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Notion : Comptable public

Nos documents

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21 Sept. 2015
doc

Etude comptable de la RATP

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

Le groupe RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) est un établissement public à caractère industriel et commercial et aujourd'hui le cinquième acteur mondial du transport public : ferroviaire (RER), métro, tramway et bus. Le groupe RATP possède quatre activités principales :...

18 mai 2025

Comment développer la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Finances publiques

Ce document comporte une introduction, un plan détaillé et une ébauche de bibliographie pour un mémoire sur la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Le mémoire s'inscrit dans une démarche de recherche appliquée, visant à...

17 Oct. 2012
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Le secteur des assurances: point de vue comptable

Présentation - 137 pages - Comptabilité

De manière générale, une opération d'assurance présente les caractéristiques suivantes : - L'assureur s'engage à effectuer une prestation en cas d'événement futur aléatoire indépendant de la volonté de l'assuré (sinistre)… - … moyennant un prix déterminé et payé d'avance (prime)… -...

30 Janv. 2015
doc

Comment lutter contre les déficits publics excessifs ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En 2005, le rapport Pébereau sur l'évolution de la dette publique venait « tirer la sonnette d'alarme » sur le niveau d'endettement public français, principalement dû à un recours systématique depuis 1970 au déficit public, allant par ailleurs croissant. En effet, la dette publique,...

18 Oct. 2021
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L'audit interne dans le secteur public

Cours - 2 pages - Audit

L'audit interne est un outil intéressant pour effectuer un diagnostic des ressources disponibles et de leur degré de maîtrise. Le développement de l'audit interne dans le secteur public est récent et s'est fait de manière progressive dont l'élan est d'abord donné par la...

25 Sept. 2014

Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat

Mémoire - 3 pages - Comptabilité

- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire

29 Nov. 2012
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Le plan comptable, associations et fondations

Présentation - 17 pages - Contrôle de gestion

Quelles différences avec le plan comptable général? Loi 1901 : relative au contrat d'association, ne définit aucune obligation comptable générale pour les associations. De nouvelles lois relatives aux associations apparaissent (loi du 1er mars 1984, du 11 juillet 1985) et aux...

27 mai 2013
doc

Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?

Mémoire - 40 pages - Finances publiques

La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...

03 juil. 2015
doc

Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)

Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion

Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...

30 juil. 2022
doc

Principes de l'OCDE applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé - OCDE (2012)

Fiche de lecture - 3 pages - Sciences politiques

Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'état ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le recours au PPP permet d'assurer...

03 mai 2016
doc

L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles...

05 Oct. 2025

Définition de concepts en éthique et intégrité dans les services publics

TD - Exercice - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Ce TD vise à définir 3 concepts en éthique et intégrité dans les services publics : le scandale, la corruption et le crime à col blanc.

12 Nov. 2015
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Les ordonnateurs du secteur public local

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le décret du 7 novembre 2012 opère une distinction entre les ordonnateurs principaux (ceux qui sont responsables de l'exécution du budget) et les ordonnateurs secondaires. En secteur public local, il n'y a pas d'ordonnateur secondaire. Les ordonnateurs principaux sont : - le maire pour la...

01 Sept. 2024

Qu'est-ce que le projet de service public de mesure judiciaire d'investigation éducative de Seine-Saint-Denis et quelle est sa mission ?

Étude de cas - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

La MJIE de Seine-Saint-Denis est une association régie par la loi de 1901. Elle a été créée en 1968. Elle est habilitée depuis 1994 pour mener des investigations et orientations éducatives. L'association assure ses missions dans le cadre d'une délégation de service public. La...

27 déc. 2007
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Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Mémoire - 32 pages - Management organisation

« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...

03 mai 2016
doc

La crise du management public. Comment conduire le changement ? Sylvie Trosa, 2012

Commentaire de texte - 5 pages - Sciences politiques

Dans un livre récent, l'ancien médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, brossait le portrait d'une société française en crise, proche du surmenage. On pourrait effectuer le même constat au sujet du secteur public, dont les agents ont souvent, à tort ou à raison, le sentiment de...

