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Notion : Indemnisation des dirigeants

Nos documents

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27 Janv. 2023

Mémoires - Franz von Papen (1952) - Les tractations entre Hitler et les élites dirigeantes de la République de Weimar en 1932

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le document étudié s'intitule "Der Wahrheit eine Gasse" ("Un chemin pour la vérité"), ce sont les mémoires de Franz von Papen publiées en 1952. Cette oeuvre est donc un récit autobiographique où l'auteur donne une vision personnelle de l'Histoire. Ce texte est accompagné d'un...

10 déc. 2014
doc

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire - 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois....

03 juil. 2015
doc

Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?

Mémoire - 18 pages - Finance

La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social....

10 Nov. 2022

Exercices corrigés - Ressources humaines

TD - Exercice - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document comporte dans une première partie des énoncés exercice en matière de ressources humaines. Dans une seconde partie, les réponses aux énoncés.

09 juil. 2012
pdf

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

Cours - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue : - Le chômage total : quand un individu apte à travailler ne trouve pas d'emploi. - Et le chômage partiel : lorsque l'employeur d'une personne embauchée à temps plein ne peut l'occuper...

05 mai 2022

L'efficacité du leadership dans une entreprise

Cours - 7 pages - Stratégie

Ce travail vise à expliquer le leadership efficace et comment il peut apporter des changements positifs qui aident l'organisation à s'améliorer et à être innovante dans l'environnement commercial actuel. Le leadership efficace et la gestion du changement seront abordés dans cette...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

23 juil. 2014
doc

La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes (SA)

Dissertation - 8 pages - Politique économique

Les sociétés anonymes représentent l'archétype des sociétés par actions et sont régies aux articles L225-1 et suivant du Code de commerce. Pourtant se posent immédiatement les problèmes de la forme de ces rémunérations, leur légitimité et leur montant au premier rang desquelles se trouvent les «...

03 juil. 2023
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Droit international public

Fiche - 94 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...

26 févr. 2019
doc

Dans quelle mesure la professionnalisation de la politique a-t-elle pu conduire à un déclin de la vocation et à l'apparition d'ambitions individualistes de carrières?

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Sous l'Antiquité, une forme de professionnalisation de la politique déjà : si on est à Athènes dans une démocratie directe qui malgré le cens, est censée assurer une grande démocratisation avec l'interdiction dans la plupart des cas d'un cumul des mandats et une utilisation du tirage au sort, on...

18 juil. 2014
doc

Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son directeur général et les conventions passées entre la société et les dirigeants

Dissertation - 4 pages - Management organisation

Le conseil d'administration nomme en choisissant parmi les administrateurs le président de ce conseil. Le président doit être une personne physique. Une personne morale ne peut pas l'être même par représentation d'une personne physique. Il ne faut pas être âgé de plus de 65 ans, mais les statuts...

04 juil. 2012
doc

Fiche sur la responsabilité des dirigeants d'une société

Fiche - 3 pages - Management organisation

Fautes du dirigeant = -non respect des dispositions légales/conventionnelles -violation des statuts. -faute de gestion (comportement non conforme a l'intérêt social). Prescription pour agir = 3ans (sauf société civil SNC et SCI = droit commun, donc 5ans

27 Nov. 2009
doc

Lettre de demande d'indemnisation adressée à un pressing

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Vous avez déposé un vêtement dans un pressing et au moment de le reprendre, vous constatez qu'il a été abîmé pendant le nettoyage à sec ou le repassage. Le teinturier est alors responsable des dégâts occasionnés et doit vous dédommager, sauf s'il parvient à prouver que la dégradation...

11 déc. 2009
doc

Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire - 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...

23 Janv. 2015
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Le Plan Social ou plan de sauvegarde de l'emploi

Étude de cas - 10 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le plan social mis en place par la loi « Soisson » du 2 aout 1989 a été renommé plan de sauvegarde de l'emploi par la loi de modernisation du 17 janvier 2002. Il a ensuite été revu en avril 2005 par la loi « Bretton » pour la confiance et la modernisation de l'économie. Strictement encadré par...

