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Notion : Forme juridique d'une société

Nos documents

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03 août 2011
doc

Les différentes formes juridiques des sociétés

Fiche - 1 pages - Management organisation

La SAS (Société par Actions Simplifiée) existe depuis 1999 en France, elle est caractérisée par une liberté dans la modification des statuts La constitution des SAS: - Personnes physiques ou morales - Ne peut être cotées en bourse - Pas de capital minimum obligatoire - Sigle SAS et...

19 févr. 2024

Des perspectives d'instauration de démocratie directe toutes contestables en raison de la forme des sociétés contemporaines

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Certes, la démocratie directe a existé dans les sociétés anciennes. Mais elle n'a pas fonctionné dans le passé. Et les solutions pour la faire exister dans les sociétés contemporaines ont eu des impacts négatifs.

04 déc. 2023

Comment les contentieux concernant le gel des investissements russes par des sociétés étrangères soulignent-ils les tensions géopolitiques et les enjeux juridiques et économiques dans les relations internationales ?

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Dans le contexte actuel des relations internationales et des dynamiques économiques mondiales, les litiges commerciaux et les contentieux juridiques entre les sociétés étrangères et la Russie suscitent une attention particulière. Ces différends résultent souvent du gel...

22 Sept. 2023

Contrat, formes juridiques, rupture d'un contrat de travail, recrutement et paie

TD - Exercice - 4 pages - Management organisation

BTS diététique - Économie et gestion - Première année Type du contrat conclu : il s'agit d'un contrat de transfert de la propriété intellectuelle des recettes de cuisine créées par la société de Madame Martin en échange d'un versement de droits d'auteur d'un montant de...

27 juil. 2022

Rationalisation du droit selon Max Weber - Dans quelle mesure la rationalisation du droit peut-elle être entendue comme un processus biface, endogène et exogène, qui affecte l'évolution juridique au sein de sociétés particulières ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

L'une des dimensions de la rationalisation du droit est un volet endogène : la production d'une rationalisation du droit, par le droit et pour le droit. Ce resserrement permet de poser deux problèmes singuliers : la nécessité de le rendre clair et d'affirmer une légitimité.

06 avril 2021
doc

Dans quelle mesure l'avènement de l'Etat moderne marque-t-il une rupture par rapport aux formes d'organisation des sociétés traditionnelles ?

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

La société traditionnelle existe grâce au sentiment d'appartenance que les individus ont. Ils partagent en effet des croyances, des traditions, qui les unissent. Cependant aujourd'hui ce n'est pas ce type de société qu'on rencontre le plus. En effet la majorité des...

15 Mars 2021
doc

L'avènement de l'Etat moderne marque-t-il une rupture par rapport aux formes d'organisation des sociétés traditionnelles ?

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Pour le sociologue allemand Max Weber, l'État moderne est "un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d'un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les...

13 févr. 2019
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Comment le sport a-t-il transformé notre société ?

Dissertation - 3 pages - Vie quotidienne

Le sport est un phénomène social et culturel controversé avec une influence vaste et diverse. Il constitue le prolongement de chaque individu dans leur quête d'épanouissement. En ce sens, il est alors au centre des débats à tous les niveaux de la société sur la scène nationale et...

20 juil. 2016
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Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés primitives - Mauss - Introduction : Du don, et en particulier de l'obligation à rendre les présents

Commentaire de texte - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans son ouvrage « Essai sur le don », Marcel Mauss se donne pour objectif de comprendre nos formes actuelles d'échange, de marché et les problèmes en découlant, via l'étude des formes « primitives », « élémentaires » des échanges. L'ethnologue se donne pour tâche d'analyser le «...

06 Mars 2015
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L'Europe du milieu du 19e siècle aux années 1960 : des mutations majeures qui transforment les sociétés européennes

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Au milieu du 19e siècle, les sociétés d'Europe occidentale restent très conservatrices et enfermées dans leurs schémas traditionalistes. L'emprise de l'Église catholique est très forte dans l'enseignement dans les normes sociales, les femmes sont reléguées au rang de femmes au foyer et de...

02 Oct. 2014
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Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)

Étude de marché - 6 pages - Management organisation

Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et...

26 juil. 2014
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La force est-elle la seule forme du pouvoir politique dans toutes les sociétés ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie politique

Le pouvoir, selon Max Weber, est « toute chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté ; peu importe sur quoi repose cette chance ». A l'heure où la légitimité du pouvoir politique est de plus en plus contestée, il est intéressant de revenir sur les origines...

08 juil. 2014
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Les difficultés juridiques, économiques, financières, fiscales, sociales et culturelles rencontrées par les sociétés commerciales

Dissertation - 6 pages - Politique économique

Les sociétés commerciales sont des entreprises ou des unités de productions créées pour exercer une activité économique ou commerciale dans le but d'avoir un profit ou un bénéfice. On trouve plusieurs catégories de sociétés commerciales et la loi réglemente leur création dans la...

31 déc. 2014

Entreprise individuelle et entreprise en société: quelles sont ces différences, et quels sont les inconvénients et les avantages de chacune de ses formes ?

