La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Cours d'économie monétaire : instruments, marchés, politique
Cours - 29 pages - Économie générale
La fonction de mesure fait de la monnaie un instrument de mesure, la monnaie permet de mesurer la valeur de biens hétérogènes et permet les échanges. Dans les économies évoluées, l'instrument de mesure est indispensable. Par exemple, prenons une économie à 3 biens : le tissu, le blé...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
La macro-économie sociale
Cours - 23 pages - Économie générale
Elle se présente comme un ensemble de mécanismes et de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l'apparition ou de l'existence de certains risques, éventualité ou besoin. Pour qu'une opération fasse partie de du champ de la PS (politique sociale), il doit y avoir...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les finances publiques sont...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances publiques. Il y a...
Adieu à l'épargne, vers l'économie monétaire
Dissertation - 83 pages - Politique économique
L'inspiration de notre analyse vient de Jean de Largentaye. Il avait, dès 1944, mis l'accent sur la nature monétaire du monde moderne dans lequel nous vivons. Pour lui, à juste titre, la grande différence avec l'économie d'Ancien régime, c'est la monnaie....
Quelle est la situation financière des agents économiques et comment financent-ils leur activité ?
Cours - 12 pages - Finance
Le grand emprunt à pour but de financer la croissance de demain, il va accroitre la dette publique L'endettement n'est pas forcement une mauvaise chose si il permet de préparer l'avenir par des investissements dans l'éducation ou la recherche qui vont permettre de favoriser la croissance C'est...
Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public
Cours - 40 pages - Finances publiques
Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de la...
Gestion des finances publiques: l'évolution des structures budgétaires de l'Etat
Fiche - 13 pages - Finances publiques
La maitrise des dépenses publiques est l'une des conséquences de l'adoption de la monnaie unique lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992. Les dépenses sociales et les dépenses de l'état posent aujourd'hui problème. Le déficit public comporte trois catégories : le déficit budgétaire de...
Les finances publiques de l'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation pour plusieurs raisons. Elles apparaissent comme une matière technique déconnectée de toute réalité sociale. Elles sont réputées lointaines, voire inaccessibles, alors qu'elles sont au cœur de la vie politique et de la vie en société en...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation avec les autres...
Les nouveaux enjeux des finances publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d'Etat. Dès lors, les finances publiques existent depuis l'apparition de l'Etat organisé sous l'Antiquité, voire même avant. Ce sera essentiellement au Moyen-Age que ces finances publiques vont se concevoir comme les...
Du développement des marchés financiers à la crise financière de 2007 et ses conséquences économiques
Dissertation - 20 pages - Finance
Le 15 novembre 2008 à Washington se déroulait le sommet du G20. Celui-ci a réuni les sept économies les plus avancées (la France, l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) ainsi que l'Union européenne et les principaux pays émergents. Face à la crise,...
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des...
Les finances publiques contemporaines
Cours - 18 pages - Finances publiques
Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être une modalité...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque...
