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Notion : Crédit d'impôt

Nos documents

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10 déc. 2012
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La comptabilité et diagnostic de la rentabilité des établissements de crédit

Cours - 9 pages - Finance

La réglementation est élaborée par l'autorité des normes comptables créée en 2009. Avant c'était le Conseil national de la comptabilité. Elle a deux fonctions : - Définir la réglementation. - Réfléchir, débattre sur les règles comptables. Avant il y avait 2 institutions pour ces fonctions....

19 Sept. 2014
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Stage de découverte au sein du Crédit Agricole de l'agence des professionnels de Tours

Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité

C'est en 1885 qu'est née la première société de Crédit Mutuel Agricole dans l'arrondissement de Poligny à Salins dans le Jura. Cette première caisse locale avait pour objectif de permettre aux agriculteurs d'emprunter des fonds nécessaires au développement de leur activité....

25 Sept. 2014

Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations

Cours - 35 pages - Politique économique

L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct...

11 août 2014
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L'impôt: une créance légale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable...

26 août 2014
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L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014

Étude de cas - 1 pages - Comptabilité

Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un déficit de...

08 août 2014
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La monnaie et le crédit

Cours - 6 pages - Économie générale

Cette fiche aborde de manière claire et précise la problématique de la monnaie et du crédit, d'une manière assez historique, notamment dans sa dernière partie. Ainsi, le lecteur devient apte à comprendre les problèmes majeurs liés au thème. Fiche facile d'accès mais aussi d'un...

10 avril 2012

Fiscalité: impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...

14 juin 2018
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La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

Rapport de stage - 18 pages - Finance

L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...

01 Sept. 2014
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Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012

Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques

Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...

17 mai 2011
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Rapport de stage au sein de l'agence du Crédit Agricole de Reims-Clairmarais

Rapport de stage - 20 pages - Finance

1894 : Création des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. 1899 : Création des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel. 1920 : Création de l'Office National de Crédit Agricole (devenant en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole). 1986 : Le...

15 Oct. 2013
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Rapport de stage au sein du Crédit Agricole Agence Al Fath Oujda au Maroc

Rapport de stage - 27 pages - Finance

La banque joue un rôle primordial dans le domaine financier, économique, et social du pays. Et en qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter...

11 juil. 2012
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Rapport de stage au sein de l'agence régionale du Crédit Agricole d'Oujda au Maroc

Rapport de stage - 17 pages - Finance

Le Crédit Agricole du Maroc est une banque marocaine, qualifiée par certaines personnes comme étant la banque verte, et par d'autres la banque du monde rurale, et en réalité une grande banque. Ce réseau bancaire est diversifié à partir des années 1990 vers l'agroalimentaire, l'artisanat,...

15 Sept. 2014
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Rapport d'entreprise sur Axa Crédit

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

Aujourd'hui, l'assurance est un marché très concurrentiel sur plusieurs fronts. Les frontières entre les Banques et les Assurances sont tombées. Les banques et la grande distribution offrent à leurs clients des produits d'assurance, les organismes de crédit proposent des...

15 Nov. 2014
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Le rôle de l'information dans la relation de crédit

Mémoire - 38 pages - Marketing bancaire

Avec la crise actuelle, les banques sont aujourd'hui soucieuses du PNB (Produit Net Bancaire) dégagé par leurs activités et plus généralement de la rentabilité générée. Dès lors, la maîtrise du coût du risque apparaît comme un déterminant essentiel à optimiser car il grève fortement le PNB par le...

19 août 2022

L'impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises sur le crédit

Mémoire - 19 pages - Management organisation

Les mesures de protection sociétales et environnementales s'immiscent peu à peu dans nos législations. Les entreprises héritent de cette évolution des politiques publiques et s'adaptent en conséquence. Elles répondent à des exigences réglementaires de plus en plus élevées et se conforment à des...

