Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son directeur général et les conventions passées entre la société et les dirigeants
Dissertation - 4 pages - Management organisation
Le conseil d'administration nomme en choisissant parmi les administrateurs le président de ce conseil. Le président doit être une personne physique. Une personne morale ne peut pas l'être même par représentation d'une personne physique. Il ne faut pas être âgé de plus de 65 ans,...
Des finances nationales sous surveillance européenne
Fiche - 17 pages - Finances publiques
- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles qui...
L'évolution du Conseil Constitutionnel - entre accusations et légitimité
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Il n'était pas dans les intentions des...
Le poids du Conseil de l'Europe dans le respect des droits de l'Homme dans la lutte antiterroriste
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe est l'une des organisations internationales qui vont le plus loin et qui sont les plus précises en matière de conciliation entre le respect des droits et libertés et la lutte contre le terrorisme. Les principes qui régissent le Conseil de l'Europe, qu'ils...
Analyse financière au Conseil régional
Rapport de stage - 38 pages - Finance
Rapport de stage en finance effectué au Conseil régional Midi-Pyrénées dans le cadre de l'obtention d'un master 1 finance.
Le Conseil de l'Arctique - genèse, organisation, fonctionnement
Dissertation - 11 pages - Écologie et environnement
C'est par la déclaration d'Ottawa de 1996 que sont posées les bases et les principes d'organisation du Conseil de l'Arctique (ci-après le Conseil). Pour le fonctionnement primaire du Conseil, la déclaration fixe que ce dernier doit en principe se réunir tous les deux ans, et...
Gouvernance d'entreprise : la présence des banquiers aux conseils d'administration
Dissertation - 6 pages - Management organisation
En termes de gouvernance d'entreprise, le conseil d'administration (CA) joue un rôle central. Sa composition est particulièrement déterminante : nous savons qu'un conseil d'administration avec une majorité de membres indépendants semble mener à de meilleurs résultats, du fait de son...
Le service environnement du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Dissertation - 20 pages - Écologie et environnement
Ce document présente une analytise très complète du département en charge de la stratégie environnementale du Conseil Général. Extraits du document : "La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil...
La SGS (société générale de surveillance) et ses marchés
Dissertation - 38 pages - Stratégie
La Société Générale de Surveillance, plus généralement appelée SGS, est un groupe international spécialisé dans les domaines de la vérification, de l'inspection et de la certification. Fondée en 1878, elle est présente dans plus de 140 pays et regroupe 38 000 collaborateurs répartis dans...
Le service environnement du Conseil général des Bouches-du-Rhône - publié le 16/07/2010
Mémoire - 25 pages - Écologie et environnement
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la...
Le Conseil du Roi - intendants et administration régionale
Fiche - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Document: Le Conseil du Roi, fiche d'histoire moderne de 4 pages Extrait: Les intendants (je justice, police, finance) : organes centralisateurs. L'admin. Régionale a beaucoup évolué au cours des 3 siècles de la monarchie cela a suivit 3 étapes : jusqu'à la fin du 16e :...
Conseil d'État, 20 octobre 2000, Madame T. - Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître des actions en responsabilité contre l'Établissement français du sang ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le texte à commenter est un « avis contentieux » du Conseil d'État. Le Conseil d'État est ici saisi à propos du service public de la transfusion sanguine tel qu'il résulte de l'article L. 1222-1 du Code de la santé publique. Ce texte remplace le dispositif antérieur...
« Louable de surveiller la circulation de drogue dans les HLM, mais ne devrait-on pas également se préoccuper de la consommation de pastis dans les commissariats ? », Guy Bedos
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'alcool est très populaire dans la société d'aujourd'hui. En effet que l'on déguste volontiers un verre de champagne entre présidents ou que l'on noie son malheur dans un berlingot au coin d'une rue ; l'alcool touche toutes les classes sociales. Comme l'a...
Le métier de conseiller principal d'éducation (CPE)
Fiche - 2 pages - Sciences de l'éducation
Historiquement le métier de CPE découle de celui de surveillant général. Il a été créé en 1970. A cette époque, les CPE exerçaient dans les lycées bien souvent pourvus d'un internat. Les CPE exerçaient donc leur fonction indifféremment en internat ou externat. La transformation de postes de...
"Surveiller et punir ", Michel Foucault - le système répressif et les méthodes de surveillance en France au XIXe siècle
Commentaire de texte - 8 pages - Sociologie & sciences sociales
“Ces murs, ces verrous, ces cellules figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale” écrite Michel Foucault dans son ouvrage majeur Surveiller et punir. Cette phrase associe le phénomène carcéral, propre dans son ampleur et sa nature au grand XIXe siècle et des attitudes sociales,...
