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Notion : Contraintes juridiques

Nos documents

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03 mai 2014
doc

Justice et loi - le relativisme juridique et le droit naturel

Fiche - 8 pages - Philosophie

Document: Justice et loi, fiche de philosophie de 4 pages Extrait: Le sujet, en parlant de ce qui nous « pousse » a être juste, insiste sur cette contrainte que représente pour nous la justice et sur le fait qu'autre chose est nécessaire pour que nous nous y soumettions, qu'il...

10 Janv. 2024

Environnement économique, juridique et organisationnel de l'activité bancaire

TD - Exercice - 3 pages - Marketing des services

L'ensemble du dossier est composé de différentes situations professionnelles à étudier et se termine par la rédaction d'une note structurée et argumentée.

16 juin 2011

Histoire de la pensée juridique

Cours - 169 pages - Philosophie

Il s'agit d'une discipline nouvelle sous cet intitulé. Cette matière croise deux regards, un regard proprement historique et un regard théorique. L'objectif est de reconstruire la cohérence de la pensée du droit. Il faut alors se tourner vers les institutions, les normes et le «...

17 juin 2014
doc

Le développement durable, levier ou contrainte ?

Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement

La conciliation du développement économique de nos sociétés et de la préservation des richesses naturelles sur le long terme, tel est l'enjeu du développement durable. La notion de développement durable a émergé assez tardivement en raison d'obstacles conceptuels selon lesquels les ressources...

09 déc. 2010
doc

Cours d'Economie politico-juridique

Cours - 42 pages - Économie générale

L'économie politique est une science sociale qui étudie l'effort solidaire et organisé des hommes pour satisfaire les besoins qu'ils éprouvent et cela en allouant de façon optimale des ressources rares entre des emplois alternatifs. C'est-à-dire que la science économique essaie de...

06 mai 2024

L'encadrement juridique de la liberté

Fiche - 7 pages - Philosophie

Dans l'état de nature, la seule loi est la loi du plus fort. Pour la raison du plus fort, il faut se battre, ce qui peut engendrer la mort : la raison naturelle nous pousse à ne pas nous battre, car on cherche à éviter la mort. On a donc cherché à établir un contrat (concessions),...

18 Sept. 2007
doc

La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle

Dissertation - 142 pages - Géographie monde

La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.

21 juil. 2008
doc

Droits « friables » et droits « inaliénables » des personnes hospitalisées sous contrainte

Fiche - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le célèbre arrêt Tessier de 1942, la Cour de cassation a consacré l'existence de droits des malades. Parce que les personnes souffrant de troubles mentaux restent des êtres humains, il semble normal qu'elles puissent jouir des mêmes droits et libertés qui bénéficient à tout à...

05 Janv. 2009
doc

Approche juridique et institutionnelle du système sportif français (STAPS)

Cours - 30 pages - Sport

Les pratiques physiques remontent aux temps anciens. La manif sportive la plus ancienne sont les JO de la Grèce antique. Début 19ème le sport est un divertissement de type aristo (ex : chasse, pèche, tir, paris sur courses et combats d'animaux et d'hommes...). Au cours du 19ème :...

08 Sept. 2014
doc

La franchise, politique juridique et fiscale

Dissertation - 11 pages - Stratégie

Créer une entreprise et un commerce nécessite de gros budgets avec le risque de ne pas réussir. La franchise est un bon moyen d'accompagnement et d'aide pour les jeunes entrepreneurs désireux de gérer une enseigne avec une certaine autonomie mais aussi l'assurance d'un grand nom. Dés lors que...

25 juin 2014
doc

Histoire du droit - fondements et finalités des organisations juridiques depuis l'Antiquité

Fiche - 47 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Cours d'histoire du droit 1er semestre, 1ere année de licence

06 Janv. 2011
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Les objectifs et les contraintes de l'action collective

Fiche - 2 pages - Management organisation

Pour mener à bien une action collective, il est nécessaire que plusieurs individus s'associent et constituent un groupe. Les membres partagent alors un objectif commun. Un groupe peut avoir différents objectifs, il convient donc de distinguer : - L'objectif principal. - Les objectifs...

22 Oct. 2008
doc

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

28 mai 2007
doc

Entreprise privée, publique, parapublique : définitions, statuts, analogies et divergences, contraintes et opportunités

Dissertation - 3 pages - Économie générale

Traditionnellement, on distingue l'entreprise privée de l'entreprise publique par le critère de la détention de capital. L'entreprise publique a pour seul actionnaire l'État alors que le capital de l'entreprise privée provient de différents actionnaires privés....

09 août 2022

Comment concilier à la fois un cadre juridique propre au système normatif scolaire et une attitude déontologiquement correcte de la part de l'agent concerné quant à la réponse à apporter au parent?

Étude de cas - 4 pages - Sciences de l'éducation

L'environnement scolaire du primaire est un environnement multiscalaire qui, croisant les échelles de valeurs intrapersonnelles, familiales et sociales, doit parvenir à une stabilisation des impératifs et des relations entre les multiples acteurs qui y sont investis, dont les agents, les...

