La paye : un salaire et des cotisations patronales et sociales
Présentation - 17 pages - Comptabilité
L'emploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts : - Le salaire brut - Les cotisations sociales patronales - Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre. D'un point de vue pratique, le traitement...
Les cotisations sociales - recettes sociales à assise professionnelle, parts et exonération
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La France a fait le choix d'un système de protection sociale (dispositifs permettant la couverture de charges résultant de l'apparition ou de l'existence d'un risque social) bismarckien, c'est-à-dire dans lequel le système de sécurité sociale est géré par les partenaires sociaux,...
Les conséquences de la baisse des cotisations sociales sur le chômage
Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
A priori, on peut affirmer en toute certitude que la clé de la baisse du chômage (qui résulte d'une demande de travail inférieure à l'offre) est la stimulation de l'emploi par le biais d'une baisse des cotisations sociales (cotisations attachées aux salaires perçus par les...
Les effets des allègements des cotisations sociales sur l'emploi et la protection sociale
Dissertation - 9 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, elles sont aussi appelées charges sociales, et font partie des taxes sur les traitements et les salaires. Elles sont associées au financement des prestations sociales. Il y a deux types de...
Les allègements de cotisations sociales et leurs effets sur l'emploi et la protection sociale
Dissertation - 3 pages - Politique économique
Toutes les mesures d'allègements ou d'exonérations de cotisations ont eu pour but de favoriser l'emploi sur le long terme et par ce biais, d'apporter plus de ressources à la protection sociale. Cette dernière a pour but d'apporter à chacun une protection contre un certain nombre de...
Les cotisations sociales - versement aux régimes obligatoires et systèmes d'assurance privée
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. Dans le même temps,...
Les cotisations sociales et fiscales
Cours - 6 pages - Comptabilité
Le financement des prestations sociales attribuées en cas de maladie, d'accident du travail ou de chômage ainsi que des prestations de retraite et certaines aides telles que les allocations familiales s'effectuent grâce à des cotisations basées sur les rémunérations des...
Tableau synthétique des paiements des cotisations sociales auprès des caisses et leur périodicité
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Tableau synthétique des paiements des cotisations sociales auprès des caisses et leur périodicité.
Les effets pervers des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Dissertation - 10 pages - Économie générale
Les politiques d'allègements de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'emploi active et à portée générale, dont le but principal est d'accroître l'emploi des travailleurs peu qualifiés tout en maintenant un salaire...
La rémunération : le bulletin de paie, les cotisations sociales et l'allègement des charges patronales
Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH
Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité...
La baisse des cotisations sociales permet-elle de réduire le chômage ?
Dissertation - 4 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Dissertation portant sur le sujet : La baisse des cotisations sociales permet-elle de réduire le chômage ? Il s'agit de comprendre en quoi la baisse des cotisations sociales fait baisser le chômage par le biais d'une baisse du coût du travail et par le biais...
Les cotisations sociales - les différents types et leurs produits, recouvrement
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les cotisations sociales obligatoires sont apparues lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. C'est alors une logique d'assurance et un système de type bismarckien qui sont mis en place. Cette logique a été atténuée, comme l'a montré notamment la création de la CSG,...
Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023
Cours - 21 pages - Politique économique
La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux. La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un...
Protection sociale et systèmes de santé comparés
Cours - 4 pages - Union Européenne
Les définitions sont nombreuses : en France, on oppose social et sanitaire. Les principales idées du « social » peuvent être : - Social de redistribution : mécanismes d'État providence financé par la solidarité nationale (30 % de la richesse française est redistribuée, c'est plus que la...
Les différents acteurs de la protection sociale
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit de l'ensemble des systèmes visant à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux sans contrepartie équivalente. Actuellement, c'est une combinaison d'assurance et de solidarité. En 2018, dépenses : 790Md€ (+2% que 2017), dont...
Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France
Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le...
La budgétisation des dépenses sociales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
À partir des années 1980, en raison de leurs effets défavorables sur l'économie, en particulier sur le coût de l'emploi salarié, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale. La part de l'État dans le...
Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Fiche - 3 pages - Politique économique
Pour contribuer à la justice sociale les pouvoirs peuvent chercher à agir sur différentes dimensions de l'égalité, par différents moyens. L‘Etat met notamment en œuvre une redistribution. *Redistribution : ensemble des mesures qui visent à modifier la répartition primaire des...
Prestations sociales et principaux régimes de sécurité sociale : modalités et fonctionnement
Cours - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Une couverture des frais médicaux et paramédicaux est nécessaire si une maladie ou un accident non professionnel se déclarent. Le patient doit effectuer un passage par un médecin traitant pour accéder à certaines spécialités médicales sauf en ce qui concerne l'ophtalmologie, la pédiatrie, la...
Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son...
Communication professionnelle - Les modalités, objectifs et finalités de comptabilisation des avantages sociaux pour les entreprises de restauration et leurs salariés
Rapport de stage - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Le secteur de la restauration connaît, depuis la crise de la Covid-19, un important turn-over de ses équipes et a de plus en plus de mal à recruter. En effet, la crise du Covid a fait prendre conscience aux salariés du secteur de la réelle difficulté des conditions de travail, bien souvent non...
Les cotisations patronales
Cours - 9 pages - Comptabilité
Les cotisations patronales sont des taxes pour lesquelles le patron cotise lorsqu'il embauche un ou plusieurs salariés.
Relations avec le personnel et les organismes sociaux
Cours - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le salaire brut est constitué du salaire de base ainsi que d'éléments accessoires. Le salaire de base est ainsi la partie fixe du salaire négociée entre l'employeur et le salarié. De plus, les heures supplémentaires sont en plus des heures contractuelles et peuvent être majorées. Les...
Dumping social : comment rendre l'Europe plus sociale ?
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Une question récurrente revient sur la scène européenne : comment rendre l'Europe plus sociale ? Dans cet espace construit autour de la libéralisation des marchés et de la concurrence la tâche s'annonce difficile et justifie le scepticisme des citoyens européens à l'égard de l'UE. Depuis...
Les cotisations salariales
Cours - 8 pages - Comptabilité
Les cotisations salariales sont des taxes pour lesquelles le salarié cotise lorsqu'il exerce une activité salariée. Celles-ci sont détaillées sur son bulletin de paie.
Histoire de la protection sociale - publié le 22/02/2013
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe en Europe plusieurs familles de systèmes de retraites qui sont financées différemment et avec des logiques de solidarité différente. Ce sont des groupes de familles : - L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et l'Italie : fonctionnement des retraites par répartition (financées...
Classe, stratification et mobilité sociales : comment analyser la structure sociale ?
Fiche - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Les inégalités économiques désignent les inégalités de revenus et de patrimoine (actifs financiers/non financiers) entre les ménages, telles que les inégalités de salaires et les différents types de revenus (primaires, secondaires, disponibles). Les revenus primaires correspondent aux revenus du...
Les enjeux actuels de la protection sociale en France
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les difficultés financières sont largement dues à l'accroissement du chômage et de l'exclusion qui entraine une augmentation des dépenses publiques et une baisse des recettes. Le chômage entraine une baisse du nombre de cotisants. Il en résulte une augmentation des déficits des régimes de...
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
Droit de la sécurité sociale - notion, diversités des systèmes et droit constitutionnel
Cours - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Beaucoup d'Arrêtés royaux et ministériels donc la matière change souvent. Matière couverte par peu de lois. o Camionneur en incapacité de travail. Il y a un expert qui juge son incapacité. Il a été embouté par l'arrière et cela a causé la mort de deux piétons. Il ne veut plus rouler car il y a un...
