Points spécifiques concernant la TVA : les différents régimes d'imposition et de bénéfice
Cours - 10 pages - Comptabilité
Lorsqu'une entreprise cède une immobilisation, cette cession peut être suivie de mesures particulières au regard de la TVA. Biens meubles: La cession est soumise à la TVA si la TVA a été déduite lors de l'acquisition de l'immobilisation. La base de calcul de la...
La TVA, les salaires et les charges sociales
Cours - 22 pages - Comptabilité
Cours d'audit sur la TVA traitant du champ d'application de la TVA, du taux de TVA, de la territorialité, du régime des déductions,...
L'imposition du chiffre d'affaires et la déductibilité de la TVA
Cours - 21 pages - Comptabilité
Cours de niveau DECF, relatif à l'imposition du chiffre d'affaire et à la déductibilité de la TVA. Il se compose de sept chapitres, déroulant les différents principes de la TVA. Document de 21 pages environ au format Word idéal pour les révisions.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La déduction n'est possible que si l'entreprise est redevable à la TVA. La TVA concerne les B&S utilisés pour une opération imposable. Les achats pour des opérations hors champs ne peuvent donc pas avoir de TVA déductible. Les B&S doivent servir à...
L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo
Mémoire - 61 pages - Finances publiques
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution...
La TVA et l'e-business
Cours - 121 pages - Digital & e-marketing
Document présentant les prestations de services fournies par voie électronique en matière de transactions électroniques et de TVA. Puis dans une seconde partie, il présente le nouveau régime qui a été mis en place pour certaines transactions dans le cadre européen.
La déductibilité de la TVA, les assujettis partiels et les redevables partiels
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Cours de fiscalité sur la déductibilité de la TVA. Quelles sont les opérations ouvrant droit à déduction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA ? Quelles opérations entre dans le champ d'application de TVA ? Quelles sont les opérations exonérées...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA...
L'harmonisation européenne de la TVA: pourquoi ? comment ?
Cours - 25 pages - Économie internationale
La TVA, création française qui a connu un succès international , est un élément important du système fiscal des États puisqu'elle est devenue une ressource budgétaire essentielle des États membres (près de 50% en France). Dès le traité de Rome et surtout depuis 1967 (1ère directive sur la...
La TVA et son calcul
Présentation - 17 pages - Économie générale
Document: La TVA et son calcul, présentation powerpoint succincte présentant la taxe et son mode de calcul
La TVA - publié le 13/06/2011
Cours - 10 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le prorata doit être défini chaque fin d 'année à partir des opérations réalisées au cours de la dite année.Il sera utilisé pour le calcul des déductions au cours de l 'année suivante. Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA...
Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions...
Introduction à la TVA (cours de Fiscalité)
Cours - 8 pages - Finance
C'est un impôt indirect, d'Etat, sur la dépense. C'est le principal impôt sur la dépense, sur la consommation. Il a un champ d'application très large. C'est un impôt à très large rendement (représente la moitié des recettes fiscales de l'Etat). Mécanismes de la TVA...
Les régularisations ultérieures de TVA déductible
Cours - 4 pages - Comptabilité
Document: Les régularisations ultérieures de TVA déductible, fiche de 3 pages Extrait: Des évènements à l'acquisition d'une immobilisation peuvent remettre en cause la TVA initialement déduite. La régularisation peut être de 2 types : ? On a le droit de déduire plus...
La TVA : différents régimes, obligations, exonération, etc.
Cours - 5 pages - Comptabilité
La TVA s'applique aux opérations dont la nature réunit les trois critères suivants : - Livraisons de biens corporels et prestations de services. - Activité économique effectuée à titre onéreux. Les activités économiques comprennent les activités de producteur, de commerçant ou de...
L'assujettissement à la TVA des services financiers, une bonne idée ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au niveau communautaire l'article 13 de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire prévoit une exonération de TVA pour la plupart des services financiers et d'assurance. Lorsqu'ils...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) - publié le 11/10/2009
Cours - 6 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect. Celui qui supporte la charge de la TVA n'est pas celui qui verse l'impôt au centre des impôts. Celui qui va verser l'impôt est nommé : l'assujetti (ou redevable). Celui qui supporte l'impôt est le consommateur. L'impôt va être dû lorsque l'assujettie...
Les aspects comptables de la TVA
Cours - 12 pages - Comptabilité
La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l'entreprise est assortie d'un impôt général dénommée TVA, que nous avons jusqu'ici ignoré. Cette note a pour objectif d'en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l'échelle de...
Les carrousels de TVA
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA...
La TVA en Europe : généralités et enjeux
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
La TVA est la principale source de revenu fiscal pour les Etats mais l'Union européenne voit son rôle croître pour ce qui a trait à la fiscalité. Cela permet donc de s'interroger sur la place de la TVA au sein de l'Union européenne: Dans quelle mesure la TVA...
La TVA collectée
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'assujetti collecte auprès de ces clients la TVA facturée sur les ventes et il doit donc en calculer le montant en respectant un certain nombre de règles. Des règles tout d'abord liés à l'application des taux, puis à l'application de la base imposable, et enfin lié à l'éligibilité et aux...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril...
La TVA sur les véhicules utilitaires et de tourisme
Thèse - 2 pages - Comptabilité
Plan detaille mémoire de comptabilite niveau licence.
La TVA et son règlement
Cours - 10 pages - Comptabilité
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l'Etat : à quelle date, et selon quelles modalités ?...
Fiche de cours sur la TVA : conditions d'exonération et calcul de la TVA
Cours - 4 pages - Finance
Opérations exonérées de la TVA : - Exportations et livraisons intracommunautaires ; - Activités médicales et paramédicales ; - Travaux d'analyses et de biologie médicale ; - Activité d'enseignement scolaire universitaire ; - (...)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final. L'entreprise n'étant qu'un intermédiaire entre le consommateur final et l'état. L'entreprise joue un rôle de collecteur de l'impôt, la TVA n'a aucune influence sur...
L'exigibilité de la TVA
TD - Exercice - 2 pages - Comptabilité
L'entreprise « LP Diffusion » est installée en France. Elle réalise des activités commerciales variées avec des clients, fournisseurs et prestataires établis en France.
La TVA et la Gestion de la trésorerie
Cours - 24 pages - Finance
L'option à la TVA est ouverte à certaines personnes qui sont en principe exonérées de cette taxe. Peuvent, à la suite d'une déclaration d'option à la taxe sur la valeur ajoutée, prendre la qualité d'assujetti à cette taxe : - Les commerçants exportateurs à concurrence de...
La TVA sociale, un nouveau moyen de financement de la protection sociale ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Depuis 1990, le régime général de la sécurité sociale n'a été en excédent qu'au cours de trois exercices (1999, 2000, 2001) et cette grâce à une conjoncture exceptionnelle. L'année 2003 marque l'entrée dans une phase de dégradation financière forte et durable : -10 Mds d'euros en 2003, -11,9 Mds...
Cours sur la TVA
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fiche d'économie sur la TVA. Cette fiche résume ce qui est essentiel à connaître sur la TVA, et passe ainsi en revue le champ d'application de la TVA, les différentes opérations, les bases d'imposition et les conditions de déductibilité. Un document de 480 mots...
