Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - En quoi ce texte incarne le combat féministe de l'auteure ?
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Ce texte un extrait de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, femme de lettres engagée en faveur de l'égalité sociale et politique entre hommes et femmes. La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 illustre son...
Etes vous d'accord avec l'affirmation de Arthaud : " Pour moi, nul n'a le droit de se dire auteur , c'est à dire créateur que cela à qui revient le maniement direct de la scène"
Dissertation - 5 pages - Littérature
Etes vous d'accord avec l'affirmation de Arthaud : " Pour moi, nul n'a le droit de se dire auteur , c'est à dire créateur que cela à qui revient le maniement direct de la scène"
Déclaration des Droits de la Femme et de la citoyenne, L'exhortation aux hommes - Olympe de Gouges (1791) - Comment l'auteure, en interpelant les hommes, cherche-t-elle à faire reconnaitre l'égalité entre les sexes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Le XVIlle siècle, connu sous le nom du siècle des Lumières, prône la liberté d'expression, d'opinion, la tolérance, la diffusion des savoirs pour tous et lutte contre l'ignorance, le fanatisme et l'obscurantisme. Avec la DDFC, Olympe de Gouges propose à l'Assemblée nationale...
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres...
Conditions et effets du droit d'auteur à l'ère numérique
Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale
Le droit d'auteur recouvre le droit d'auteur proprement dit aux auteurs d'œuvre de l'esprit original, le droit des producteurs qui prennent l'initiative et le risque des investissements sur les bases de données, et les droits voisins qui...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Création publicitaire et droit d'auteur
Rapport de stage - 3 pages - Finance
Article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur son oeuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous". L'auteur doit avoir mis en forme l'idée pour que...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que...
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
La polémique autour du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques : le face à face entre droit d'auteur et service public
Mémoire - 58 pages - Sciences politiques
Ce mémoire vise à comprendre les acteurs qui se sont mobilisés autour de la question du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques suite à une directive européenne. Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une...
Google et le problème des droits d'auteur
Dissertation - 3 pages - Design, PAO, création digitale
Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google a proposé sur son site Internet belge « news.google.be » des panoramas de presse nationale et locale sans autorisation préalable...
Alternatives et droit d'auteur
Fiche - 14 pages - Économie générale
La question fondamentale est de concilier incitation à l'innovation et diffusion technologique. Elle débouche alors sur un paradoxe dit dilemme schumpeterien, entre performance individuelle (libre accès à l'information pour chaque utilisateur) et efficience collective (protéger l'incitation à la...
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Déclaration des droits de la femme et de la Citoyenne, "postambule" - Olympe de Gouges (1791) - En quoi cet extrait est-il un appel à l'émancipation du sexe féminin ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
En France, le XVIIIe siècle voit le monde basculer dans la Révolution française. Avides de libertés, les Français n'hésitent pas à se les attribuer par la force, galvanisés par de nombreux auteurs engagés tels Voltaire ou Diderot. Toutefois, certains ont été un peu oubliés par...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Le consentement à la domination littéraire : les rapports éditeurs/auteurs, des rapports dominants/dominés (analyse des recherches de Géraldine Bois)
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
La psychologie de l'écrivain est intéressante. Le "pourquoi" ils vont agir de telle ou telle façon est une question qui n'est peut-être pas assez posée. Ainsi, ce sujet est sociologique dans le sens où nous allons chercher à expliquer le sens de leurs actions, et, en l'espèce,...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
Maudites Chartes ! 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, Chapitres 4-5 et 6, pages 105 à 176 - Louis-Philippe Lampron (2021) - Aspects juridiques et politiques
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
L'auteur adhère à une vision diversitaire attachée à une conception libérale du droit : une laïcité « ouverte » face au « modèle français de la diversité culturelle et religieuse, plus restrictif que le modèle canadien en ce qui concerne l'expression des convictions...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Anarchie, État et utopie - Robert Nozick (1974) - Le fait de venir à la vie confère-t-il des droits indépendants ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie
Dans cet extrait de son ouvrage Anarchie, État et utopie, Robert Nozick s'attache à démontrer que le phénomène de la vie crée des droits propres au vivant, indépendamment de la source de cette vie. Pour ce faire, le philosophe expose dans une première partie (« un argument... nous les...