20 févr. 2012
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La gestion du risque crédit : étude du cas de la banque du Crédit Agricole au Maroc

Étude de cas - 23 pages - Finance

La gestion du risque constitue l'essence du métier de la banque. En effet, le rôle des banques dans un système financier consiste à transformer les dépôts en crédits. Ce rôle expose les banques à de multiples risques : risque de change, risque de taux et risque de contrepartie. Objet d'une...

07 août 2014

La Taxe sur la Valeur Ajoutée: un impôt indirect proportionnel qui frappe la consommation de biens et services

Cours - 4 pages - Économie générale

La TVA a été créée par la loi du 10 juillet 1954. A l'origine, elle s'appelait TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaire). En gros, lorsque je fabrique un bien, dans le prix auquel je le vends, j'impute le prix de fabrication (matériaux, temps, etc.) et j'y ajoute un montant pour constituer mon chiffre...

31 Janv. 2011

Crédit Mutuel : Comment développer l'activité Afedim ? Rapport de stage

Rapport de stage - 4 pages - Marketing bancaire

Rapport de stage de 4ème année d'école de commerce effectué au Crédit Mutuel. Mission : développer l'activité Afedim au Crédit Mutuel. Problématique : comment développer l'activité Afedim (en d'autres termes l'activité immobilière) du Crédit Mutuel ? Ce...

23 août 2012
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Conduite et présentation d'activités professionnelles: le Crédit du Nord - publié le 23/08/2012

Étude de cas - 7 pages - Marketing bancaire

Créé en 1848, le groupe Crédit du Nord, dirigé par Vincent TAUPIN, filiale à 100% du groupe Société Générale, est une fédération de huit banques. Ce groupe est essentiellement une banque de détail avec 1 900 000 clients particuliers. Mais, elle est malgré tout présente sur tous les...

31 mai 2013
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L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement

Fiche - 4 pages - Finance

- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres revenus > 106...

27 Mars 2013
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Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt

Cours - 33 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...

22 mai 2012
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Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés

Cours - 44 pages - Finance

Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...

05 Janv. 2013
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Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...

31 mai 2013
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L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels

Cours - 4 pages - Finance

- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...

05 Oct. 2014
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Le Crédit Documentaire - published: 05/10/2014

Rapport de stage - 11 pages - Marchés étrangers

La révolution de 14 janvier et la forte pression et instabilité sociale liée à l'après-révolution, crise libyenne et crise internationale a notamment affecté l'activité au niveau international. Cette situation traduit le grand intérêt, pour étudier avec rigueur la situation de commerce...

27 mai 2019
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Les établissements de crédit en France : caractéristiques et évolutions

Cours - 6 pages - Économie générale

Il existe trois axes de restructuration venant du secteur mutualiste et coopératif, tout d'abord les groupes coopératifs et mutualistes avec une réduction du nombre de caisses régionales : fusion entre les entités affiliées, génération d'économies d'échelle, formation de la direction,...

30 juil. 2015
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Analyse et Conduite de la Relation Commerciale (ACRC) : Crédit Agricole

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

Le Crédit Agricole existe depuis 1894. A l'origine, il s'agit d'une banque exclusivement orientée vers l'agriculture. Cependant, dans les années 1960, celle-ci s'est diversifiée dans différents domaines comme l'agroalimentaire, l'artisanat,... et dans...

10 Sept. 2014
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L'épargne et le crédit dans le financement de la croissance des pays développés à économie de marché

Cours - 5 pages - Économie internationale

Fr. Quesnay (Tableau économique,1758) : Première formulation relation entre épargne ( = représentée par avances propriétaires fonciers ) et la croissance éco. Croissance éco d'abord phénomène réel : « augmentation soutenue, pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension,...

15 Sept. 2015
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Conduite et Présentation d'Activités Professionnelles : le Crédit du Nord

Rapport de stage - 6 pages - Finance

Titulaire d'un baccalauréat économique et social obtenu en 2010, j'ai par la suite commencé une année d'administration Economique et Social (AES) à l'université Paris Sorbonne. En mars 2011 j'ai pris la décision de ne pas poursuivre mes études et de rentrer dans le monde du...