-92), et le...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
L'interventionnisme fiscal et le principe d'égalité
Cours - 4 pages - Finance
La Constitution de 1958 ne consacre pas seulement le principe de la légalité de l'impôt. Autrement dit, le contrôle de la constitutionnalité de la loi ne porte pas seulement sur le respect par le législateur des règles de compétences fixées par l'article 34. Depuis la célèbre décision de...
Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français
Cours - 7 pages - Politique économique
L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.
Le budget des administrations publiques
Cours - 10 pages - Finances publiques
- La constitution fut fondée en 1958. - LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959. - Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les...
Les recettes fiscales
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle a été créée par la loi de finances pour 1991 à l'initiative de Michel Rocard, et ce pour répondre à plusieurs objectifs, on peut en relever 3 principaux : • Élargir l'assiette de financement de la sécurité sociale : il s'agit donc de faire payer plus de bénéficiaires et faire peser la...
Le rôle et le financement des administrations publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Etat providence : celui qui distribue des prestations sociales. Biens publiques : tout ce qui ne va pas pouvoir être pris en charge par une entreprise privée, faute de rentabilité. Les effets négatifs que produit le marché sur les autres acteurs économiques: les externalités négatives....
Les bénéfices industriels et commerciaux, calcul du résultat fiscal
Fiche - 3 pages - Finance
• Les ventes sont imposables à l'exercice de la livraison. • Les prestations de service sont imposables à la date de fin d'exécution (sauf PS continues : prorata temporis, ex : facture téléphonique). • Revenus d'immeubles : imposables si inscrits au bilan + valeur locative de...
La France est-elle un Etat centralisé ? - une réalité juridique et administrative complexe et ambigue
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le 27 septembre dernier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la réforme territoriale. Cette réforme qui a pour ambition de préciser les différentes compétences locales tout en créant le poste de conseiller territorial qui regroupera les fonctions de conseiller régional et général. Cette...
Le rôle des administrations publiques (APU) en macroéconomie
Cours - 7 pages - Politique économique
Objectifs : Connaitre le rôle macroéconomique de ces agents. Connaitre les enjeux liés au financement et à l'endettement public. Dépense des prélèvements obligatoires : - 45 % Sécurité sociale - 35.4 % État - 19.6 % Collectivités territoriales. Les postes dont les dépenses augmentent le plus,...
Le gouvernement et l'administration du royaume du XIVe au XVIII siècle
Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Comme tout grand féodal, le roi capétien a autour de lui un personnel politique et domestique à la fois. On parle de la maison ou de l'hôtel du roi. A l'origine, comme tout seigneur, le roi réuni sa cour composée par ses vassaux : la cour du roi. A partir du XIVe siècle, la royauté fait appel à...
Le contentieux fiscal (2007)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est en hausse constante depuis plusieurs années. Il a été multiplié par 3,5 en 20 ans car la complexification croissante du droit fiscal suscite de plus en plus fréquemment des problèmes d'interprétation difficiles à résoudre. De plus, l'élargissement du prélèvement...
Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification...
