Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022
Fiche - 141 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet (plus de 140 pages) de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce cours m'a permis d'obtenir 16/20 à mon examen. Ce...
Droit pénal spécial : Le blanchiment
Fiche - 12 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le blanchiment". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...
Introduction générale au droit européen
Fiche - 34 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit européen. En l'occurrence c'est un cours de troisième année de Licence en droit public. Ce document clair, exhaustif (34 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques
Fiche - 180 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique,...
L'organisation mondiales des douanes
Mémoire - 8 pages - Économie internationale
La douane a un rôle essentiel à jouer en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d'établir les statistiques du commerce extérieur, de faire...
Les cautions en douane
Cours - 10 pages - Finance
Cours sur les cautions en douane. Étude des principales notions : l'importation et l'exportation temporaire, la caution de transit, les cautions à l'entrepôt, le crédit d'enlèvement, l'obligation cautionnée et la lettre de garantie.
Import/export à l'agence maritime Renault-Delage : la douane dans le commerce international
Rapport de stage - 8 pages - Marchés étrangers
La société Renault Delage a été fondée en 1841 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime) par monsieur Gabriel Renault. Yvan Delage est arrivé dans la société et c'est ainsi que fut créée l'agence maritime RENAULT-DELAGE. Jusqu'en 1967, RENAULT-DELAGE s'occupait la plupart du temps...
Institutions et droit européen: historique de la construction européenne et de ses différentes organisations
Cours - 44 pages - Union Européenne
Le droit de l'UE est le droit issu des différents traités sur l'Union. On a également tendance à parler de droit communautaire. Ces deux droits sont différents mais pour partie semblable. En effet, le droit communautaire est le droit issu des...
Droit public et économique général
Cours - 47 pages - Politique économique
Présentation du mouvement des physiocrates, du latin Physis = nature et kratos = le gouvernement (d'où physiocratie = gouvernement par la nature) Adeptes de la physiocratie, les physiocrates sont souvent considérés comme les premiers économistes car ils sont les premiers à développer une théorie...
Le métier de commissionnaire en douane (BTS commerce international)
Rapport de stage - 18 pages - Management organisation
Rapport de stage portant sur le métier de commissionnaire en douane. Stage réalisé à RENAULT-DELAGE dont l'activité principale est la douane, elle traite des dossiers de transit, d'importation et d'exportation de marchandises telles que des bateaux de plaisance, du...
Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité)
Fiche - 42 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit administratif général ayant pour objet d'étude le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces...
Le développement est-il un droit ?
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a été créé (30 octobre 1947). Il avait pour objectif principal de libéraliser le marché par la négociation des droits de douane. Il va être associé à une longue série de négociations...
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Mémoire - 24 pages - Sciences politiques
Il est aujourd'hui communément admis que parmi les raisons explicatives des révolutions sociales qui ont secoué l'Europe au 18e siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés, des limites juridiques aux gouvernants. Poursuivant ce même...
Droit social des affaires : Le créateur d'entreprise en droit social
Fiche - 33 pages - Stratégie
Il s'agit d'un cours en droit social des affaires ayant pour objet d'étude le créateur d'entreprise en droit social. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit au congé, le temps partiel, les aides à la création...
Droit public économique : un jeu d'acteurs
Cours - 9 pages - Politique économique
La crise de 2008 a amené tous les états à agir et donc à intervenir dans le champ de l'économie. La puissance publique peut intervenir dans l'économie de différentes façons : - par le droit public économique - au travers d'outils financiers et en particulier avec le budget de l'état (prime...
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...
Les sources du droit communautaire - publié le 06/08/2007
Cours - 9 pages - Sciences politiques
L'Union européenne est une union de droit : elle repose sur un ensemble de règles juridiques qui s'imposent aux institutions communautaires, aux États-membres ainsi qu'aux particuliers. Les traités constitutifs et les actes qui les complètent ou les modifient (droit originaire) sont...
Les sources du droit public financier
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au...
Le Canada respecte le droit international et européen des minorités linguistiques
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Il peut paraître étrange de s'intéresser sur le respect par le Canada du droit européen. En effet, hormis son chef d'Etat, le Canada est un Etat souverain et indépendant d'Amérique du Nord (Statut de Westminster, 1931 puis Loi Constitutionnelle de 1982) qui entretient avec les...
Les mécanismes de transposition du droit international dans l'ordre interne
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
L'ensemble des normes internationales dispose d'une place prépondérante dans le droit français, en tant qu'elles constituent une source de droit de plus en plus marquée. Ce droit international général, dans lequel nous n'incluons le droit communautaire que lorsqu'il...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
Le droit maritime approfondi
Cours - 20 pages - Logistique
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité....
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
Les droits de mutations
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de...
