Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics
Note de synthèse - 5 pages - Finances publiques
En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...
Convention de stage
Rapport de stage - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La convention de stage est toujours signée par trois parties : l'entreprise, le stagiaire et l'école ou l'université. Ce document, qui est essentiel, prévoit les conditions et la durée de travail ainsi que la rémunération. Ce modèle qui vous est proposé est une...
Lettre d'Edouard Philippe à Pierre Bernasconi (2019) - La convention citoyenne sur le climat et la participation des citoyens
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Loïc Blondiaux, dans son ouvrage "Démocratie et délibération" mettait en avant l'idée que : "La norme n'est légitime que si elle fondée sur des raisons publiques résultant d'un processus de délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer et dans...
Coopération internationale : Le rôle des ONG dans la production de la Convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnelles
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Les armes à feu rentrent à la maison avec les soldats, mais les mines antipersonnelles sont conçues pour tuer sans distinction, hors de tout contrôle, pendant des années ». Cette citation de Jody Williams, prix Nobel de la Paix 1997 et coordinatrice de la Campagne internationale pour bannir les...
Une approche cognitive des conventions économiques
Commentaire de texte - 2 pages - Économie générale
Là où le risque renvoie à des événements aléatoires dont la loi de distribution est invariante, l'idée d'incertitude désigne l'irruption d'éléments radicalement nouveaux et imprédictibles, donc irréductibles au calcul probabiliste. La défiance revêt sur les marchés une force de...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Relations internationales
On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti d'une...
La coopération entre l'Organisation Internationale de la Francophonie et la société civile francophone pour l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
"L'humanité s'installe dans la mono-culture; elle s'apprête à produire la civilisation en masse, comme la betterave. Son ordinaire ne comportera plus que ce plat". Par ces mots, Claude Lévi-Strauss énonce dès 1955 dans son ouvrage Tristes tropiques, sa crainte de l'uniformisation...
L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, 12 août 1949
Commentaire de texte - 1 pages - Sciences politiques
Dans quelles mesures et comment est-il possible d'intervenir dans la situation de conflits armés non internationaux ? L'article 3 commun est, parmi les quatre Conventions de Genève, l'unique clause légale ayant pour sujet principal le conflit armé non international, bien qu'il n'en donne...
Les tout petits caractères des conventions de stages
Convention de stage - 2 pages - Vie quotidienne
La plupart des étudiants du supérieur ont l'occasion, ou l'obligation, d'effectuer un stage en entreprise. L'objectif est de leur offrir un aperçu de ce qu'est le monde du travail, et parfois, certaines entreprises satisfaites décident de proposer un emploi à leur stagiaire....
Contrat type d'une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Eléments descriptifs de la mission AMO
Contrat type - 2 pages - Architecture
La Société A (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n xxxx, représentée par (prénom, Nom), son (sa) Président(e), D'une part, La Société B (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse)...
La Convention ou les Conventions ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
- Girondins : Brissot, Vergniaud, Pétion, Guadet, Gensonné. Ils viennent de la Gironde principalement. Ils se situent à droite. Ils refusent les « mesures extraordinaires » et restent attachés à la liberté et à la propriété. Ils ne veulent pas que l'Assemblée soit sous l'influence incessante du...
Les conventions de rénovation urbaine
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit principalement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et ses déclinaisons locales. Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) + les opérations programmées.
L'optimisation de la gestion des sinistres dans le cadre conventionnel de la Convention de Règlement de l'Assurance Construction (CRAC)
Rapport de stage - 12 pages - Droit civil
Le processus de formation s'achève bientôt. A l'issue de ce Master 2, chaque étudiant aura pu définir son projet professionnel grâce à l'expérience qu'il aura tirée de ce stage de fin d'études obligatoire d'une durée de 3 à 6 mois. En intégrant ce Master Droit des assurances, j'avais déjà une...
Modèle de convention de stage sportif
Convention de stage - 3 pages - Sport
Entre le Club (nom du club d'accueil) Et le club/l'établissement scolaire/la ville de.../l'association.... Règlement des stages Dans l'esprit de faire participer les jeunes à une activité sportive nous avons mis en place une école de (discipline sportive) et une école de...
