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Notion : IS Impôt sur les Sociétés

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2013
doc

La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux

Fiche - 4 pages - Finance

L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...

08 févr. 2019
doc

La société française sous l'Ancien régime - Immobilisme et tensions

Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La représentation de la société d'Ancien Régime : dans l'imaginaire collectif : immobile dans la réalité : observation de transformations et évolutions La société d'Ancien Régime : un assemblage de corps (les ordres) et de communautés (les villages) L'individu n'existe pas en tant...

16 déc. 2013
doc

Etude de la société de gestion Odyssée Venture

Étude de cas - 16 pages - Finance

Créée en 1999, Odyssée Venture est la première société de gestion indépendante de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). Cette société est agréée par l'AMF et gère 22 FCPI, FIP et fonds éligibles ISF qui représentent plus de...

22 déc. 2022

Société A2D CONSEIL : de l'analyse des documents comptables à l'élaboration des documents de synthèse

Rapport de stage - 10 pages - Comptabilité

A2D Conseil est une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social se localise au 6 Rue Léonard De Vinci, à GOUSSAINVILLE - 95190. C'est une firme spécialisée dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Durant mon stage, j'ai incarné la fonction...

12 juil. 2023

La fusion de sociétés

Cours - 10 pages - Management organisation

Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la cible. Si...

15 juil. 2011
doc

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...

10 avril 2026

Charte d'Éthique - Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire (2012) - Principes et valeurs

Commentaire de texte - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Commentaire de chacun des 12 principes et valeurs de la charte d'éthique de la Direction générale des impôts ivoirienne établie en 2012.

13 Mars 2009
doc

Le passage aux normes IFRS pour la société cotée Capgemini

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

Depuis le 1er janvier 2005 il est obligatoire pour les sociétés cotées d'utiliser les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standard)/IFRS (International Financial Reporting Standard) éditées par l'IASB (International Accounting Standard Board) comme référentiel...

25 juil. 2007
doc

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

24 Sept. 2013
doc

Quelques notions sur les impôts

Fiche - 1 pages - Finance

L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).

12 Nov. 2007
doc

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...

24 Janv. 2012
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L'information comptable et financière d'une société cotée est-elle fiable pour permettre de lui attribuer une valeur ? Le cas du Groupe Norbert Dentressangle (GND)

Mémoire - 79 pages - Management organisation

En ces temps de turbulences financières, les entreprises ont certainement encore plus besoin de fiabiliser l'information financière qu'elles communiquent au marché afin de permettre aux investisseurs d'obtenir l'estimation la plus juste d'une entreprise car ces dernières crises ont contribué...

25 Oct. 2010
doc

Evaluation financière de la société Balteau S.A. (constructions d'installations de pompage et d'épuration)

Analyse financière - 13 pages - Finance

Dans le cadre du cours d'évaluation financière, j'ai choisi d'analyser la société Balteau s.a. située dans le Zoning Artisanal de Cornemont à Sprimont. Qu'il s'agisse de ruisseaux, rivières, fleuves, sources thermales, nappes phréatiques... la Wallonie est riche en eau. Construire...

01 juin 2020
doc

Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres - Dans quelle mesure la société d'ordres est-elle fragilisée au XVIIIe siècle ?

Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La société française sous l'Ancien Régime est une société hiérarchisée, divisée en trois ordres ou états (clergé, noblesse et tiers état), fondée sur la naissance et non sur le mérite. Selon qu'ils appartiennent aux ordres privilégiés, le clergé et la noblesse, ou au tiers état, les...

07 juin 2012
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Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc

Présentation - 47 pages - Comptabilité

L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.

09 mai 2012
doc

Les impôts négatifs - publié le 09/05/2012

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Les prélèvements opérés sur les ménages le sont sous forme d'impôts sur le revenu ou encore sur les biens et services (ISF, IRPP, taxes…). Ainsi, l'Etat réduit le revenu privé pour accroître les ressources qui vont servir à financer les services publics. Pour se faire, des...

17 Janv. 2024

La société d'Ancien Régime : le cas Français

Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La société Française d'Ancien Régime est une société inégalitaire. L'inégalité de la société d'Ancien Régime est avant tout juridique. Cette inégalité juridique concerne les sujets du Roi. Sous l'Ancien Régime, les Hommes naissent peut-être libres, mais ce qui...

01 juil. 2024

Privilèges, privilégiés - Yves Durand (1996) - La société d'Ancien Régime, une société inégalitaire ?

