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Notion : Fiscalité successorale

Nos documents

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04 août 2023

Gestion du patrimoine - Transmission d'une holding et régime matrimonial

Étude de cas - 16 pages - Patrimoine & immobilier

Après vous êtes assurés que vous disposiez de toutes les informations préalables nécessaires à votre travail, vous établirez à l'attention de monsieur DURAND une consultation patrimoniale écrite devant répondre à la méthodologie de l'approche patrimoniale globale, en trois parties : a....

02 mai 2013
doc

Projet de création d'une maison de retraite

Étude de cas - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mots-clés : politique et international, questions sociales, étude de cas, maison de retraite, ouvrir une maison de retraite, maison de retraite projet d'établissement, maison de retraite recrutement Notre avis : L'étude de cas intitulée « Projet de création d'une maison de retraite »...

17 juil. 2014
doc

La révolte des Pays-Bas sous Philippe II

Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Des Pays-Bas, Charles Quint a hérité les provinces qui correspondent au territoire belge actuel, ainsi que la Hollande et la Zélande. L'Utrecht, la Gueldre, l'Overijssel, la Frise et la Groningue sont en dehors du patrimoine bourguignon et Charles Quint les acquiert par la force des armes. Lors...

07 mai 2008
doc

Les droits de mutations

Dissertation - 8 pages - Comptabilité

Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de la...

09 Sept. 2014
doc

Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances

Cours - 33 pages - Finances publiques

Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...

06 juin 2006
doc

Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Dissertation - 55 pages - Finance

Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et quelques...

08 Oct. 2014
doc

2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Cours - 40 pages - Comptabilité

Selon une étude réalisée par les Chambres de Commerce et de l'Industrie, entre 850 000 et 900 000 entreprises devront changer de main d'ici 2020. De plus, 45 % des dirigeants, soit près de la moitié, ont actuellement plus de 50 ans, ce qui implique l'imminence des départs en retraite dans les dix...

21 déc. 2006
doc

Les clauses bénéficiaires et sorties de contrats en assurance vie

Dissertation - 4 pages - Finance

Cours présentant les différents types de clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie, ainsi que la fiscalité applicable, et les sorties de contrats. Document de 1670 mots idéal en tant que fiche de révision, ou pouvant servir de base pour préparer un exposé.

03 juil. 2023

La situation de l'usufruitier de parts sociales

Mémoire - 31 pages - Patrimoine & immobilier

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la situation de l'usufruitier de parts sociales. Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner...

09 juil. 2015
doc

La transmission d'une exploitation agricole

Mémoire - 33 pages - Finance

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...

28 août 2015
doc

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire - 40 pages - Finance

« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...

15 juin 2008
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L'assurance vie

Présentation - 22 pages - Finance

Placement préféré des français. L'assurance vie représente 1000 M d'euros d'encours sous gestion. CA sur année 2006 a augmenté de plus de 20% L'assurance vie absorbe 2/3 des flux d'épargnes financières des ménages français Définition Un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce...

03 juil. 2023
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Régimes matrimoniaux

TD - Exercice - 35 pages - Patrimoine & immobilier

Ils 'agit d'un document récapitulant certaines notions des régimes matrimoniaux. Il y a 4 parties : 1) Notion et précaution dans l'investissement des couples 2) Changer de régime 3)La protection du conjoint survivant 4) Liquidation de la communauté

25 août 2008
doc

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

03 juil. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert comptable - guide méthodologique

Mémoire - 94 pages - Comptabilité

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé dans le cadre d'un Doctorat en comptabilité. Notre travail s'inscrit d'abord dans une démarche de présentation du cadre juridique permettant l'exercice des missions, puis de la présentation des missions elles-mêmes avant d'en décrire...

06 août 2012
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La gestion et la transmission des entreprises familiales

Cours - 37 pages - Finance

2.900.000 entreprises en France, - dont 14% de plus de 10 salariés, - dont 40% avec un seul et unique salarié Seulement 2000 entreprises de plus de 500 salariés (chiffres INSEE). 1/3 des chefs d'entreprises vont céder leur affaire d'ici à 10 ans. Soit environ 500.000 entreprises concernées. Selon...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...

12 Mars 2007
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La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier

Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...

17 déc. 2008
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Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...

11 Janv. 2011
doc

Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...

14 déc. 2010
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La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...

16 Oct. 2008
doc

L'assurance-vie au sein de la gestion de patrimoine

Dissertation - 22 pages - Finance

Les assurances vie sont des contrats garantissant le versement d'une certaine somme d'argent au profit de l'assuré ou d'une tierce personne, lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il est important de distinguer l'assurance « en cas de décès » et l'assurance « en...

12 avril 2012
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De la déliquescence de l'autorité publique pendant le haut Moyen-âge à la consolidation du pouvoir royal et la reconstitution de l'état entre le XIIème et XVème siècle

Cours - 55 pages - Sciences politiques

On assiste à une quasi disparition du modèle politique et l'administration romaine s'est imposée en Gaule comme le reste de l'Empire romain. Ce système de l'État romain est considéré au long du Moyen âge comme un modèle suprême à atteindre. Les gens de l'Église diffusent les connaissances...

26 août 2014
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La transmission du patrimoine professionnel

Cours - 20 pages - Finance

L'entreprise individuelle (EI) est une forme d'exercice en nom propre d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale par une PP immatriculée au RCS ou au répertoire des métiers. Un entrepreneur individuel ne dispose en principe que d'un seul patrimoine juridique et il est responsable...

08 Mars 2017
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L'histoire politique de la France aux 16ème et 17ème siècles

Cours - 33 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

S'il est difficile de donner une description synthétique de la grande diversité politique en Europe moderne, il est possible de présenter cette politique sous deux ensembles, deux types d'organisation du pouvoir : - Les États dynastiques. - Les États fonctionnant sur un mode électif. -...

03 juil. 2023

Pratique de la société civile : optimisation et limites

Thèse - 66 pages - Stratégie

La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.

03 juil. 2023

En quoi une préparation anticipée de la transmission de son entreprise avec l'appui de l'expert-comptable favorise t'elle la réussite de ce projet ? 

Thèse - 71 pages - Comptabilité

Dans le cadre des missions d'accompagnement à la transmission familiale d'entreprise, l'expert-comptable se positionne comme conseiller des deux parties (du parent cédant et de l'héritier-repreneur).

05 Oct. 2014
doc

Gestion de patrimoine

Cours - 9 pages - Finance

C'est s'intéresser au patrimoine du client et adapter ses risques en vue d'atteindre les objectifs qui sont les objectifs du client et non ceux du conseiller en gestion de patrimoine. Le patrimoine des ménages français représente 8000 milliards d'€. Taux d'épargne : - En France : 1,5% - US :...

05 juil. 2003
doc

La gestion de patrimoine

Dissertation - 25 pages - Finance

Le patrimoine a longtemps été assimilé aux préoccupations des familles quant à la transmission d'un nom, d'une terre, d'une tradition culturelle et familiale. En effet, d'origine latine, le terme de patrimoine désignait autrefois l'ensemble des biens reçus de ses parents par héritage. La notion...

26 Sept. 2007
doc

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire - 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée en finance....