Les entreprises publiques et le Droit de la concurrence
Fiche de lecture - 5 pages - Vie quotidienne
Il s'?git de l? contribution de Pierre Delvolé lors d'un colloque qui souh?it?it s'interroger sur l'?venir des entreprises publiques en 2001, et elle s'intitule « les entreprises publiques et le Droit de l? concurrence ».
L'apport de l'analyse économique au droit de la concurrence
Mémoire - 22 pages - Économie internationale
En France, l'adoption de l'ordonnance du 1er décembre 1986, dont les dispositions sont codifiées aux articles 410-1 à 470-8 du Code du Commerce, ainsi que la création du Conseil de la Concurrence devenu depuis l'Autorité de la concurrence concourent au contrôle et à la sanction des...
Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence
Cours - 6 pages - Union Européenne
Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...
Les fondements économiques du droit de la concurrence
Fiche - 2 pages - Théories & notions économiques
Matière à la frontière entre le droit et l'économie. Avant d'être du droit, la concurrence est de l'économie. Il faut donc savoir la raison pour laquelle on va chercher une situation concurrentielle. L'idée de concurrence est plutôt positive, à l'inverse du monopole....
Le droit de la concurrence privée et publique en économie
Cours - 27 pages - Économie générale
Pour les auteurs néoclassiques du XIXe siècle [NB. que sont Jevons, Menger, Walras, Pareto], il faut tendre vers un système de marché dans lequel la concurrence serait « pure et parfaite ». Il s'agit d'un marché caractérisé par les points suivants : - polycité (un grand nombre d'acheteurs...
La notion d'entreprise en droit de la concurrence européenne et la notion de marché pertinent
Fiche - 1 pages - Stratégie
La notion de concurrence différente au niveau national et au niveau européen. Les deux notions, entreprise et marché pertinent, doivent être réunies afin de permettre l'ouverture d'un contrôle sur l'existence d'une concurrence réelle. Notions cumulative mais pas alternative. La...
Le droit européen de la concurrence
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Fiche technique sur le droit européen de la concurrence, s'articulant autour de la question suivante : Quel est le contenu du droit européen de la concurrence, et comment s'organise sa mise en application, entre les différentes autorités spécialisées concernées...
La régulation du marché par le droit de la concurrence
Fiche - 4 pages - Économie générale
D'une façon générale, une entente entre entreprises est un accord, quelle qu'en soit la forme, qui permet à deux ou plusieurs entreprises de mener à bien un projet ou d'exercer une activité commune. C'est seulement si elles portent atteinte à la concurrence que les ententes...
Le droit de la concurrence
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Cours d'économie industrielle. Il faut disserter sur une vision structuraliste de l'analyse économique, la grande taille des entreprises et la primauté de la concurrence par les prix.
Service public et concurrence dans l'Union européenne : le cas particulier des axes autoroutiers en Europe - publié le 27/09/2023
Mémoire - 25 pages - Union Européenne
Les infrastructures de réseau (chemins de fer, téléphone, poste, transport aérien), bien qu'ayant parfois pu être opérées par des entreprises privées à l'origine, sont toutes, en France, à un moment ou à un autre, passées entre les mains des pouvoirs publics afin d'être opérées selon...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Economie du droit
Cours - 8 pages - Économie générale
Interaction entre l'économie et le droit en tant qu'ensemble de règles. Les activités économiques sont influencées par le droit, constat évident. Les institutions sont importantes pour comprendre comment fonctionne le système économique. Plusieurs noms : — Thorstein et Veblen :...
La politique de la concurrence - publié le 30/09/2013
Cours - 44 pages - Économie générale
La concurrence peut se définir comme la compétition qui se joue sur un même marché pour atteindre une finalité économique définie. Finalité : L'offre de produit ou de service par les entreprises qui ont pour objet de satisfaire les besoins des consommateurs. Le principe, dans une économie...
Les droites dans la vie politique française
Cours - 23 pages - Sciences politiques
La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...
Comment conserver la compétitivité du football français face à une concurrence européenne accrue ?
Mémoire - 33 pages - Marketing sportif
De nos jours le football connait une popularité extraordinaire, un sport qui est capable d'amener de grandes joies pour ceux qui gagnent et des moments de tristesse pour les plus malchanceux, le fait que celui-ci soit le sport le plus aimé dans le monde et le plus suivi a fait qu'il est...
Les instruments de la politique de la concurrence aux États-Unis et dans l'Union européenne
Cours - 3 pages - Relations internationales
Dans son ouvrage l'Esprit des Lois, Montesquieu a écrit que "c'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles". Mais qu'est-ce que la concurrence ? Au sens économique du terme, cela renvoie à une compétition sur le marché...
Economie de la concurrence - fonctionnement des marchés, sanctions, contrôles et règlementation
Cours - 63 pages - Économie générale
Qu'est-ce que l'économie de la Concurrence ? Les systèmes économiques basés sur des marchés concurrentiels fonctionnement beaucoup mieux que n'importe quelle autre alternative (ex : Etat fixant le prix) (par exemple Bernard Salanié 2001). Chaque jour, il y a des controverses sur des...
Le débat doctrinal sur la définition du droit public économique
Cours - 4 pages - Théories & notions économiques
Ce débat a porté sur une question : doit-on parler de droit public économique ou de droit public de l'économie ? Il semble s'agir d'une querelle sémantique a priori assez insignifiante, mais en fait il y a derrière une conception juridique apportant deux concepts juridiques...
Le double objectif de la politique de concurrence de la commission Européenne
Dissertation - 8 pages - Politique économique
La réglementation de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Quelles sont les enjeux de la réglementation de la concurrence ?...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini (et impacté) le principe d'État de droit ?
Mémoire - 16 pages - Politique économique
La démocratie est promue dans l'éthique de la séparation des pouvoirs, du contrôle de la légalité administrative, du pluralisme politique, de la primauté du droit, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques. Ainsi appréhendée, la...
La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost
Étude de marché - 143 pages - Stratégie
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien
Étude de marché - 66 pages - Stratégie
Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...
Économie et politique de la concurrence
Cours - 32 pages - Économie générale
On va s'intéresser à l'efficience économique des marchés et aux conséquences économiques de la législation liée à la concurrence. Comment peut-on justifier la législation sur la concurrence ? Une situation concurrentielle est meilleure en termes de bien-être qu'une...
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...
Le double objectif de la politique de concurrence menée par la Commission Européenne
Dissertation - 8 pages - Politique économique
La réglementation de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. La réglementation de la concurrence arbitre et encadre une multitude...
Croissance : politique de la concurrence et politique industrielle
Cours - 5 pages - Théories & notions économiques
C'est au niveau de l'échelon européen que l'on détermine la politique de la concurrence. Les États doivent se plier aux directives de la Commission européenne. Favoriser la concurrence, c'est empêcher qu'il y ait des ententes entre les acteurs. S'il y a...
Analyse économique du droit - publié le 11/06/2019
Cours - 10 pages - Théories & notions économiques
Juristes et économistes s'intéressent à la même réalité, mais ils le font sous des angles différents, ils ont les mêmes objectifs. Quelle est cette même réalité que les juristes et économistes analysent ? La réalité qui nous intéresse ce sont les interactions, nous sommes les spécialistes des...
Droit en marketing
Cours - 8 pages - Théories et stratégies marketing
1. La capacité : âge légal, faculté mental: ne pas être prodigue + faculté de raison + capacité civique (droit de vote + droit de contractualiser). 2. Le consentement basé sur la théorie de l'autonomie et de la volonté. 3. L'objet : la nature de la transaction (le pourquoi du...