16 Nov. 2011
odt

La définition de l'expropriation et de ses modalités n'est t-elle qu'une survivance de ce qu'a connu l'Ancien régime ou est-elle une conception nouvelle de la privation de la propriété?

Dissertation - 12 pages - Philosophie politique

Les pensées véhiculés par les Lumières et l'esprit individualiste a marqué le 18ème siècle. Ces philosophies ont modifié la conception générale de la Société. La révolution de 1789 a cherché à éliminer les derniers vestiges du féodalisme qui sont perçus comme un obstacle à la propriété....

23 Nov. 2021
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

Les difficultés des problèmes juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, et évidemment économiques, liés aux sociétés découragent souvent la compréhension de situations complexes et empêchent la prise de décisions plus adaptées pour la société et pour son dirigeant. Cette complexité est...

03 févr. 2008
doc

Le Medef: ses mandats au sein des organismes paritaires, Assedic et Sécurité Sociale

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le Medef est un syndicat représentant les dirigeants des entreprises. Il a été créé en 1998 par Ernest Antoine SEILLIERE. Il succède au CNPF avec pour objectif de redonner à l'entrepreneur et à l'entreprise la place qu'ils méritent au cœur de la société française. Le 5 juillet 2005,...

11 déc. 2009
doc

Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)

Mémoire - 204 pages - Management organisation

La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles...

02 Nov. 2011

Le Président du Conseil d'administration : Le PCA

Cours - 3 pages - Management organisation

Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...

27 juil. 2014
doc

Analyse comparée entre la protection sociale de la Norvège et de l'Espagne :la meilleure protection pour un expatrié français ?

Dissertation - 16 pages - Vie quotidienne

Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la « Soziale Sicherheit » mise en place en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle. Ce système en inspira tous les autres, il se concevait comme...

12 déc. 2003
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Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire - 110 pages - Bourse

S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...

24 mai 2006
doc

Les intermittents du spectacle: mobilité choisie ou précarité subie ?

Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le débat sur la réforme de l'intermittence est toujours au cœur de l'actualité. Ce mode d'indemnisation spécifique a été mis en place au fur et à mesure afin de correspondre assez efficacement aux besoins des entreprises et institutions du spectacle, connaissant une fluctuation de...

19 juil. 2014
doc

Les luttes contre les fermetures d'entreprises - des défis nouveaux pour les salariés et leurs syndicats

Dissertation - 31 pages - Ressources humaines - GRH

L'actualité 2009 a été fortement marquée par une avalanche de conflits sociaux. Soumises à la crise, les entreprises se restructurent à coup de délocalisations ou de fermetures définitives de leurs sites. Les salariés, premières victimes de ces restructurations, refusent d'accepter le fatalisme...

27 Sept. 2019
doc

Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France

Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le général de...

22 mai 2006
doc

Responsabilité environnementale des entreprises

Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement

La gestion de l'environnement est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, contraintes de s'adapter à un déferlement de réglementations d'origine aussi bien communautaire que française de plus en plus sévères. Les entreprises sont avec leurs dirigeants sous la menace de...

18 juin 2009
doc

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Étude de cas - 102 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le cadre des travaux dirigés "Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux", nous avons réalisé un dossier qui a pour objectif de vous présenter différentes prestations, dispositifs et politiques sociaux à travers une situation donnée. Il s'agit de Mme H., âgée de 30 ans. Cette...

14 avril 2008
doc

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas - 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...

14 mai 2008
doc

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

17 Oct. 2011
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La directive européenne concernant les offres publiques d'acquisition

Dissertation - 18 pages - Union Européenne

Longtemps attendue, la directive n°2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition avait pour ambition de constituer « l'un des principaux piliers de la réforme économique renforçant la compétitivité des entreprises européennes »1....