15 févr. 2012
doc

Les aspects juridiques, politiques et économiques de la « règle d'or » (Schuldenbremse) en France et en Allemagne

Mémoire - 31 pages - Politique économique

L'économie mondiale peine à se soigner de ses maux, et les grandes zones monétaires souffrent d'une interdépendance où la mondialisation lie les acteurs pour le meilleur et pour le pire. Une crise bancaire américaine affectera la zone euro, tout autant qu'une crise dite « grecque » contaminera la...

20 Nov. 2014
doc

Les politiques et stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques français permettant de faire face aux contraintes majeures montantes

Mémoire - 85 pages - Brand management

Produisant des biens à la fois de consommation et de nécessité car à visée thérapeutique universelle, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et de la commercialisation de médicaments sont dans une situation délicate : faire du profit et agir pour le bien de la société à la fois....

13 mai 2015
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Les textes officiels (EPS), contraintes ou ressources (CAPEPS, STAPS)

Cours - 6 pages - Sciences de l'éducation

Le cadre institutionnel doit être connu lorsque l'on est acteur. Les textes officiels réglementent l'enseignement scolaire en général et l'EPS en particulier. Ceux qui réglementent l'EPS sont à la fois rattachés à l'éducation nationale et à la jeunesse et aux sports.

23 avril 2024

Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...

18 août 2006
doc

Étude sur l'évolution des moeurs: Homosexualité; de la tolérance sociale à l'ignorance juridique

Dissertation - 7 pages - Sexualité

« Je vis dans un monde où plein de choses que je pensais impossibles sont possibles. » Guillaume Dustan, Dans ma chambre (1996). « Le privé est politique », « A nous la sexualité que nous voulons », « Notre ventre nous appartient » scandaient les féministes au début des années 1970. L'ensemble...

21 juil. 2009
doc

La politique fiscale : objectifs et contraintes

Cours - 8 pages - Finances publiques

Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...

15 juil. 2014
doc

Les contraintes de choix de financement

Dissertation - 4 pages - Finance

Avoir une idée novatrice ou l'intime conviction qu'un projet est révolutionnaire et qu'il donnera un avantage compétitif à l'entreprise ne suffit pas. En plus du coût réel de la dépense, les décideurs doivent prendre en considération le mode de financement de cet investissement.

22 Oct. 2012

Présentation de la société Fudix: expertise comptable, audit et commissariat aux comptes, conseil fiscal, juridique, comptable et social

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

- Chaque comptable est caractérisé par; un numéro comptable, nom et prénom du comptable, et le nombre des dossiers traités. - Chaque dossier est caractérisé par désignation du dossier, date et heure de dépôt du dossier. - Chaque comptable traite un ou plusieurs dossiers du client. - Chaque...

01 juil. 2025

En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 4 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...

10 déc. 2023

Quelle gestion de l'épargne post-covid afin de répondre efficacement aux nouvelles contraintes en termes d'enjeux économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance ?

Thèse - 27 pages - Finance

L'épargne COVID est l'épargne que les ménages n'ont pas dépensé à cause de la pandémie et qui pourrait constituer l'une des clés de la reprise économique ; cette épargne COVID représente des sommes colossales à travers le monde. D'après l'agence de notation Moody's,...

15 juin 2012
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Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale

Fiche - 10 pages - Finances publiques

Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes. En...

20 Mars 2014
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Faut-il une constitution pour l'Europe ? - une oeuvre politique et juridique

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

L'Europe est à un carrefour et doit prendre en main son destin. Pour ce faire, elle a besoin d'un acte fort qui révèle ses aspirations et lui ouvre de nouvelles perspectives. L'élaboration d'une constitution européenne peut, sans nul doute, s'imposer comme le vecteur du projet...

20 déc. 2007
doc

Le rôle de l'infirmier dans les soins : contraintes en psychiatrie

Cours - 17 pages - Médecine

Dans le cadre de mon travail de fin d'études, en vue de l'obtention du diplôme d'état infirmier, j'ai souhaité aborder un sujet que nous avons partiellement traité lors des modules qui nous sont enseignés. Ce travail de recherche et d'analyse concerne mon futur comportement...

24 avril 2009
doc

La famille : aspects juridiques et sociologiques

Cours - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

A. L'éducation sanitaire Elle comprend : - La conduite à tenir pour éviter les maladies. - Un bon équilibre corporel. - Une ambiance saine. - L'apprentissage de la prudence. Ce sont de bonnes habitudes à prendre pour la vie au domicile familial mais aussi à l'extérieur (...)

02 Nov. 2012
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Le budget résulte-t-il davantage de choix que de contraintes ?

Cours - 8 pages - Finances publiques

La notion de budget est au coeur des finances publiques. Il s'agit d'un acte à la fois technique et politique ayant une finalité double de prévision et d'autorisation financière. C'est d'ailleurs en liaison avec la mise en place du budget et du droit budgétaire que se met en...