Cession des parts sociales dans la SNC
Cours - 1 pages - Comptabilité
Dans le cas des cessions des parts, il faut distinguer plusieurs de cessions : entre vifs, à un tiers ou la transmission suite à un décès. Cette cession doit être réalisée soit par acte sous seing privé ou soit par un acte notarié. Même sans acte, la cession...
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Contrat de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le...
Rapport de stage dans un cabinet d'expertise comptable - L'acquisition et la cession d'un fonds de commerce d'un contrôle technique automobile
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma première année en DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), j'ai effectué un stage dans un cabinet d'expertise comptable. Ce stage, d'une durée d'un mois, m'a permis de mettre à profit la théorie vue en cours et compléter mes connaissances comptables......
La détermination de plus-values sur cession de titres
Cours - 3 pages - Bourse
Dans le cadre d'un dossier, on m'a demandé de calculer les plus-values sur cession d'actions réalisées par les actionnaires d'une SAS. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour permettre ces calculs. En effet, j'ai du retrouver l'origine des actions cédées ainsi que leur prix...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
Projet de cession du mandat de Saguenay SandCasting Inc
Étude de cas - 4 pages - Logistique
Ce document contient un projet de cession fictif de Saguenay SandCasting Inc. Il est question de : - Établir les modalités de distribution, l'approvisionnement et la logistique : - Identifier les éléments logistiques pouvant influencer la stratégie d'exportation ; - Établir les...
Le prix de cession interne
Thèse - 12 pages - Management organisation
Les champs d'application Définition d'un centre : Un centre de responsabilité est un groupe d'acteurs de l'organisation regroupés autour d'un responsable, auquel des moyens sont octroyés pour réaliser l'objectif qui lui a été assigné. Un centre de responsabilité est donc...
Rapport de stage : les missions de l'Audit Interne pour la cession d'une filiale dans la distribution sélective
Rapport de stage - 13 pages - Audit
Ce rapport présente les missions que j'ai effectuées au cours de mes 10 mois de stage à la Direction de l'Audit Interne. J'ai choisi de présenter ce rapport en articulant mes missions autour du sujet suivant : « Les missions de l'Audit Interne pour la cession d'une...
La stratégie du groupe Pinault Printemps Redoute - la cession de la filiale Surcouf
Étude de marché - 19 pages - Marketing luxe
Les secteurs de produits grands publics et de luxe sont des secteurs clés de l'économie française. Dans ces secteurs, pour pouvoir se faire une place sur le marché, de nombreuses stratégies doivent être utilisées. Dans le secteur du luxe, deux géants se partagent le marché : « PPR » et « LVMH »....
Dans le cadre d'une politique d'économie, est-il profitable de céder une filiale dans le but d'externaliser une partie de ses fonctions ?
Mémoire - 44 pages - Stratégie
« C'est en 1989 que Kodak a externalisé son informatique à un groupe de fournisseurs. Depuis, Kodak a perdu une grande partie de sa superbe, mais l'outsourcing IT, lui s'est développé et a évolué jusqu'à devenir un marché d'environ $300 milliards en 2013. Depuis cette première transaction...
Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat
Cours - 22 pages - Économie générale
La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif mais sur...
Histoire des partis politiques en France de la fin du XIXe siècle au début de la Ve République
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France n'aime pas les partis politiques, or ils sont une dizaine à être créés. Dès 1880, ils ne peuvent pas se passer de structures nouvelles pour gagner les élections, éléments fondateurs des partis politiques. Elles vont devenir nécessaire car : la décision politique est le résultat d'un...
Comment maximiser la valeur son entreprise en vue d'une cession partielle ou totale?
Mémoire - 45 pages - Stratégie
Comme l'a dit Etienne de Condillac, célèbre économiste et philosophe du XVIIIe siècle, « Une chose n'a pas une valeur parce qu'elle coûte, comme on le suppose, mais elle coûte parce qu'elle à une valeur ». Cette phrase résume en tout point la problématique à laquelle est confronté un évaluateur....
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur l'?uvre...
Lettre-typre de cession des droits d'exploitation à l'image
Lettre type - 1 pages - Cinéma
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………….. autorise l'association ….......... à reproduire, représenter et adapter mon image et/ou celle...
Constituer une SCI, apporter la résidence principale et la résidence secondaire puis envisager la donation de la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial. Vous nous avez fait part de votre souhait d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine immobilier au profit de vos enfants. Toutefois, vous ne...