06 mai 2022
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Quels sont les effets de la mise en oeuvre d'un système de contrôle de gestion, dans le cadre de la mise en place d'un ERP, dans une société de service public ?

Mémoire de Stage - 37 pages - Management organisation

Dans ce mémoire, nous aborderons les notions de contrôle de gestion et de Progiciel de Gestion Intégré. Nous verrons également les effets de la mise en oeuvre d'outils de contrôle de gestion, sur les différentes fonctions de l'entreprise, dans le cadre de la mise en place d'un PGI....

06 juil. 2022

Les conséquences comptables et financières liées a la crise pandémique relative à la COVID-19 - Mémoire de stage

Mémoire de Stage - 75 pages - Audit

Le rôle des différentes parties prenantes de l'information financière (les régulateurs, les professionnels de la comptabilité et de l'audit) a été renforcé durant la crise sanitaire. En effet la pandémie de COVID-19 a touché d'une manière différente les entreprises françaises....

24 juil. 2023

Les difficultés comptables

Cours - 57 pages - Comptabilité

Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Remarque : Un...

27 mai 2025

Objectif de la comptabilité et exercice de la profession comptable

Cours - 4 pages - Comptabilité

La comptabilité enregistre les faits juridiques du commerce et est soumise à des règles juridiques qu'elle doit respecter. Les documents de synthèse (compte de résultat, bilan, annexe) forment un tout indissociable qu'on appelle la liasse fiscale.

13 Oct. 2023

Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...

30 déc. 2012
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Les financements publics

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les financements publics, c'est de l'argent perçu par les associations de la part de financeurs publics comme : •L'Europe : Les programmes européens (FSE, FEDER, FEOGA…), •L'Etat : Les ministères de « tutelle », les services déconcentrés de l'État, •Les...

14 févr. 2008
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Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois...

24 Sept. 2024

Projet personnel et professionnel - Gestion financière et comptable

CV - 20 pages - Ressources humaines - GRH

La problématique de l'emploi des jeunes diplômés et leur intégration dans le marché du travail, l'inadéquation de l'offre universitaire à la demande et aux besoins des marchés, et la difficulté d'insertion des lauréats de l'université au sein des entreprises, posent toujours...

31 Janv. 2024

Le traitement des pièces comptables et leurs contrôles afférents dans le processus d'élaboration des états financiers chez FCH Consulting Inc.

Rapport de stage - 21 pages - Comptabilité

Au sein de FCH Consulting Inc., j'ai occupé le rôle de stagiaire en performance en comptabilité, finance et analyse de données. Ce stage m'a offert une plateforme unique pour mettre en application les enseignements théoriques reçus en classe. J'ai été investi de diverses tâches et de...

27 Sept. 2008
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La rémunération des agents publics liée aux performances

Mémoire - 71 pages - Ressources humaines - GRH

Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...

26 mai 2011
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Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Analyse financière - 6 pages - Bourse

L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...

18 Nov. 2004
doc

Les partenariats public - privé

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Néanmoins, cette structure juridique, aux textes de lois nombreux et complexes, nécessitait un rafraîchissement et une promotion de la part de l'Etat français. Ainsi, la loi d'habilitation du 2 juillet 2003 a permis au Gouvernement d'instituer une nouvelle catégorie de contrats...

18 Nov. 2004
doc

Exemples d'application des Partenariats Public-Privé dans le secteur du Tourisme : Parcs à thème et Parcs zoologiques

Étude de cas - 25 pages - Management organisation

Pourtant, l'Union internationale des directeurs de zoos a défini dès 1960 les missions contemporaines des zoos. L'une d'elles est la mission écologique des parcs qui participe à la protection de la nature. Or, cette attitude commerciale est antinomique avec la mission de gestion du...

28 Oct. 2014
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Les différents modes de gestion des services publics

Cours - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Choix de mode de gestion appartient au pouvoir réglementaire sous réserve que le SP qui est créé, n'affecte l'origine des droits et des libertés qui lui relève de la seule compétence législative. Pour les SP locaux, leur mode de gestion est choisi par l'organe délibérant de la collectivité, c a d...