Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces...
La vie du contrat de travail
Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Commentaire contrat d'édition au XIX° s.
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Ce document est un traité fait à Paris le 11 mai 1852 entre trois personnes. L'auteure George Sand qui s'apprête à publier deux nouveaux romans, La filleule et Mont-Revêche, Pierre-Jules Hetzel, éditeur-libraire, qui s'occupe de défendre les intérêts de Madame Sand, et Alexandre...
Contrat de travail avec un employé clé
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
L'Employé reconnaît que le système informatique dont les spécifications, les programmes et la documentation, les méthodes et données appartenant à la Société ou qu'elle a prévu d'avoir ou de développer que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients, les...
Commentaire : Contrat d'association entre Jacques Sarrode et Robert seigneur de Bongard, 29 octobre 1592
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ce document est un contrat d'association établit dans la « paroisse de Nolay » en Bourgogne, dans le Nivernais, le 29 octobre 1592. Ce contrat parvient t-il à lier l'artisan italien à une nouvelle communauté en France ?
Contrat avec une agence de publicité
Contrat type - 5 pages - Théories et stratégies marketing
L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)
Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne...
La rédaction de contrat - publié le 06/12/2012
Fiche - 2 pages - Management organisation
Qui signe, au nom de quelle entité et avec quels pouvoirs ? Etre précis lorsque l'on contracte avec une grande entité, s'assurer des pouvoirs du ou des signataires pour éviter une remise en cause de l'accord à ce titre. Par ailleurs, souvent celui qui contracte n'est pas celui qui utilisera la...
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne...
Contrat de fourniture de contenu
Contrat type - 6 pages - Informatique
Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, séparément ou ensemble avec les marques du Fournisseur de...
Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence
Contrat type - 6 pages - Management organisation
Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la....
Contrat de travail de conducteur de travaux
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Mr ................. sera chargé de : - Diriger les agents de maitrise et les ouvriers. - Mettre en oeuvre toute l'organisation physique du chantier : emplacement des engins, hygiène, sécurité... - Informer les clients, les fournisseurs, les services financiers....de l'avancement du...
Le rôle du contrat dans un marché globalisé
Dissertation - 9 pages - Politique économique
Pour fonctionner, un marché a besoin de règles, fussent-elles des règles de la mafia. Fort heureusement, la règle de droit, et plus particulièrement le contrat, permet d'assurer le fonctionnement du marché. La dimension globalisée du marché tend à renforcer le caractère indispensable du...
Contrat de promotion sur un site Internet
Contrat type - 6 pages - Design, PAO, création digitale
4. DES FRAIS DE PROMOTION ET AUTRES PAIEMENTS 4.1 Frais d'installation Dès la signature du présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur en un paiement des frais d'installation en échange du travail effectué par le Promoteur en vue de la mise en place du...
Contrat type pour un investissement d'un capital risqueur dans une société
Contrat type - 12 pages - Finance
La présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d'investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ]. La présente fiche de terme a uniquement pour but...
Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France
Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile
L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...
Agent général chez Axa Assurances - garanties et exclusions des contrats automobile et habitation
Rapport de stage - 27 pages - Marketing des services
Afin de découvrir plusieurs activités en relation avec l'assurance, j'ai choisi d'effectuer mon stage auprès d'un agent général d'assurance AXA. Mon stage s'est déroulé tout au long de l'année universitaire. L'agence dans laquelle j'ai effectué mon stage a pour activité principale la production...
Les contrats de manutention
Cours - 10 pages - Logistique
Les opérations de manutention peuvent se réaliser soit à titre principal, comme constituant l'objet essentiel d'un contrat, soit à titre accessoire, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de transport, de dépôt ou de prestations logistiques. Dans ce cas, les...
Contrat de développement de logiciel personnalisé
Contrat type - 17 pages - Informatique
Le Client désire retenir les services du Développeur en tant que collaborateur indépendant pour le développement du logiciel (le "logiciel") décrit à l'Annexe A et qui fait partie du présent contrat. Le Développeur est en mesure d'assurer le développement du logiciel, et ce,...
Contrat de collaboration externe pour des services de programmation
Contrat type - 7 pages - Design, PAO, création digitale
A. CONSIDÉRANT que le Développeur évolue dans le domaine de la conception de sites Internet et dans l'offre de services aux Développeurs en tant que Développeur ("Développeurs"). B. CONSIDÉRANT que le Développeur aura besoin de temps en temps des services d'un Programmeur pour créer...
Quel est le rôle de l'événementiel dans le développement d'un cabinet de courtage ?
Mémoire - 20 pages - Marketing des services
Tandis que les projections sont celles d'une activité des courtiers en assurance restant dynamique en 2019, il est nécessaire pour les cabinets de courtage de s'interroger sur leur positionnement et leurs leviers à disposition pour gagner des parts de marché. En effet, en 2018 et 2019, le...
Checklist : contrat de copropriété de marque
Contrat type - 6 pages - Propriété intellectuelle
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent...
Le statut du fonctionnaire territorial
Présentation - 22 pages - Ressources humaines - GRH
Ce document présente le statut du fonctionnaire territorial en termes de carrière, rémunération, contrat et droits.
Organisations et Contrats
Fiche - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Sociologie des formes d'organisations et des contrats
Contrat de travail d'un VRP
Fiche - 7 pages - Vie quotidienne
Document: Modèle de contrat de travail d'un VRP
Histoire des idées politiques, de l'Antiquité gréco-romaine au contrat social de Rousseau
Mémoire - 86 pages - Sciences politiques
Le cadre de la Cité antique La Grèce est le berceau de la Cité antique. En effet il y a une configuration géographique particulière, des difficultés de communication, ce qui fait que la Grèce n'a pas connu la notion moderne d'Etat, mais la Cité (polis). Ce rassemblement en cités est ce...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe
Étude de cas - 43 pages - Stratégie
Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de...
