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Notion : Contrat synallagmatique

Nos documents

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13 juil. 2010
doc

Existe-t-il une offre propre à la personne du destinataire dans la vente ?

Cours - 5 pages - Philosophie

Selon l'article 1583 du Code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ». Le...

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022

Fiche - 98 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...

23 Nov. 2021
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

Les difficultés des problèmes juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, et évidemment économiques, liés aux sociétés découragent souvent la compréhension de situations complexes et empêchent la prise de décisions plus adaptées pour la société et pour son dirigeant. Cette complexité est accentuée...

28 août 2009
doc

La relation vassalique

Dissertation - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Cette relation de nature privée est venue se greffer sur la hiérarchie officielle publique des pouvoirs. Dans cette hiérarchie officielle du pouvoir, chacun joue le rôle de seigneur avec ses propres vassaux. L'Empereur est remplacé donc par le Roi. Ce jeu-là est un jeu dangereux. Pas tellement...

04 févr. 2010
doc

Mission dans une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes : l'accompagnement d'un client lors de l'acquisition d'une société

Rapport de stage - 132 pages - Audit

Les missions d'assistance comptable sont est un préalable important à la réalisation des autres travaux du cabinet. Cela consiste en la saisie d'une part, qui permet d'abord de prendre ses marques avec l'organisation des dossiers en général, les outils du cabinet et permet de s'imprégner du...

03 juil. 2023

La construction des liens de sujétion en Provence entre le XIIe et le XIVe siècles

Mémoire - 26 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Il s'agit d'une rédaction relative au procès de Dame Puget Manuscrit B1106. Comment est réglé un conflit d'autorité entre les droits seigneuriaux locaux et la cour royale? Il s'agit ici de démontrer le rôle de l'enquête dans le...

03 juil. 2023

Le rôle des assureurs face à la cybercriminalité 

Thèse - 9 pages - Marketing des services

Au cours des années, les assurances se sont adaptées aux risques contemporains : environnementaux, risques financiers et désormais les cyber-risques.

26 févr. 2009
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La gestion des ressources humaines - publié le 26/02/2009

Cours - 185 pages - Ressources humaines - GRH

La gestion des ressources humaines (la GRH) est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les Ressources Humaines, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.). En simplifiant, elle se divise en deux...

02 févr. 2011
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Comment s'effectuent les transactions en matière immobilière ?

Rapport de stage - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Tout au long de la pratique, j'ai travaillé sur dans les diverses agences de l'Agence Immobilier pour prendre en main la partie transaction de ces agences. J'ai pu réaliser les prestations aussi bien commerciales que juridiques effectuées par l'agent immobilier doit traditionnellement. Il a...

15 juil. 2010
doc

Introduction à la théorie des obligations

Cours - 11 pages - Théories & notions économiques

On oppose obligations conventionnelles aux obligations se formant sans conventions. Cette classification a été critiqué si bien qu'aujourd'hui on distingue les actes juridiques (manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit) et les faits juridiques qui sont des...

02 Janv. 2007
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Commentaire d'un extrait du chapitre XVII du Léviathan, l'oeuvre fondamentale de Thomas Hobbes

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Au XVIIème siècle de nombreuses théories politiques sont élaborées afin de justifier l'absolutisme; ces pensées viennent poursuivre un travail commencé auparavant, où Machiavel et tant d'autres ont cherché à dissocier la morale du politique. En effet à travers Le Prince, un ouvrage écrit...

17 juil. 2014
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Le capitulaire de Mersen (847)

Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

« Nous voulons aussi que chaque homme libre dans notre royaume reçoive le seigneur qui lui plaira, soit nous soit l'un de nos fidèles » cette phrase centrale dans le corps de texte du capitulaire de Mersen, marque un tournant décisif dans la conception du pouvoir royal; à l'aube du Xe...

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2

Ebook - 0 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

20 Sept. 2010
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L'audit juridique

Cours - 22 pages - Audit

Le module consacré à l'Audit Juridique constitue la composante d'une série de cours complet consacré à l'audit opérationnel.

13 mai 2014
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Histoire des idées politiques - Pensée antique, pensée chrétienne, libéralisme et révolution

Cours - 50 pages - Sciences politiques

Quelle est l'origine de la société ? Quelle est sa nature ? La société est-elle un phénomène naturel ou un phénomène construit par l'Homme ? Aristote disait que l'Homme est un animal politique. Il est naturellement sociable. La société est inhérente à la nature de l'Homme. Hobbes : si on laisse...

11 déc. 2009
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L'histoire de la vie politique en France

Dissertation - 91 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le discours historique se prétend scientifique. Obéit a une méthodologie particulière, renvoie a une modalité du passé qui est particulière. La méthode de l'historien n'est codifiée qu'à la fin du 19e. En France, premier manuel apparaît milieu 1890. Michelet était historien, mais pas...

