Le ministre des Finances
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le rôle du ministre des Finances a constamment changé, et ce depuis la fin de la distinction entre ministre des Finances et ministre du Trésor effectuée lors de la Restauration. A la fois « ministre dépensier » et maître de la dépense, son positionnement original vis-à-vis des...
Cours de Finances publiques
Cours - 60 pages - Finances publiques
Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus en plus...
Les finances locales, des finances au service de la décentralisation
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des...
L'impossible réforme des finances locales ?
Mémoire - 28 pages - Finances publiques
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
Finance de l'État : une prédominance historique et intentionnelle
Cours - 23 pages - Finances publiques
L'État reste l'acteur dominant des finances publiques avec un volume très important malgré un dépassement par les finances sociales. L'État est dominant sur le plan institutionnel parce qu'il est garant pour l'ensemble de l'administration publique du respect des engagements de la...
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
L'acte 2 vise à donner un second souffle à la décentralisation qui en dépit des loi qui se succèdent, n'évoluait plusieurs voire régressait. Le contexte européen et communautaire et le contexte budgétaire français rendaient pourtant nécessaire un nouvel approfondissement. Cet acte a donc été...
Les finances publiques
Cours - 32 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les différents contrôles auxquels elle est soumise.
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements financiers...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc
Dissertation - 35 pages - Finances publiques
Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui...
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Un constat s'impose d'emblée : depuis 1974, la quasi-totalité des lois de finances a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cela n'est pas sans importance quand on sait la place qu'occupent les lois de finances (LF), qui ont pour mission de déterminer et autoriser...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne peut connaître...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au...
Le financement de l'insertion par le département
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1) Article 4 : Les charges résultant, pour les départements, des transfert et création de compétences réalisés par la présente loi sont...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par...
Le financement de l'économie - mécanismes monétaires, financements intermédié et direct
Dissertation - 11 pages - Économie générale
Au niveau microéconomique, le financement est nécessaire pour se libérer des contraintes qui pèsent sur les agents ; au niveau macroéconomique, historiquement, le pouvoir de création monétaire est considéré comme déterminant dans toute économie, voire comme un attribut régalien. Le pouvoir...
La monnaie et le financement de l'économie - les politiques monétaires et leur évolution depuis les années 80
Fiche - 7 pages - Économie générale
Cours de niveau classe de première économique et sociale, présentant les différents aspects du financement économique de l'économie. Sont traités notamment les rôles de la monnaie, les financements internes et externes, les politiques monétaires, et pour finir l'évolution de ces...
Le financement de l'innovation
Cours - 29 pages - Économie générale
Le financement de l'innovation peut être assuré comme les autres formes de financement. Selon plusieurs possibilités : Cela conduit à la construction d'un plan de financement du projet de l'innovation et ce plan représente la synthèse des besoins et des ressources de la firme. Il y a 2...
Notion, champ d'analyse et sens étymologique des finances publiques : la relation des finances publiques avec les autres sciences
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'expression "finances publiques" désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l'État puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Les finances publiques...
Comment financer son projet par des subventions ? Conseils et méthodes à l'attention des collectivités locales
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Les responsabilités des collectivités locales les incitent ou les obligent à produire en permanence de nouveaux projets. Subordonnées à leur financement, ces représentations concrètes du bien-vivre ensemble ne sont pas systématiquement réalisées, faute de crédits suffisants. Sans pour autant...
Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales
Cours - 59 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.
"Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques, nationales, locales et sociales", Michel Bouvier
Commentaire de texte - 5 pages - Finances publiques
Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université Paris I, directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP) et du groupement européen de recherches en finances publiques, a, entre autres, dans l'éditorial intitulé « Le sursaut par le décloisonnement des...
Les finances publiques - publié le 27/02/2009
Cours - 60 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de...
Les finances publiques : pouvoir public, gestion, etc
Cours - 68 pages - Finances publiques
Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de...
Finances publiques version 3
Cours - 24 pages - Finances publiques
Finances publiques version 3
Finances publiques version 4
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques, cours complet
Les sources juridiques des finances des collectivités territoriales
Cours - 4 pages - Finance
[...] Traditionnellement, le texte des constitutions françaises ne comporte pas de dispositions relatives aux finances des collectivités locales. La seule exception est la Constitution du Directoire du 5 fructidor An III qui contient deux dispositions. L'article 200 pose ainsi le...