Convention de sponsoring/parrainage exclusif
Contrat type - 3 pages - Sport
Le parrainé bénéficie d'une compétence dans le domaine du handball (masculin ou féminin), et d'une notoriété en terme de développement quantitatif. Le parrain exclusif accepte de soutenir le parrainé dans le respect des valeurs ci-après : - Pérenniser des valeurs de la structure...
Le bien et le mal sont-ils des conventions ?
Fiche - 1 pages - Philosophie
Selon la Bible Adam et Eve transgresse l'interdiction de Dieu en mangeant le fruit défendu. C'est ainsi que le concept du bien et du mal s'élaborent. Mais, la religion a perdu de son ampleur, et c'est donc désormais la loi qui conditionne les individus. Ainsi l'idée que nous avons du...
Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...
La position des Etats-Unis et de l'Europe vis-à-vis de la convention de l'UNESCO pour la préservation des identités culturelles
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Ce travail a pour objet d'analyser la position des Etats-Unis et de l'Europe vis à vis de la Convention pour la promotion de la diversité culturelle. Les Etats-Unis sont contre l'adoption d'une convention en matière culturelle. Ils sont partisans d'une libéralisation du marché de la...
La vérité est-elle une convention?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Pourtant, le terme de vérité — qui vient du latin "veritas" et signifie « vrai » — correspond à une analogie entre une proposition théorique et sa correspondance dans la réalité. Le vrai représente ce qui n'est pas réfutable et qui peut être démontré, ce qui se justifie. Toutefois,...
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Cours - 23 pages - Comptabilité
Une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire doit être réunie, en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Certains documents doivent obligatoirement être produits afin de permettre l'approbation des comptes sociaux : le rapport...
Les institutions de la Convention (de l'échec de la Convention de 1791 à la fin de la Terreur)
Dissertation - 10 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'invasion des Tuileries par les sans-culottes et les fédérés provinciaux, le 10 août 1792 et la destitution du roi mettent fin à la “démocratie royale”. La Convention, c'est à dire l'Assemblée qui succède à l'Assemblée législative, au pouvoir du 20 septembre 1792 au 26 octobre...
La négociation de la convention assurance-chômage de l'UNEDIC en 2008
Dissertation - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Comme tous les trois ans l'UNEDIC négocie avec ses partenaires sociaux une convention portant sur la réglementation de l'assurance-chômage. Comme à l'accoutumée, les négociations sont rudes et les mesures difficiles à mettre en place. Le contexte de crise actuel est peu propice à...
Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé
Contrat type - 3 pages - Marketing sportif
Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE (sportif ou...
Les différentes conventions collectives des psychologues
Cours - 40 pages - Psychologie
Cours présentant les différentes questions juridiques, déontologiques et éthiques du métier de psychologue. Il expose ce qu'est une convention collective et décrit la plupart d'entre elles. Ce cours permettra aux étudiants en psychologie de connaître les éléments de base pour une...
Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Cours - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La convention de forfait est au cœur du débat législatif actuel : instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail en 2000, son évolution est une remise en cause des 35h, durée légale du travail en France. La convention de forfait vise la simplification de la gestion...
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Les disparitions forcées, dont la pratique demeure méconnue dans leur forme et leur répression, n'en sont probablement pas moins l'une des plus répandues et des plus courantes à travers le monde. Des régimes militaires ou même formellement démocratiques Sud-Américains aux pratiques des États...
Les innovations de la nouvelle convention d'assurance chômage - publié le 25/07/2007
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
L'Assurance chômage est un système de protection sociale contre le risque de privatisation totale d'emploi. Dans un contexte de quasi plein emploi, ce régime d'assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 au travers de l'UNEDIC et des ASSEDIC par la Convention nationale...
Les conventions régionales de conservation de la nature
Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement
La nature a fait l'objet des préoccupations les plus importantes. Les déclarations de Stockholm et de Rio ont posé les principes de conservation et ont contribué à tracer les pistes pour l'élaboration de conventions sur la conservation. Les dites conventions (entendues...
Les innovations de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
L'Assurance chômage est un système de protection sociale contre le risque de privatisation totale d'emploi. Dans un contexte de quasi plein emploi, ce régime d'assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 au travers de l'UNEDIC et des ASSEDIC par la Convention nationale...
