Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...
Le Président du Conseil d'administration : Le PCA
Cours - 3 pages - Management organisation
Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...
L'organisation administrative locale du Royaume de France
Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'administration locale se développe à l'époque féodale en même temps que s'accroit le domaine royal. Du XIème au XIIème siècle, le roi employait des prévôts pour administrer son domaine. Ils administraient, jugeaient et percevaient les taxes au nom du roi. A partir du règne de Philippe...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Le suivi comptable et fiscal des entreprises clientes en cabinet : cas du cabinet 2AE International (Côte d'Ivoire)
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
Le cabinet 2AE INTERNATIONAL, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, a vu le jour le 23 février 2011 à la recette des impôts de COCODY Son siège social est à COCODY riviera et il a une succursale située à YOPOUGON NIANGON cité CIE. Il est dirigé par l'associé...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français
Cours - 7 pages - Politique économique
L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.
Le budget des administrations publiques
Cours - 10 pages - Finances publiques
- La constitution fut fondée en 1958. - LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959. - Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les...
L'interventionnisme fiscal et le principe d'égalité
Cours - 4 pages - Finance
La Constitution de 1958 ne consacre pas seulement le principe de la légalité de l'impôt. Autrement dit, le contrôle de la constitutionnalité de la loi ne porte pas seulement sur le respect par le législateur des règles de compétences fixées par l'article 34. Depuis la célèbre décision de...
Les recettes fiscales
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle a été créée par la loi de finances pour 1991 à l'initiative de Michel Rocard, et ce pour répondre à plusieurs objectifs, on peut en relever 3 principaux : • Élargir l'assiette de financement de la sécurité sociale : il s'agit donc de faire payer plus de bénéficiaires et faire peser la...
Le rôle et le financement des administrations publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Etat providence : celui qui distribue des prestations sociales. Biens publiques : tout ce qui ne va pas pouvoir être pris en charge par une entreprise privée, faute de rentabilité. Les effets négatifs que produit le marché sur les autres acteurs économiques: les externalités négatives....
La France est-elle un Etat centralisé ? - une réalité juridique et administrative complexe et ambigue
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le 27 septembre dernier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la réforme territoriale. Cette réforme qui a pour ambition de préciser les différentes compétences locales tout en créant le poste de conseiller territorial qui regroupera les fonctions de conseiller régional et général. Cette...
Les bénéfices industriels et commerciaux, calcul du résultat fiscal
Fiche - 3 pages - Finance
• Les ventes sont imposables à l'exercice de la livraison. • Les prestations de service sont imposables à la date de fin d'exécution (sauf PS continues : prorata temporis, ex : facture téléphonique). • Revenus d'immeubles : imposables si inscrits au bilan + valeur locative de...
Le rôle des administrations publiques (APU) en macroéconomie
Cours - 7 pages - Politique économique
Objectifs : Connaitre le rôle macroéconomique de ces agents. Connaitre les enjeux liés au financement et à l'endettement public. Dépense des prélèvements obligatoires : - 45 % Sécurité sociale - 35.4 % État - 19.6 % Collectivités territoriales. Les postes dont les dépenses augmentent le plus,...
Le gouvernement et l'administration du royaume du XIVe au XVIII siècle
Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Comme tout grand féodal, le roi capétien a autour de lui un personnel politique et domestique à la fois. On parle de la maison ou de l'hôtel du roi. A l'origine, comme tout seigneur, le roi réuni sa cour composée par ses vassaux : la cour du roi. A partir du XIVe siècle, la royauté fait appel à...
Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification...
Le contentieux fiscal (2007)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est en hausse constante depuis plusieurs années. Il a été multiplié par 3,5 en 20 ans car la complexification croissante du droit fiscal suscite de plus en plus fréquemment des problèmes d'interprétation difficiles à résoudre. De plus, l'élargissement du prélèvement...
Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Contrôle fiscal et redressement
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les...
La modernisation de l'administration tunisienne
Mémoire - 35 pages - Économie internationale
La Tunisie s'est engagée depuis l'indépendance dans un processus de mise à niveau générale de ses structures économiques, sociales et politiques afin de rattraper le train du développement. Ce processus est consolidé après 1987 visant antre autre à se doter d'un système fiscal efficace. L'accent...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...
Principes et organisation du contentieux fiscal
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du contentieux de l'assiette de l'impôt, relatif au...
La Liasse Fiscale
Fiche - 4 pages - Finance
La présentation fiscale reprend toutes les informations requises par le Plan Comptable Général. Elle permet également d'avoir une partie des informations qui devraient figurer en annexes. La liasse fiscale est la déclaration de revenus de l'entreprise. Elle comprend le...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
