L'intercommunalité - publié le 30/08/2024
Cours - 10 pages - Géographie France
La création des premières communes date de 1789, après la Révolution. Avant le découpage est fait de paroisses. À l'époque, 2 visions s'affrontent : celle de Thouret et Condorcet basée sur une division géométrique du territoire (6500 grandes municipalités égales en superficie) et celle de...
En quoi l'intercommunalité institutionnelle permet-elle un engagement de plus en plus poussé des communes au sein d'EPCI à fiscalité propre à partir de 1971 ?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Dès la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics ont mis des politiques en place afin de remédier à l'« émiettement communal ». L'intercommunalité est le dernier né d'un compromis entre 2 types de projets : les syndicats, qui sont peu intégrés, et les fusions de commune,...
L'intercommunalité ou la question de la gouvernance urbaine
Cours - 5 pages - Géographie France
Emmanuel Négrier in Métropolisation et réforme territoriale affirme que « La réforme territoriale est en France un processus permanent d'évitement de la Réforme ». Un colloque « Gouverner la métropole » s'est tenu à Paris en novembre 2012, preuve du caractère intrinsèquement actuel du...
Où en est l'intercommunalité ? - appareil législatif et déficit démocratique
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
L'une des caractéristiques majeures régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en France, est le nombre de communes présentes sur le territoire. On n'en dénombre pas moins de 36700, soit 40% de l'ensemble des communes de l'Union Européenne à 25. Elles sont l'un des héritages de...
La montée en puissance de l'intercommunalité
Fiche - 1 pages - Géographie France
Fiche de synthese sur La montée en puissance de l'intercommunalité.
L'intercommunalité : un mode de gouvernance territoriale démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le contexte actuel de refonte de l'organisation territoriale, et de réforme de la taxe professionnelle soulève des questionnements autour de l'échelon intercommunal. La remise en question de l'intercommunalité n'est pas nouvelle, en 2005, Le livre noir de l'intercommunalité des...
L'avenir de l'intercommunalité
Étude de cas - 6 pages - Sciences politiques
Après la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe entière s'est investie dans un effort de reconstruction qui a mis en lumière l'importance capitale de l'organisation territoriale d'un pays, et en particulier de ses organisations territoriales de base - c'est-à-dire des communes en règle générale -...
L'intercommunalité en France
Cours - 15 pages - Géographie France
Aujourd'hui, la vie de la majeure partie des Français est influencée directement ou non par les actions entreprises par les intercommunalités. Ceci n'a pas toujours été vrai, les successives évolutions politiques, et cela à chacune des échelles, a entraîné un bouleversement du paysage...
L'intercommunalité
Fiche - 1 pages - Management organisation
L'intercommunalité résumée sur une carte heuristique. Idéal pour une fiche à destination de candidats à la fonction publique territoriale ou pour un étudiant en droit administratif.
Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le succès grandissant de l'intercommunalité n'est pas sans conséquences financières. Les premières formes de coopération apparues ont été plutôt de « gestion », puisqu'il s'agissait de créer, à l'initiative des communes, un établissement public territorial ayant pour mission de gérer un...
Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'Etat et les préfets n'ont pas fait un usage optimal des dispositifs d'incitation et d'initiative mis à leur disposition pour améliorer la situation intercommunale française. En effet, le rapport dénonce une implication trop prudente des préfets dans les affaires locales, et un rôle financier de...
L'intercommunalité à la croisée des chemins: Regard critique sur la coopération intercommunale en 2006
Mémoire - 92 pages - Sciences politiques
« Une révolution silencieuse »; c'est ainsi que certains auteurs qualifient la quasi-généralisation de l'intercommunalité en France. En effet depuis la loi CHEVENEMENT du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale, les établissements publics de coopération...
L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
« Une révolution est en marche », une révolution « si tranquille qu'elle en devient silencieuse […] si discrète qu'elle en devient invisible […] si puissante qu'elle en devient irréversible » . C'est en ces termes élogieux que l'ancien premier ministre Pierre Mauroy présentait la...
Intercommunalité et fiscalité (2007)
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité est liée à la prise de conscience du cadre territorial de la commune pour gérer les affaires qui relèvent de plusieurs communes et du coût des services publics. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, a créé un nouveau...
Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE
Mémoire - 70 pages - Géographie France
Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette...
