Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances
Étude de cas - 17 pages - Comportement des consommateurs et clients
Le groupe AXA est à ce jour l'une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd'hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d'activités : - Assurance auto-moto - Epargne retraite - Santé...
Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?
Mémoire - 102 pages - Management organisation
Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les «...
Demandeurs d'asile entre assurance et assistance
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La demande d'asile est entrée dans la sphère de l'assistance, et de ce fait les demandeurs d'asile sont entrés dans le monde des usagers de services sociaux. Il devient donc un exclu parmi d'autres, il est devenu une figure paris d'autre de la marginalité sociale, au côté du SDF, du jeune errant,...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...
En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) marque-t-elle une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime?
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte depuis des décennies contre la...
La Russie et les droits humains
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Officiellement dissolue le 26 décembre 1991, l'URSS s'est séparée en quinze États indépendants souverains dont la Fédération de Russie qui récolta la majorité de son territoire, de sa population et de ce qui constituait son économie. Aujourd'hui habitée par plus de 146 millions de...
L'assurance maladie en France
Cours - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France est un pays réputé pour sa bonne couverture santé. Les soins prodigués sont de qualité et l'accès aux soins pour tous est plutôt respecté. Les risques de santé sont socialisés en France. Cela signifie que chacun participe à garantir un système de santé ouvert à tous. Mais il...
La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines - GRH
L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de...
L'État d'urgence contre le risque terroriste : préservation ou mise en péril de l'État de droit ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Il est « nécessaire de faire évoluer la Constitution pour agir conformément à l'État de droit contre le terrorisme de guerre », a déclaré le Président de la République française F. Hollande à la suite des attentats qui ont frappé la France le 15 novembre 2015. Au total, 131 personnes ont...
L'assurance crédit en 2007
Mémoire - 69 pages - Finance
Ce mémoire traite du thème de l'assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s'est posée : comment...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
La Charte des droits fondamentaux chez Renault
Étude de cas - 13 pages - Management organisation
En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...
Le Moyen-Âge : institutions, religions, politiques et droits
Cours - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La religion a pris une forte assise politique à cette époque-là, c'est pour cela qu'on dit que le Moyen-Âge est une période d'obscurantisme religieux, car on a une disparition d'une politique traditionnelle au profit d'une politique religieuse. Au début, la religion qui...
La papauté, prototype de l'Etat, la curie et le droit canon
Cours - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'Eglise est une institution de référence depuis la chute de l'Empire romain, et à ce sujet deux événements clés sont à retenir : en 312 la conversion au christianisme de l'empereur Constantin, et en 843 le partage de l'Empire de Charlemagne suite au traité de Verdun. Aux XIe-XIIe siècle, la...
Protéger les populations et assurer leur bien-être en islam médiéval : la justice (10e-15e siècle)
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Intervention du pouvoir islamique chez ses sujets passe par la justice, commerciaux, matrimoniaux, entre héritiers, de voisinage… Plusieurs types de solutions : - conciliation : résolution à l'amiable des conflits par des notables ou juristes privés, muftis sont des juristes privés...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Assurance chômage : institution et prestations
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourquoi cette dissociation avec la sécurité sociale ? La raison en est historique : la sécurité sociale a été créée en 1945, et à cette époque on ne connaissait pas encore la pénurie de main-d'œuvre. C'est avec la négociation entre syndicats et patronats aboutissant aux accords...
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
Cours - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue : - Le chômage total : quand un individu apte à travailler ne trouve pas d'emploi. - Et le chômage partiel : lorsque l'employeur d'une personne embauchée à temps plein ne peut l'occuper...
Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220
Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation
La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...
L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement
Cours - 41 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...
De quelles manières les assurances s'adaptent-elles et comment intègrent-elles les enjeux liés aux aléas climatiques dans le cadre de l'élaboration des contrats d'assurance dans le domaine agricole ?
Mémoire - 10 pages - Écologie et environnement
Le changement climatique représente une menace importante pour l'espèce humaine, puisqu'il peut avoir des incidences sur toutes les sphères de la vie humaine : environnement naturel, vie sociale et vie économique. Ces risques croissants interpellent alors le monde des assurances...
Dans quelle mesure la castration chimique pourrait-elle être rendue obligatoire de manière éthique et respectueuse des droits de l'Homme tout en visant à prévenir les agressions sexuelles ?
Mémoire - 22 pages - Psychologie
La castration chimique est une mesure répressive et sentencieuse utilisée par de nombreux gouvernements dans le monde pour punir les auteurs d'agressions sexuelles. Cependant, cette mesure est considérée comme une pratique inhumaine et qui ne respecte pas les droits humains...
Droit des cultes
Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation
Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...
Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
Le secteur des assurances: point de vue comptable
Présentation - 137 pages - Comptabilité
De manière générale, une opération d'assurance présente les caractéristiques suivantes : - L'assureur s'engage à effectuer une prestation en cas d'événement futur aléatoire indépendant de la volonté de l'assuré (sinistre)… - … moyennant un prix déterminé et payé d'avance...
