Le contrôle budgétaire des collectivités locales
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Fiche présentant les principes généraux du contrôle budgétaire des collectivités locales. Elle se divise en trois parties (voir le sommaire ci-dessous). Document idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition sur le sujet. Fiche technique de 2 pages au format Word.
Le Contrôle Budgétaire - publié le 16/09/2006
Cours - 20 pages - Comptabilité
Cours sur le contrôle budgétaire. Dans un premier temps, ce document définit la stratégie de l'entreprise avant de s'attarder sur la gestion budgétaire et sur le contrôle budgétaire. La dernière partie traite de l'évolution des outils de la gestion...
Contrôle et suivi budgétaire
Cours - 4 pages - Contrôle de gestion
Cette procédure a pour objet de décrire les étapes de contrôle et de suivi budgétaire. Elle se déclenche par toute demande d'engagement exprimée par une entité ou une direction de la société et s'achève par l'établissement d'un état trimestriel de suivi...
Les contrôles budgétaires sont-ils efficaces ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Depuis de nombreuses années maintenant, les standards de la gestion budgétaire et la comptabilité budgétaire ont évolué dans un sens influencé par l'Union Économique et Monétaire (ci-après UEM). Dès la fin du XXe siècle, de nouvelles exigences sont apparues. Elles ont modifié...
Les contrôles en matière budgétaire
Cours - 8 pages - Finances publiques
Le principe d'un contrôle sur l'exécution des budgets publics et plus largement sur l'utilisation des deniers publics trouve son fondement dans les articles 14 et 15 dans la DDHC qui donnent au citoyen le droit de suivre l'emploie de la contribution publique et donne aussi...
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'exécution du budget par la Commission européenne, étape apparemment centrale du processus budgétaire communautaire, n'en constitue pourtant pas la phase la plus importante. De nombreuses procédures doivent être effectuées en amont et en aval de l'exécution du budget, étalant le processus...
L'analyse budgétaire, un outil de contrôle de l'utilisation des deniers publics alloués aux associations
Cours - 15 pages - Contrôle de gestion
Utilisées dans une multitude de secteurs, les associations « loi 1901 » représentent une part importante de la vie économique et sociale. La simplicité de création, la souplesse de fonctionnement en font, en effet, un outil facilement accessible à tous ceux qui souhaitent à plusieurs,...
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche concernant le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, fiche de finances publiques de 2 pages Extrait: Ainsi, la mise en place d'un service de contrôle budgétaire et comptable ministériel répond à un triple souci de rapidité, de rationalité des...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
Le contrôle de l'équilibre budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Avant la loi de décentralisation, le contrôle de l'équilibre appartenait au seul préfet. Il recevait le budget, et pouvait régler d'office le budget lui-même. C'était une tutelle très forte, qui ne sera pas supprimée en 1982, car il conserve un pouvoir de substitution ou “pouvoir de...
Le contrôle de l'exécution du budget par la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire
Cours - 9 pages - Finance
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ainsi, ce principe à valeur constitutionnelle, énoncé à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, impose un contrôle des finances publiques. Celui-ci se divise...
Les contrôles budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Contre rôle (registre) opération de régularité. Ensemble des actes visant à vérifier régularité et efficacité des op budgétaires. Classification : - contrôles a priori (contrôleur financier)/a post (corps d'inspection), - contrôles internes (dans l'organisme...
Le contrôle de gestion et le système budgétaire
Cours - 12 pages - Comptabilité
L'entreprise va être découpée en centres de responsabilités qui seront dotés d'un compte de résultat, d'une mission à accomplir de façon à définir une mini entreprise, dans le but de motiver les responsables et les cadres. Un centre de responsabilités est un sous ensemble de...
Le contrôle de gestion : fondements, système budgétaire, etc.
Cours - 26 pages - Finance
Cours de Contrôle de gestion niveau Master 2 Finance.
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des lois de finances s'est très tôt imposé comme une nécessité au regard de la légalité et de la forte composante démocratique qui lui est rattachée. L'encadrement de l'exécution budgétaire comprend en effet deux dimensions : tout...