06 avril 2011
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Les moyens de paiement et de crédit

Cours - 33 pages - Finance

Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par les questions de crédit et de paiement. Ces questions sont en effet fondamentales pour la trésorerie de l'entreprise. Le crédit de trésorerie est essentiel pour chaque entreprise qui est souvent obligée d'accorder des...

11 mai 2015
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Lettre de Fulbert de Chartres à Renaud de Vendôme (1007)

Commentaire de texte - 5 pages - Littérature

Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Renaud de Vendôme (1007). Le commentaire est composé d'une introduction entièrement rédigée ainsi que des chapeaux introductifs. Le reste du commentaire est constitué d'un plan détaillé dans lequel les idées principales sont exposées avec...

12 avril 2012
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De la déliquescence de l'autorité publique pendant le haut Moyen-âge à la consolidation du pouvoir royal et la reconstitution de l'état entre le XIIème et XVème siècle

Cours - 55 pages - Sciences politiques

On assiste à une quasi disparition du modèle politique et l'administration romaine s'est imposée en Gaule comme le reste de l'Empire romain. Ce système de l'État romain est considéré au long du Moyen âge comme un modèle suprême à atteindre. Les gens de l'Église diffusent les connaissances...

31 Mars 2007
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La Promesse d'Eudes du 29 février 888

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Commentaire de la Promesse d'Eudes du 29 février 888. Qu'est-ce-qu'une promesse ? Quelle est son objectif ? Dans quelle mesure cette promesse marquant le concours de deux autorités complémentaires permet-elle de restaurer le pouvoir du roi de France ?

30 avril 2015
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La nécessité d'une politique sociale commune en Europe malgré les divergences économiques et politiques entre les pays membres

Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'idée d'une Europe sociale trouve son origine dans le Nord de l'Europe avec l'apparition des deux systèmes de protection sociale par Bismarck puis Beveridge. On remarque, cependant, qu'il n'existe pas une politique sociale commune à tous les Etats membres de la communauté...

06 mai 2015
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Le rôle de l'assurance dans l'économie nationale au Sénégal

Étude de cas - 47 pages - Économie générale

Mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du Diplôme de Maîtrise en Génie Juridique, Option : Banque-Assurance.

30 déc. 2011
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Fulbert de Chartres, "Lettre à Guillaume V d'Aquitaine" (1020) : commentaire

Dissertation - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Commentaire de texte d'Histoire sur la Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020) écrite par Fulbert de Chartre sur la vassalité. Quels liens unissent seigneurs et vassaux à l'époque féodale ? Quelles sont les obligations qu'ils se doivent mutuellement ?

18 déc. 2006
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La TVA et l'e-business

Cours - 121 pages - Digital & e-marketing

Document présentant les prestations de services fournies par voie électronique en matière de transactions électroniques et de TVA. Puis dans une seconde partie, il présente le nouveau régime qui a été mis en place pour certaines transactions dans le cadre européen.

19 mai 2012
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Droit de financement des PME

Cours - 9 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Pour faire face à leur investissement, à la croissance externe, les entreprises ont besoin de trouver des financements. L'autofinancement n'est pas toujours envisageable en particulier, il n'est pas adapté au besoin de financement à court terme, destiné par exemple à insérer la poursuite du cycle...

04 Mars 2008
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Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels,...

30 Janv. 2015
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Economie internationale

Cours - 24 pages - Économie générale

Document: Economie internationale, cours de 60 pages Extrait: A l'?uvre de façon tendancielle un processus d'homogénéisation c'est à dire d' abolition radicale des différences. Il n'y aurai plus de différence de prix d'un pays à l'autre pour les biens. On aurai un...

07 juil. 2010
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Le financement des banques islamiques

Dissertation - 55 pages - Finance

Un système financier est une organisation financière d'ensemble dont le but est de permettre, de faciliter et de promouvoir les opérations financières entre agents. Ces opérations sont à la base de l'activité économique d'un pays quelconque. Une opération financière particulière et...

14 avril 2015
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Management juridique de l'entreprise - publié le 14/04/2015

Cours - 4 pages - Management organisation

Le droit est un système qui va gérer des groupes d'individus. Il organise des rapports interindividuels. Selon Hobbes, il s'agit de « tissus de relations sociales intelligibles se manifestant au sein d'un ensemble ordonné par le droit ». Ce droit est donc différent et se place selon les autres...

10 mai 2009
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Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes

Fiche - 82 pages - Communication

Document: Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes, cours de 76 pages Extrait: Promotion des ventes = série d'actions limitées dans le temps et dans l'espace, destinées à atteindre des objectifs commerciaux spécifiques, c'est-à-dire à développer les ventes auprès...