L'intercommunalité, véritable enjeu des élections municipales de 2020 ?
Dissertation - 2 pages - Vie politique et élections
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. . Un premier volet avait déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de « modernisation de l'action publique...
De l'émergence de la Région à l'avènement de l'intercommunalité
Cours - 8 pages - Géographie France
D'après une enquête poussée, menée au début des années 1990, seulement 61 % des français connaissent le nom de leur région : il y a donc un net problème identitaire entre les citoyens et leur région. A l'échelle européenne, l'image de la région est importante, c'est pourquoi des spécialistes...
Déclaration publique ; quelle intercommunalité faut-il pour Draveil ?
Discours - 2 pages - Vie politique et élections
Les villes de Draveil, Vigneux et Montgeron ont décidé de s'associer au sein d'une communauté d'agglomération qu'ils souhaitent dénommer "Sénart-Val de Seine". D'un commun accord, les trois maires ont proposé que le conseil d'agglomération comprenne en son sein un élu...
Étude d'une commune et de ses outils d'urbanisme : Nancy
Étude de cas - 10 pages - Géographie France
Notre étude portera sur la commune de Nancy, préfecture du département de Meurthe-et-Moselle, l'une des deux villes structurantes de la région Lorraine avec Metz, qui en est la capitale. La population de la commune-centre de Nancy est relativement faible en proportion à l'unité et...
Fiscalité locale et intercommunalité
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les lois relatives à l'administration territoriale de la République de 1992 et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999 constituent les principaux jalons de la politique publique d'incitation à la coopération à fiscalité propre. Ainsi, les communes peuvent...
Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité
Rapport de stage - 41 pages - Droit administratif
Ce rapport de stage restitue le travail effectué du mois de janvier 2009 au 3 avril 2009, date de la soutenance. Il se situe dans le cadre du Master Collectivités territoriales et Territoires de la faculté de Droit de Tours. Il s'agissait d'effectuer une étude de l'intercommunalité sur le...
Intercommunalité et fiscalité territoriale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité, qui se définit comme le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique, est un mouvement ancien. En...
La politique de la ville aujourd'hui, le cas de Marseille Provence Métropole : les impacts socio-spatiaux de l'intercommunalité
Mémoire - 31 pages - Géographie France
La politique de la ville est née dans les années 1970 du constat de l'obsolescence croissante des grands ensembles construits dans les années 1960 ; elle vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté (elle traite donc avant tout des facteurs à l'origine de l'exclusion...
L'intercommunalité - les EPCI et leurs dispositions financières et fiscales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Seuls les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre seront étudiés, à travers les dispositions financières et fiscales de la loi. Si les incitations financières et fiscales permettent le renforcement de l'intercommunalité (I), la simplification voulue...
Analyse de l'intercommunalité et son impact en matière de formation
Rapport de stage - 40 pages - Management organisation
Rapport juridique de stage consacré à l'intercommunalité dans un département de la France et son impact en matière de formation.
L'évolution des politiques d'intercommunalité françaises
Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement
On va avoir deux types de syndicats intercommunales. Le premier est appelé SIVU et le second SIVOM. Ces deux formes d'intercommunalité sont centrées sur la production de biens locaux et sont regroupées sous le sigle EPCI. Le SIVU résulte d'un regroupement de communes. C'est un...
Qu'est-ce que la démocratie représentative ?
Cours - 2 pages - Vie politique et élections
La démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s'agit d'un système politique ou chaque citoyen a le pouvoir de prendre part aux décisions qui le concernent. Cette démocratie est à la fois : participative, le citoyen participe dans une échelle...
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
La commune nouvelle
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
« L'organisation territoriale actuelle ne correspond plus au contexte financier, si nous ne faisons pas ce choix, nous mourrons ». Cette citation d'André Martin, président de la communauté de communes du canton de Champtoceaux, dans le Maine-et-Loire département pilote en matière de communes...
Les pouvoirs locaux : les institutions locales post-révolutionnaires
Fiche - 19 pages - Sciences politiques
Historien : Michel Biard -> critique les pts aveugles de la thèse en 4 propositions : 1. Centralisation = conséquence de l'affaiblissement de l'aristocratie -> révolutionnaires n'auraient fait que suivre la voie tracée par le pouvoir royal après les luttes politiques menées par le pouvoir royal...