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (cbcm)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis le 1e janvier 2006, quinze CBCM, placés sous l'autorité du ministre délégué au Budget, sont installés auprès des ordonnateurs principaux de l'Etat. Interlocuteurs uniques du ministère des Finances auprès des autres ministères, ils ont pour mission d'assurer une vision globale de la dépense...
Contrôle de gestion bancaire : la gestion budgétaire des frais généraux
Fiche - 4 pages - Contrôle de gestion
Les services concernés sont ceux qui concourent indirectement à l'exploitation, - direction générale, services administratifs et financiers, contrôle de gestion ou service juridique, DRH, direction du personnel -, et sont caractérisés par des frais généraux, donc des charges indirectes...
Les techniques budgétaires en contrôle de gestion
Cours - 14 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion a une dimension chiffrage (prévision, réalisation) et un rôle d'interface entre la sphère stratégique et la sphère opérationnelle. Il permet aux managers d'obtenir l'assurance que les ressources sont obtenues et utilisées de manière efficace (atteindre...
Quels sont les effets de la mise en oeuvre d'un système de contrôle de gestion, dans le cadre de la mise en place d'un ERP, dans une société de service public ?
Mémoire de Stage - 37 pages - Management organisation
Dans ce mémoire, nous aborderons les notions de contrôle de gestion et de Progiciel de Gestion Intégré. Nous verrons également les effets de la mise en oeuvre d'outils de contrôle de gestion, sur les différentes fonctions de l'entreprise, dans le cadre de la mise en place...
Gestion budgétaire des frais de gestion à la Caisse d'Épargne Loire-Centre
Mémoire de Stage - 15 pages - Finance
Aujourd'hui étudiante en licence 3 de comptabilité, contrôle et finance, j'ai choisi de réaliser mon stage de fin d'études au sein d'un service de contrôle de gestion. On peut définir le contrôle de gestion comme la fonction chargée d'assurer...
La gestion budgétaire : concepts et pratiques
Cours - 32 pages - Contrôle de gestion
La gestion budgétaire est un outil fondamental du contrôle de gestion. Le contrôle budgétaire consiste à comparer les prévisions budgétaires avec les réalisations.
Dans quelle mesure le contrôle de gestion est-il nécessaire dans une PME ? - publié le 26/07/2020
Étude de cas - 11 pages - Contrôle de gestion
Dans le cadre d'une gestion efficace et rentable, les PME (petites et moyennes entreprises) se caractérisent principalement par l'importance du rôle du dirigeant et de sa personnalité. Il est de son pouvoir de donner les moyens nécessaires à son entreprise afin de la guider vers une...
Le contrôle de gestion sociale - publié le 22/07/2019
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Dans un contexte économique tendu, la maîtrise de la masse salariale est aujourd'hui devenue un enjeu important pour les entreprises après le développement de l'activité et du chiffre d'affaires. Ceci implique le développement du contrôle de gestion sociale par notamment la...
Les contrôles des finances locales
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances locales est une question qui renvoie à deux points : L'article 15 de la DDHC : «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Le fait même qu'il y ait des finances publiques exige qu'il y ait un contrôle. Un...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit...
Le contrôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les lois de décentralisation des années 82, en accroissant les compétences des collectivités territoriales, ont créé également des contreparties à ces pouvoirs : c'est la loi du 2 mars 1982 qui a institué des juridictions locales, aujourd'hui essentiellement régies par les dispositions du...
Procédure budgétaire du groupe Office chérifien des phosphates (Maroc 2008)
Analyse financière - 40 pages - Contrôle de gestion
La présente procédure a pour objet de définir les règles et méthodes d'élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein de l'OCP et de ses filiales concernées, ainsi que les modalités de mise en œuvre du processus budgétaire. Elle définit également les tâches et les...
En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa...
Coûts des réparations des véhicules accidentés: le contrôle des taux horaires
Fiche - 3 pages - Contrôle de gestion
Il s'agit de calculer à travers une enquête, la durée moyenne recensée pour chaque intervention au niveau de chaque compartiment du véhicule. A travers une enquête, on calcule les temps unitaires de main-d'oeuvre. Temps unitaire de main d'oeuvre : temps d'exécution relatif à la...
Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS
Mémoire - 22 pages - Finances publiques
La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...
