L'impôt proportionnel
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006 prévoit de tirer plus de 236 milliards d'euros de recettes fiscales : autant dire que les Français savent ce que sont les impôts. La définition technique de l'impôt est traditionnellement empruntée à Gaston Jèze. Il s'agit d'une prestation pécuniaire...
Faut-il baisser les impôts ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des élections présidentielles de 2002. Par ailleurs,...
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité...
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
Impôt de quotité, de répartition ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt qui constitue le principal des prélèvements a une spécificité qu'il est indispensable de faire apparaître, l'impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie...
L'impôt en France : allié ou ennemi de la démocratisation de l'Etat ?
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'impôt est, aujourd'hui comme hier, ressenti par les individus comme une coercition, une charge imposée à la base par le haut. Nonobstant cette apparence, l'impôt ne fut-il pas en France, à l'inverse d'une marque de souveraineté arbitrairement imposée, l'un des principaux...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de...
L'impôt progressif
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité...
L'affectation d'impôts d'Etat
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources...
Lettre de motivation inspecteur des impôts
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce. Le poste d'inspecteur des impôts que vous avez à pourvoir correspond tout à fait à mes qualifications et à mes années d'expérience (...)
David Ricardo dans la science économique : Des principes de l'économie politique et de l'impôt
Cours - 1 pages - Théories & notions économiques
« Toutes les marchandises sont le produit du travail et n'auraient aucune valeur sans le travail dépensé à les produire » : La valeur d'échange d'un bien est déterminée par la théorie du travail incorporé, qu'il soit direct - le nombre d'heures de travail nécessaire à la production d'un bien - ou...
A l'heure où le repli sur soi peut être une tentation pour les Etats, pensez-vous que la souveraineté fiscale du législateur français soit telle que la France puisse utiliser l'impôt comme instrument de protectionnisme ?
Étude de cas - 2 pages - Politique économique
Oublié ces dernières années alors que prospérait le commerce global, les échanges internationaux toujours plus intenses, voilà que ressurgit le spectre du protectionnisme. Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle l'Etat ou un groupe d'Etats interviennent dans l'économie pour...
A quoi servent les impôts ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...
Les impôts et la justice à Rome
Fiche - 2 pages - Histoire antique
Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
La TGAP : un impôt réellement écologique ?
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés...
La déclaration d'impôt préremplie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier,...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des...
Référentiel comptable international IAS/IFRS : Les impôts sur le résultat
Cours - 9 pages - Comptabilité
La norme actuellement en vigueur est celle qui a été approuvée en 1979, puis rénovée en 1998 et révisée à nouveau en 2000. Elle a été approuvée par l'union européenne. Toutes les opérations d'une société ayant des impacts fiscaux, l'année de leur réalisation ou lors d'un exercice ultérieur,...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Impôts et démocratie
Cours - 2 pages - Philosophie politique
L'impôt est la pierre angulaire de la démocratie .Historiquement l'impôt fut le fait générateur du processus de démocratisation s'il est utilisé d'une manière raisonnable il contribue au renforcement de la démocratie et au développement économiques et social. En effet...
Justice sociale et impôt
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Durant la campagne présidentielle de 2012, le thème de la justice sociale et de la fiscalité a été prédominant, on a évoqué la « haine des riches » contre-coup d'un quinquennat « bling bling ». Thomas Piketty, professeur d'économie américain auteur de l'ouvrage Le Capital au XXIe siècle et...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
L'impôt: une créance légale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable...