Le plan de cession, un instrument financier de restructuration
Dissertation - 5 pages - Finance
En sauvegarde, le débiteur ne peut envisager qu'une cession partielle. La loi de sauvegarde de 2006 avait pourtant estimé qu'une cession totale était possible mais le but étant de ne pas exclure le débiteur et de le laisser gérer son entreprise même en cas d'ouverture d'une...
La situation de l'usufruitier de parts sociales
Mémoire - 31 pages - Patrimoine & immobilier
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la situation de l'usufruitier de parts sociales. Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir...
La gestion des prix de cession interne (PCI) ou prix de transfert: outil de levier financier ou frein à la performance dans un contexte de crise ?
Dissertation - 15 pages - Contrôle de gestion
Avant de définir ce qu'est un prix de cession interne ou prix de transfert, il paraît important de définir dans quel contexte il est apparu. En effet, c'est en découpant l'entreprise en différents centres, de coûts et de profits, que l'on a pu voir un système de prix de cession...
Cession des VMP et des titres financiers immobilisés
Cours - 13 pages - Comptabilité
[...] En droit commercial, on constate deux catégories de compte : - Les titres représentatifs d'un droit de propriété : Une action dans le cas où la société dans laquelle nous investissons est une société de capitaux ou de parts sociales. Si nous investissons dans une société de...
La cession d'entreprise, point d'ancrage de la relation en gestion de fortune
Mémoire - 16 pages - Économie générale
Une entreprise pourrait être comparée à une embarcation maritime : une aventure de taille, de durée et de type variable, embarquant des femmes, des hommes et un capitaine, et participant au commerce de biens et de services. Mais une entreprise est avant tout une unité économique, qui a pour but...
Le processus de cession des entreprises
Commentaire de texte - 1 pages - Management organisation
Négociations et stratégies d'entreprises s'intéresse aux liens qu'il existe entre la négociation, la capacité à rechercher un accord, et la stratégie d'entreprise, afin de mieux comprendre le fonctionnement et les procédés du changement au niveau de la gestion d'entreprise et de dégager ses...
La cession des immobilisations
Cours - 2 pages - Comptabilité
La sortie d'un bien du patrimoine de l'entreprise induit trois opérations comptables : - La constatation du prix de cession (celui-ci est nul en cas de mise au rebut) ; - La constatation de la sortie du bien de l'actif ; - Les éventuelles dépréciations doivent être reprises...
Acquisition et cession de titres
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Acquisition et cession de titres
La motivation des salariés, partie intégrante du management et facteur clé du succès des entreprises aujourd'hui
Mémoire - 12 pages - Ressources humaines - GRH
La motivation est une notion qui est de plus en plus présente dans le monde des entreprises. En effet, les entreprises et leurs dirigeants ont compris peu à peu, même si cela est encore à bien des égards insuffisant, la nécessité de prêter une réelle attention à leurs collaborateurs. Il y a...
Les techniques d'évaluation du prix de cession d'une entreprise
Dissertation - 15 pages - Économie générale
En raison du vieillissement démographique sur un horizon de 10 à 20 ans, un tiers des chefs d'entreprise auront plus de 50 ans et sont donc susceptibles de céder leur entreprise. Au total, ce sont environ 700.000 entreprises qui risquent de changer de main. L'enjeu économique en termes d'emploi...
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Dissertation - 17 pages - Finance
La cessation d'activité est un arrêt définitif de l'activité de l'entreprise, après la liquidation de ses comptes et la fermeture du dernier établissement. Selon l'INSEE, il existe trois types de cessations : les cessations pures (fermeture définitive de l'entreprise), les...
La garantie d'actif et de passif (GAP) : une protection encadrée des parties lors d'une cession d'entreprise
Cours - 7 pages - Comptabilité
Le rachat d'une entreprise peut prendre la forme soit d'un rachat d'actifs (fonds de commerce), soit d'un rachat de droits sociaux (une société). Lorsque la cession porte sur un fonds de commerce, le vendeur s'occupe personnellement des dettes, mais quand le rachat...
L'information des parties à l'acte de vente d'un lot de copropriété bâti à usage d'habitation
Contrat type - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Parmi les différents actes qu'il m'a été permis de suivre, la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation a particulièrement attiré mon attention pour différentes raisons : - tout d'abord sa bonne réalisation nécessite une harmonie entre toutes les personnes qui y interviennent à savoir le...
