Une dette sociale : le Revenu Minimum d'Insertion, La diagonale du pauvre, pages 9 à 30 - Robert Castel et Jean-François Laé (1992) - Comment l'introduction du RMI permet de combler les lacunes des dispositifs de protection sociale antérieurs et d'appréhender la question de la diagonale des pauvres ?
Commentaire de texte - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
L'article de Robert Castel et Jean-François Laé est extrait de l'ouvrage « Une dette sociale : le Revenu Minimum d'Insertion » publié en 1992. La diagonale du pauvre est une analyse exhaustive à travers laquelle les sociologues avancent leurs critiques des mesures de...
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Depuis le milieu des années 1970, la question du financement de la Sécurité sociale est dominée par la problématique du déficit, en dépit des nombreuses réformes. Dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses de protection sociale, l'Etat a engagé une fiscalisation accrue des...
La dette sociale - constat, structure financière et avenir
Dissertation - 9 pages - Politique économique
Avec un déficit qui est de 24 milliards d'euros cette année, qui s'annonce à 30 milliards l'an prochain, ajouté au fait que les sommes en jeu sont supérieures au budget de l'Etat, on voit mal quelles solutions peuvent être mises en œuvre pour résorber la dette sociale, alors...
La dette sociale - volonté de réduction et manque de rigueur
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La dette sociale
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le...
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et la gestion de la dette sociale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Depuis sa création en 1996, la CADES s'est vu chargée de la reprise de 107,6 Mds € d'une dette constituée, grosso modo, des déficits cumulés des régimes de base de la Sécurité Sociale sur la plupart des exercices depuis 1992. Conceptuellement, on a refusé de voir cette...
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire à caractères social. Elle a deux caractéristiques : elle couvre la dette sociale et elle est la seule contribution sociale réellement généralisée. Cet impôt doit permettre...
La dette sociale - morcellement et gestion
Fiche - 3 pages - Finances publiques
À côté des finances de l'État, existent les finances sociales. Ces finances concernent la protection sociale au sens large. Au cours des cinquante dernières années, les dépenses de sécurité sociale, et notamment de l'assurance maladie, ont fortement augmenté. Le...
Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010. Outre de la...
Intervention sociale d'aide à la personne : les conséquences et le traitement du surendettement
Rapport de stage - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
J'ai effectué mon stage au sein d'une association gérant un service de placement familial, un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), un service d'accompagnement social, une maison de retraite spécialisée et un service de tutelle. C'est au service des tutelles que mon stage...
Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023
Cours - 21 pages - Politique économique
La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux. La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
Lexique en Sciences Économiques et Sociales (SES)
Fiche - 25 pages - Sciences politiques
Le document comprend un ensemble de définitions dans le cadre des Sciences Économiques et Sociales (SES) de niveau Terminale. Les thèmes abordés sont les sources et limites de la croissance, la structure de la société française, et les inégalités et la justice sociale, etc....
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution...
Les Finances Sociales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Le terme finances sociales est d'utilisation récente. Les FP ont longtemps étaient conçues comme un prolongement du droit constitutionnel. Donc très politique. En France nous avons une approche juridique des FP tandis que dans d'autres pays de l'UE une approche éco est...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio...
La macro-économie sociale
Cours - 23 pages - Économie générale
Elle se présente comme un ensemble de mécanismes et de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l'apparition ou de l'existence de certains risques, éventualité ou besoin. Pour qu'une opération fasse partie de du champ de la PS (politique sociale), il doit y...
Quel est le modèle français de protection sociale ?
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes...
Le mythe du "trou de la Sécu" - Julien Duval (2007) - Quels sont les rouages du financement de la protection sociale ?
Commentaire de texte - 6 pages - Économie générale
La "Sécurité sociale" se définit comme suit, c'est un service, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles. Nécessairement, la gestion de...
Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France
Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
Quel financement pour la sécurité sociale ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont...
Communication professionnelle - Les modalités, objectifs et finalités de comptabilisation des avantages sociaux pour les entreprises de restauration et leurs salariés
Rapport de stage - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Le secteur de la restauration connaît, depuis la crise de la Covid-19, un important turn-over de ses équipes et a de plus en plus de mal à recruter. En effet, la crise du Covid a fait prendre conscience aux salariés du secteur de la réelle difficulté des conditions de travail, bien souvent non...
Notre système de protection sociale est-il efficace ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Notre système de protection sociale est au fondement du pacte républicain. Il est à la fois le révélateur des évolutions de la société et de son adhésion à la méthode assurantielle. Pourtant, l'incapacité du système à couvrir l'ensemble des risques sociaux et la perspective du...
Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son...
Le modèle social français répond-il à la crise ?
Dissertation - 5 pages - Économie générale
En France, en dépit de quelques lois isolées, comme celle du 8 avril 1908 sur les accidents du travail, il faudra attendre l'ordonnance du 4 octobre 1945 et la naissance de la sécurité sociale pour voir naître une véritable prise en compte de la question sociale. De manière plus...
Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins...
Analyse économique des problèmes sociaux
Cours - 27 pages - Politique économique
Pendant les 30 glorieuses, le dynamisme économique consolide les systèmes de protection sociale existants (Etat providence). Cette période prend fin vers 1980, avec la crise de l'Etat providence (les priorités en terme de protection sociale ont alors changés. Avant 1980, l'objectif...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui...
Dans quelle mesure la dette publique est devenue un fardeau pour l'économie française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Économie générale
Le niveau élevé de la dette française, porté à plus de 113 % du PIB par la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19, interroge sur la capacité du pays à rembourser sa dette sur le long terme. La dette publique correspond à l'ensemble des emprunts...
