Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (cbcm)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis le 1e janvier 2006, quinze CBCM, placés sous l'autorité du ministre délégué au Budget, sont installés auprès des ordonnateurs principaux de l'Etat. Interlocuteurs uniques du ministère des Finances auprès des autres ministères, ils ont pour mission d'assurer une vision globale de la dépense...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la...
Faut-il tuer le budget ou comment l'améliorer ? Les réactions des actionnaires et des marchés financiers
Mémoire - 36 pages - Contrôle de gestion
Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde...
Le financement des établissements de santé est-il inflationniste ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le système de santé français connait depuis plusieurs décennies de nombreux changements pour mieux répondre aux enjeux actuels. Entre autres, il s'agit d'offrir des soins de qualité à tous dans un contexte de pression budgétaire. Dans cette perspective, le financement des...
Principes de l'OCDE applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé - OCDE (2012)
Fiche de lecture - 3 pages - Sciences politiques
Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'état ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le recours au PPP permet d'assurer une gestion de...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...
Enjeux et limites de la zone euro
Cours - 7 pages - Union Européenne
Début 2022, la guerre en Ukraine provoque une accélération importante de l'inflation en zone euro désormais prévue à 5,1 % pour 2022 et non plus à 3,2 %. Dès lors, les prévisions de croissance sont revues à la baisse à 3,7 % et non plus 4,2 % pour la zone euro. La zone euro, une union...
Des évolutions contrastées depuis les débuts de la décentralisation
Fiche - 1 pages - Finances publiques
En progression régulière depuis les années 1960, le niveau des dépenses locales a fortement augmenté après les lois de décentralisation, en raison de l'effet mécanique des transferts de compétences mais aussi de la politique d'investissement dynamique et parfois excessive menée par les...
vers une nouvelle affectation de l'espace sportif : complexe extra-sportif multifonctionnel
Mémoire - 32 pages - Architecture
En Tunisie le sport et surtout le sport professionnelle a pris une importance qui ne cesse pas d'augmenter et cela se manifeste par l'investissement de l'état, ou même par l'organisation d'évènements sportifs internationale comme les jeux méditerranéens ou bien la coupe du...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
Préparation, adoption et exécution du budget de l'État
Cours - 24 pages - Finances publiques
Les règles relatives à la préparation et à la présentation du budget de l'État ont été profondément modifié par la LOLF de 2001. En particulier, il y a une idée forte autour de laquelle la LOLF a été pensée c'est ce que l'on a appelé la justification au premier euro. C'est une des...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances publiques. Il y a...
Les enjeux financiers et économiques de la dépendance
Mémoire - 51 pages - Politique économique
La notion de dépendance, à la différence de celle de grabataire, implique une dépendance à un élément extérieur, qu'il s'agisse d'un appui informel comme l'aide familiale ou de celui de la collectivité, sous la forme d'une prise en charge ou du versement d'une prestation....
Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...
Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. Il...
Management de projet - Salon annuel d'étudiant
Étude de cas - 17 pages - Management organisation
Votre école, Comnicia, prépare le salon annuel de l'étudiant. Ce salon se tiendra le 01 avril. Vous avez donc, au maximum 3 mois pour préparer ce projet. Pour simplifier la réalisation de ce projet, nous allons considérer que ce salon se tiendra dans la ville la plus proche de chez vous. Le...
Le régime financier des collectivités territoriales
Cours - 13 pages - Comptabilité
Cours présentant les principes généraux de la comptabilité publique pour les collectivités territoriales.
Les institutions européennes : des cadres d'intégration à géométrie variable ?
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Il existe des États qui n'appartiennent pas à l'espace Schengen. Cependant, il existe une multitude d'organisations régionales en Europe. L'Europe est un concept géographique facile à comprendre qui s'intègre dans des processus de régionalisation du monde. Ses objectifs sont...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près 70% de...
Les impacts du changement organisationnel sur la santé mentale des agents au travers du cas de la réforme 3DS
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
L'exécution par le Gouvernement des dispositions prévues par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite plus généralement loi « 3DS », a...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque que la...
La gestion financière dans les centres de l'ATFP (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle)
Étude de cas - 66 pages - Finance
"Prévoir, organiser, commander, coordonner, et contrôler », telle est d'après Henri Fayol, la séquence essentielle de ce qu'il appelait "l'administration " des affaires et de ce qu'on a tendance à désigner aujourd'hui par un néologisme : "le management". Cette séquence...
La politique française d'aide publique au développement (APD)
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
D'après le Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE, l'APD correspond à l'ensemble des ressources apportées par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires d'APD, visant à favoriser leur développement économique et l'amélioration du niveau de vie de leurs...
Introduction au management de projet
Cours - 6 pages - Management organisation
Le cahier des charges représente le contexte et cherche à définir le problème à résoudre. Il se rédige entre le client (maitre d'ouvrage) et le chef de projet. Il faut cibler les objectifs et les attentes, le périmètre d'actions, mais également faire une description fonctionnelle des...