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

Il existe deux formes juridiques d'entreprises : les entreprises individuelles et les entreprises en société. Une entreprise individuelle est exercée par une personne en son nom propre. On peut donc parler également d'entreprise en nom propre, de travailleur indépendant ou...

22 Oct. 2012

Présentation de la société Fudix: expertise comptable, audit et commissariat aux comptes, conseil fiscal, juridique, comptable et social

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

- Chaque comptable est caractérisé par; un numéro comptable, nom et prénom du comptable, et le nombre des dossiers traités. - Chaque dossier est caractérisé par désignation du dossier, date et heure de dépôt du dossier. - Chaque comptable traite un ou plusieurs dossiers du client. - Chaque...

22 Nov. 2011
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Marcel Mauss, "Essai sur le don : forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques"

Fiche de lecture - 8 pages - Littérature

L'OUVRAGE L'essai sur le don concentre presque deux siècles de travail scientifique du dix-neuvième et du début du vingtième siècle dont Mauss effectue la synthèse. L'ordre de la lecture n'est pas celui de la découverte : 1914, « Les origines de la notion de monnaie » ; 1920, «...

06 Oct. 2011
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Les formes juridiques de l'État

Cours - 14 pages - Sciences politiques

Le processus de centralisation et de monopolisation du pouvoir qui est à l'origine de l'État va être transcrit par le droit d'une manière différenciée suivant le poids des facteurs culturel, géographique, historique. Poussé à l'extrême, le processus originel conduit à un État...

03 Nov. 2010
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Les différentes formes juridiques des entreprises - publié le 03/11/2010

Fiche - 2 pages - Économie générale

Les entreprises privées à but lucratif n'ont pas toutes la même forme juridique. Les cinq principales sont l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société...

15 juin 2010
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Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril...

19 mai 2010
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"Essai sur le don, formes et raisons de l'échange dans les sociétés archaïques ", Marcel Mauss (1925)

Commentaire de texte - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Sociologue et considéré comme le père de l'ethnologie, Marcel Mauss (1872-1950) est l'auteur d'un essai considéré comme l'un des fondements de l'ethnologie, "Essai sur le don, formes et raisons de l'échange dans les sociétés archaïques publié en 1925. Cet essai regroupe les textes...

10 juil. 2009
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Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise

Fiche - 3 pages - Économie générale

Le choix d'une forme juridique d'entreprise est principalement fondé sur trois critères : les apports réalisés par les créateurs, l'étendue du pouvoir de décision souhaité, et le niveau de responsabilité que les créateurs sont prêts à assumer. Les apports sont des biens...

08 avril 2008
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L'entreprise : définition, formes et statut juridique

Fiche - 4 pages - Économie générale

Cours d'Economie consacré à l'entreprise : définitions et présentation des différentes formes d'un point de vue économique et juridique.

25 févr. 2008
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Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques

Dissertation - 5 pages - Économie générale

Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant. En ce qui concerne le pouvoir, c'est la faculté et la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupes d'individus disposent pour appliquer,...

23 Nov. 2008
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"Strip-tease": mettre à nu la société pour informer autrement

Mémoire - 60 pages - Télévision

Strip-tease a 23 ans ! Une longévité exceptionnelle pour cette émission télévisée qui survit dans monde audiovisuel de plus en plus instable. Créé en 1985 par Jean Libon et Marco Lamensch, deux journalistes belges, Strip-tease est un magazine documentaire. Dans un premier temps, l'émission était...

30 Nov. 2008
doc

Les réformes en Angleterre. Religion, politique et société sous les Tudors, Christopher Haigh, Clarendon Press, Oxford

Fiche de lecture - 17 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Christopher Haigh est professeur à l'Université d'Oxford, où il enseigne plus spécifiquement l'histoire politique anglaise et la religion entre 1529 et 1640. Il appartient au courant dit “révisionniste” (comme Conrad Russell ou Kevin Shape), qui met au centre de ses recherches le fait...

14 mai 2007
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L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire - 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...

10 Sept. 2007
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L'horreur juridique : vers une société de procès, par Valéry Turcey

Fiche de lecture - 3 pages - Sciences politiques

Valéry Turcey est vice-président au Tribunal de Grande Instance de Reims, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ancien élève de Sciences Po, il s'est engagé dans la réflexion sur le système judiciaire en France, au moyen de ses deux...

21 mai 2006
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Les implications de la réforme IFRS sur l'actif d'une société

Cours - 7 pages - Comptabilité

Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à harmoniser les normes comptables internationales et a fournir un seul modèle que toutes les entreprises pourront lire. Les comparaisons entre les différentes sociétés seront donc ainsi plus...

31 Oct. 2022

Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO

Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité

Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de...

24 févr. 2025

En quoi la forme holding permet-elle à l'entreprise d'atteindre de meilleures performances financières ?

Dissertation - 3 pages - Finance

Sortant du cadre de l'entreprise industrielle classique, la forme juridique appelée holding est utilisée par les sociétés dont l'objet social est la prise de participation financière dans d'autres sociétés. Cette société est en réalité une...