Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit...
Le contrôle budgétaire comme outil de pilotage de la performance au service de la stratégie de l'organisation - Cas de l'établissement public Nantes Métropole Habitat
Mémoire de Stage - 11 pages - Contrôle de gestion
Mon activité au sein de Nantes métropole habitat a eu lieu dans le service de contrôle budgétaire et a principalement porté sur deux activités bien précises et dont l'application m'a amené à la fois à m'intéresser à la dimension technique de l'application des normes...
Gestion budgétaire des frais de gestion à la Caisse d'Épargne Loire-Centre
Mémoire de Stage - 15 pages - Finance
Aujourd'hui étudiante en licence 3 de comptabilité, contrôle et finance, j'ai choisi de réaliser mon stage de fin d'études au sein d'un service de contrôle de gestion. On peut définir le contrôle de gestion comme la fonction chargée d'assurer l'efficacité du pilotage...
Le cadre budgétaire
Mémoire - 31 pages - Finances publiques
Étudier le cadre budgétaire suppose que soient présentés les documents budgétaires. On entend par là, le budget de l'État d'une part, et la loi de finances d'autre part. Il faut savoir que les finances de l'État sont marquées par une évolution sémantique qui a vu le...
La gestion budgétaire : concepts et pratiques
Cours - 32 pages - Contrôle de gestion
La gestion budgétaire est un outil fondamental du contrôle de gestion. Le contrôle budgétaire consiste à comparer les prévisions budgétaires avec les réalisations.
Du contrôle budgétaire au pilotage de la performance, comment le contrôleur de gestion gère-t-il les frais généraux d'une organisation ? - publié le 07/06/2022
Mémoire - 11 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle budgétaire est une ancienne donnée en milieu managérial. L'apport du contrôleur de gestion n'est plus à démontrer dans la vie et la survie des organisations dans la mesure où la gestion des frais généraux conduit à l'amélioration de la santé financière et sociale...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver...
L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
Procédure budgétaire du groupe Office chérifien des phosphates (Maroc 2008)
Analyse financière - 40 pages - Contrôle de gestion
La présente procédure a pour objet de définir les règles et méthodes d'élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein de l'OCP et de ses filiales concernées, ainsi que les modalités de mise en œuvre du processus budgétaire. Elle définit également les tâches et les...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
Le contrôle budgétaire des frais de recouvrement contentieux
Rapport de stage - 23 pages - Contrôle de gestion
Le suivi et le contrôle des postes de fonctionnement de l'entreprise sont deux des aspects majeurs de sa bonne gestion et des atouts pour sa prospérité future. La maîtrise des centres de dépenses passe par une bonne connaissance des éléments et des mécanismes qui y interviennent...
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est une nécessité, une protection et une garantie. Une nécessité démocratique, une protection contre l'arbitraire du gouvernement, une garantie d'une bonne gestion des finances publiques. Au regard de la séparation souple...
La portée normative du principe de sincérité budgétaire
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
"L'État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu'il obtient". Cette conception volontariste de l'État et de ses représentants se retrouvait déjà avec l'émergence du principe de sincérité. Plus qu'un principe juridique, la sincérité s'apparente à...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée...
La coordination des politiques budgétaires nationales
Cours - 6 pages - Politique économique
Nous sommes dans une union monétaire, donc nous avons la même monnaie, la même politique monétaire, le même taux d'intérêt et le même taux de change. En revanche, les politiques budgétaires peuvent être différentes. La situation de référence va être celle où le solde budgétaire est...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
La polysémie de la notion d'équilibre budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'ambigüité de la notion d'équilibre budgétaire tient à deux facteurs : d'une part, cette notion est utilisée indistinctement pour évoquer des hypothèses dans lesquelles les sens qui lui sont attribués diffèrent parfois sensiblement ; d'autre part, sa portée même est...
Contrôle et suivi budgétaire
Cours - 4 pages - Contrôle de gestion
Cette procédure a pour objet de décrire les étapes de contrôle et de suivi budgétaire. Elle se déclenche par toute demande d'engagement exprimée par une entité ou une direction de la société et s'achève par l'établissement d'un état trimestriel de suivi budgétaire.
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de...
Contrôle Budgétaire
Cours - 29 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle budgétaire favorise le pilotage au rétroviseur. Or, il n'est pas possible de faire de la gestion prévisionnelle sans envisager de faire des budgets en ce temps de crise. Il ressort d'une enquête que 90% des entreprises se livrent à une analyse d'écart et que 97%...
Le contrôle budgétaire : comptabilité générale et comptabilité analytique, coûts partiels, etc.
Cours - 16 pages - Comptabilité
L'objectif de l'entreprise est de pérenniser son activité, elle va mettre en oeuvre une stratégie qui s'appuie sur un diagnostic externe (opportunités, menaces de l'environnement), diagnostic interne (forces, faiblesses), matrice SWOT. Tous ces éléments vont décliner une...
Gestion des finances publiques: l'évolution des structures budgétaires de l'Etat
Fiche - 13 pages - Finances publiques
La maitrise des dépenses publiques est l'une des conséquences de l'adoption de la monnaie unique lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992. Les dépenses sociales et les dépenses de l'état posent aujourd'hui problème. Le déficit public comporte trois catégories : le déficit...
Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....
Commentaire de l'article 32 de la LOLF relatif au principe de sincérité budgétaire
Commentaire d'article - 6 pages - Finances publiques
Si La loi relative aux lois de finances (LOLF) les rappelle dans leurs grandes lignes en son article 6, la LOLF introduit des inflexions, voire de véritables novations, par rapport aux principes budgétaires tels qu'ils étaient définis à partir de l'ordonnance de 1959. Un principe...
Le principe de sincérité budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du...
Peut-on encore considérer le contrôle budgétaire comme un outil de gestion efficace ?
Mémoire - 33 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est apparu dans les années vingt aux États-Unis. Contrôler une situation, c'est pouvoir la maîtriser, la dominer et la conduire dans le sens voulu. Le contrôle, appliqué à la gestion, a pour objectif de maîtriser les performances d'une organisation. Les responsables prenant...
L'évolution des politiques budgétaires des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Économie générale
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il paraît opportun de commencer par définir la notion de déficit budgétaire. En macro-économie un état connait un déficit budgétaire lorsque le budget de celui-ci est en déficit, c'est-à-dire lorsque les recettes de l'Etat sont...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion...
La naissance du contrôle budgétaire en France
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Le contrôle budgétaire se développe en France et en Europe à partir des années 1920. L'article de Nicolas Berland décrit la mise en place du contrôle budgétaire dans deux grandes entreprises françaises Péchiney et Saint-Gobain. Pour cela, ces entreprises font appel à des cabinets de...
Les principes budgétaires
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires constituent le cadre juridique de la Loi de finances. Ils ont une double mission : - Un souci politique : aménager un contrôle efficace du Parlement ; - Un souci technique ou financier : organiser une gestion comptable simple et claire des deniers publics. Ces...