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

L'article en présence évoque la situation économique, politique et sociale de la société d'Ancien Régime, essentiellement au XVIIIe siècle. Cependant, il ne faudra pas oublier que les constats faits par l'auteur restent subjectifs et qu'ils sont donc à nuancer...

22 juin 2011
doc

La société romaine: droits et devoirs des citoyens

Cours - 6 pages - Histoire antique

Comment est composée la société romaine, quels sont les droits et les devoirs des citoyens ? La citoyenneté est un privilège très envié par tous. Le populus romanus est le peuple souverain, ce sont les citoyens romains, il dirige la res publica c'est-à-dire les affaires publiques. On est...

18 Oct. 2014
doc

La société sous l'Ancien Régime

Cours - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Alors qu'aujourd'hui la hiérarchie sociale s'effectue plutôt grâce à l'argent et le groupe socioprofessionnel, au Moyen-Age et avant la Révolution industrielle, le critère de distinction sociale est la notion de dignité du services. On observe ainsi une répartition de la...

13 avril 2018
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Analyse financière : le cas de la société Micro System

Cours - 5 pages - Audit

Historiquement, il s'agit d'une société constituée il y a 10 ans centrée sur la commercialisation de composants microélectroniques. Son approvisionnement se fait auprès de fabricants de composants sélectionnés. On a pu constater un bon développement de la société avec des...

20 Sept. 2013
doc

Les acteurs de la société civile

Fiche - 7 pages - Sociologie & sciences sociales

On appelle société civile ce qui va définir les personnes et les groupes de personnes qui sont organisées collectivement en dehors de l'État. Cela exclut donc ce qui est des domaines des ministères, des administrations et des collectivités territoriales. On parle d'organisations non...

23 juil. 2014
doc

Comment s'articule l'élite de la société et la grande classe bourgeoise au XIXe siècle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Qu'est-ce que l'élite sociale ? Avant, l'élite sociale pour P.Bourdieu (1979, La Distinction) se distinguait en deux types d'élites : - un capital culturel - un capital économique Pour les sociétés actuelles, on distingue une 3ème sorte : un capital Médiatique. L'élite est variable dans...

01 juil. 2010
doc

Rapport financier de la société Valeo

Analyse financière - 23 pages - Finance

En 1923 est créée la société Ferodo, qui deviendra en 1980 Valeo, locution latine signifiant je vais bien. Le Groupe Valeo est aujourd'hui un des leaders de l'équipement automobile. A l'origine, la société distribue et produit des garnitures de freins et d'embrayages. Dans les...

24 févr. 2012

La fusion des sociétés: aspects généraux et comptables

Cours - 4 pages - Stratégie

La fusion des sociétés c'est une société qui va en absorber une autre. Fusion simple : alliage entre une société A et B qui vont créer une société C. Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare) Fusion absorption : (très rare) Scission: les...

26 avril 2004
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Présentation de la société Netgem

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Netgem a été créé en 1996 par Joseph Haddad. La société a pour objet principal le développement, la promotion et la commercialisation, tant en France qu'à l'étranger de tous les logiciels et matériels informatiques ou de traitement des données ainsi que la fourniture et la...

31 déc. 2014

Entreprise individuelle et entreprise en société: quelles sont ces différences, et quels sont les inconvénients et les avantages de chacune de ses formes ?

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

Il existe deux formes juridiques d'entreprises : les entreprises individuelles et les entreprises en société. Une entreprise individuelle est exercée par une personne en son nom propre. On peut donc parler également d'entreprise en nom propre, de travailleur indépendant ou encore...

06 avril 2020
doc

Une société d'ordres - Noblesse, roture, corps et communautés

Cours - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

La société est formée avec une hiérarchie, un ordre social : aspect pratique, tangible qui se voit dans la vie sociale de tous les jours, mais aussi il y a l'aspect idéologique qui justifie l'ordre social que l'on qualifie de juste, divin… Nous vivons aujourd'hui dans une...

01 Mars 2021
doc

Les sociétés coloniales à la veille de la Première Guerre mondiale - Étude de cas de Madagascar

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le continent africain est partagé entre différentes puissances européennes. En conséquence, les sociétés africaines se trouvent comme le dit Georges Balandier, un sociologue français, en "situation coloniale" (1951). La situation coloniale, c'est la mise en place d'une...

31 Mars 2014
doc

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés

Fiche - 3 pages - Finance

L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)