Le conseil : une activité en pleine évolution - de la notion de conseil à l'émergence d'une nouvelle activité
Cours - 10 pages - Audit
L'activité de conseil aux entreprises est apparue dans les années 1930, mais elle s'est réellement développée après la guerre. D'un conseil basé sur des recommandations dans les années 1970, à présent, il s'agit d'un conseil orienté vers le changement clé...
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c'est le Conseil...
Surveillance du PCF bordelais 1932 1934
Étude de cas - 14 pages - Vie politique et élections
Le Parti Communiste français est un parti qui a la particularité d'être assez récent puisqu'il date de 1922. Ce dernier est né d'une scission au sein du parti socialiste face à la conjoncture sociale et intellectuelle autour de l'année 1920, et dont la Congrès de Tour est sommet....
Rapport de stage en tant que Conseiller accueil au Crédit Mutuel de Sèvres-Chaville
Rapport de stage - 12 pages - Finance
Le Crédit Mutuel est constitué de 5390 caisses locales coopératives et mutualistes, regroupées en 18 fédérations régionales, elles-mêmes constituées en Confédération nationales. Avec plus de 11 millions de clients (2010), dont environ 7 millions de sociétaires, c'est la principale composante du...
Le rôle du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a pour principal but d'assurer et de maintenir la paix au niveau international. Ce statut est défini dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies. On voit à travers cet article les rôles fondamentaux de cet organe de...
Conseils de soins et rôle du kiné dans un service d'orthopédie adulte
Dissertation - 3 pages - Médecine
AFFECTIONS TRAUMATOLOGIQUES ET ORTHOPÉDIQUES Conseils de soins et rôle du kiné dans un service d'orthopédie adulte
Le Conseil du Roi de France au XVIème siècle
Dissertation - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Travail d'histoire moderne sur le Conseil du roi au XVIème siècle.
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Mémoire - 41 pages - Finances publiques
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
Comment fidéliser les collaborateurs dans le milieu des ESN (Entreprises au Service du Numérique) et du conseil en général dans un marché du travail en tension ?
Mémoire - 23 pages - Ressources humaines - GRH
Dans un contexte concurrentiel, maintenir les employés au sein des Entreprises de Services du Numérique (ESN) et des sociétés de conseil est essentiel, car la conservation des talents représente un enjeu majeur. Les ESN, auparavant connues sous le nom de Sociétés de Services en Ingénierie...
Mise en place d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Étude de cas - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cas pratique visant à mettre en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance dans une commune fictive. En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rénove la lutte contre la délinquance en renforçant le rôle du maire d'une part, et la...
Un mode de nomination moins controversé pour des membres du Conseil constitutionnel
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Le Président du Conseil constitutionnel Robert Badinter disait de la nomination des membres du Conseil constitutionnel : « Il n'existe pas de bonnes procédures, seulement de bons choix ! » Cependant, on ne peut rester insensible aux critiques, qui, souvent, se vérifient, et de bons...
Conseils pour l'utilisation d'une feuille d'enregistrement de contrôle
Fiche - 13 pages - Management organisation
Ce document est un guide pour l'élaboration, l'utilisation et l'interprétation des cartes de contrôle : rappel sur les calculs de la moyenne, de l'étendue et de l'écart type, objectif d'une carte de contrôle, causes de variabilité d'un process, choix de la taille des...
Un Président du Conseil constitutionnel trop en avant
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le Président du Conseil constitutionnel est un personnage central de l'institution, un pilier, mais il occupe également une place importante au sein de l'État. François Luchaire présente la fonction en ces termes : « Le Président du Conseil constitutionnel est un des premiers...
Le Conseil de l'Europe et le travail des enfants
Dissertation - 15 pages - Sciences politiques
A l'occasion de la Journée mondiale contre le Travail des enfants l'Organisation Internationale du Travail a dressé le constat qu'aujourd'hui, un enfant sur 6 est obligé de travailler pour survivre En effet, près de 250 millions d'entre eux sont exploités un peu partout dans le monde....
Dossier de création d'entreprise: agence de conseil, accompagnement et suivi
Dissertation - 70 pages - Économie générale
Le projet H&B Consulting est un cabinet de conseil en création d'entreprise qui se diviserait en deux branches. Après un entretien psychologique qui permettra d'évaluer si le porteur de projet à une fibre entrepreneuriale, deux cas se présentent : - Soit le porteur et son projet sont...
