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Notion : Juge-commissaire

Nos documents

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14 Oct. 2014
doc

Rapport d'étonnement sur le métier d'expertise comptable et commissaire aux comptes

Dissertation - 5 pages - Contrôle de gestion

Le cabinet est une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Constituée le 26 juin 1962 par son fondateur sous la forme d'une SARL, la société a connu plusieurs dénominations sociales avant d'adopter sa dénomination définitive. Ses activités sont : - Commissariat - Expertise...

20 févr. 2008
doc

Commissaire aux comptes : les vérifications spécifiques et l'observation physique

Dissertation - 13 pages - Comptabilité

Les vérifications spécifiques et l'observation physique sont deux domaines distincts, leur point commun est qu'ils font partie des taches qui incombent aux commissaires aux comptes (CAC). Leur étude sera donc faite de manière séparée, nous nous intéresserons donc dans une première...

06 juil. 2010
doc

La fonction publique royale : officiers et commissaires

Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Pour des raisons évidentes, le roi ne peut administrer seul les affaires de l'Etat monarchique. Aussi délègue-t-il une grande partie de ses pouvoirs à des agents royaux qui le suppléent dans la gestion de plus en plus complexe des différents services publics. Les agents royaux exercent tous une...

15 avril 2015
doc

Plan de mission d'un Commissaire aux Comptes

Cours - 7 pages - Audit

Ce dossier constitue un plan de mission. Sa rédaction est l'étape clé de la mise en œuvre de la mission. Le plan de mission n'est donc pas le programme de travail, il en est la phase préalable à sa mise en œuvre. Il s'agit de l'étape au cours de laquelle le commissaire aux...

28 avril 2015
doc

Plan de mission du Commissaire aux Comptes

Fiche - 10 pages - Comptabilité

Exemple de plan de mission utilisé par les Commissaires aux Comptes. Sa rédaction est l'étape clé de la mise en oeuvre de la mission. Celui-ci est un document obligatoire qui permet de justifier les choix et les moyens mis en oeuvre. En cas de litige, il permettra de justifier des...

12 Janv. 2009
doc

Les officiers et les commissaires à l'époque moderne

Dissertation - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Sous l'Ancien Régime, l'ordre administratif est délégué par les services royaux à des services privés qui restent tout de même sous l'emprise du roi et de son administration centrale. Le système administratif français à l'époque moderne se compose donc d'une partie dirigeante,...

18 Mars 2008
doc

L'organisation d'une équipe de CAC (Commissaires Aux Comptes)

Mémoire - 13 pages - Finance

Notre réflexion s'est articulée autour de la double problématique suivante : pourquoi est-il utile de constituer une équipe d'audit et quels sont au sein de cette équipe les rôles de chacun ? Cette problématique structure notre plan. Ainsi, dans une première partie, nous montrerons en...

07 Sept. 2023

Comment l'enquête sur un conflit local révèle les finesses rhétoriques des juristes pour juger dans l'intérêt du comte de Provence ?

Mémoire - 19 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le conflit qui opposa la famille des Baux au prieur de Saint-Victor de Marseille, de 1297 à 1303, a été documenté en détail dans plusieurs documents, dont une série de chartes consignées dans un inventaire des chartes de la maison des Baux datant de 1892. Au Moyen Âge, une charte est « un acte...

03 juil. 2023

Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juin 2001, Kress c/. France - Contentieux administratif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, saisie par madame Kress, la C.E.D.H. examine pour la première fois le rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure suivie devant le Conseil d'État français. Celle-ci est-elle, comme se plaint la requérante, en contradiction avec le droit à un procès équitable...

05 juil. 2010
doc

Carlo Ginzburg, "Le juge et l'historien"

Fiche de lecture - 6 pages - Littérature

Contexte : Le 17 mai 1972, le commissaire Calabresi est assassiné à Milan. Ce policier avait été présenté, notamment par le journal contestataire Lotta Continua, comme responsable de la mort d'un anarchiste, dont on avait découvert le corps défenestré, en 1969, dans le jardin de la...

29 Mars 2013
doc

La procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes

Cours - 20 pages - Comptabilité

Les réformes successives concernant le droit des entreprises en difficulté ont toujours pour même objectif : l'amélioration de l'information des dirigeants sur les problèmes que pourrait rencontrer l'entreprise. La prévention des difficultés a pour but d'amener les dirigeants à...

06 juil. 2022

Les conséquences comptables et financières liées a la crise pandémique relative à la COVID-19 - Mémoire de stage

Mémoire de Stage - 75 pages - Audit

Le rôle des différentes parties prenantes de l'information financière (les régulateurs, les professionnels de la comptabilité et de l'audit) a été renforcé durant la crise sanitaire. En effet la pandémie de COVID-19 a touché d'une manière différente les entreprises françaises....

27 Mars 2008
doc

Résolution du Conseil d'administration portant sur la nomination de commissaires aux comptes

Lettre type - 1 pages - Management organisation

Exemple de résolution du Conseil d'administration d'une société portant sur la nomination des commissaires aux comptes.

08 mai 2014
doc

L'enjeu du contrôle du crédit impôt recherche pour le commissaire aux comptes

Cours - 18 pages - Finance

Face à une concurrence de plus en plus accrue, l'innovation devient fondamentale pour subsister. Cette dernière suppose des initiatives tant sur le plan commercial que sur celui du marketing. Selon l'OCDE, l'innovation est l'exploitation réussie de nouvelles idées.  C'est l'ensemble des démarches...

29 Sept. 2009
doc

Le commissaire aux comptes et la mission permanente de certification

Cours - 59 pages - Comptabilité

C'est vers la deuxième moitié du XIXème siècle que les sociétés commerciales ont commencé à soumettre leurs comptes à la vérification d'experts étrangers à l'entreprise. Etant un lieu de confrontation d'intérêts divergents, la présence d'un arbitre neutre s'impose pour...

16 avril 2013
doc

Le programme politique de Fénelon et le jugement d'un curé de campagne sous Louis XIV

Dissertation - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Les années du règne de Louis XIV sont marquées par des crises de grande ampleur. La première grande crise du royaume commence durant l'hiver 1693-1694, le Roi Soleil règne seul sur ses sujets qui ont faim, l'Europe entière le redoute et se ligue contre lui lors de deux coalitions. En...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

04 juil. 2007
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La détection des risques dans le cycle d'immobilisation corporelle pour que le commissaire aux comptes exprime une opinion correcte

Cours - 120 pages - Comptabilité

Face à ces différents points, la problématique de ce mémoire se présente de la façon suivante : Quels sont les risques à détecter dans le cycle d'immobilisation corporelle pour que le CAC exprime une opinion correcte ?

25 juil. 2007
doc

Rapport de stage : commissaire aux comptes

Rapport de stage - 70 pages - Comptabilité

Rapport de stage réalisé au sein d'un cabinet de comptabilité au Maroc.

15 févr. 2008
doc

La profession du commissaire aux comptes

Dissertation - 12 pages - Comptabilité

textes légaux ou réglementaires qui définissent les différentes missions du CAC renvoient pour l'essentiel aux normes de la CNCC, compagnie créée par décret le 12 août 1969. En 1971 une première élaboration d'une série de recommandations relatives à l'exercice des missions a été...

10 févr. 2009
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Lettre écrite à Melle de Vigny, de Dijon, au sujet de ce qui est arrivé aux Filles-Dieu de Paris, le 24 mars 1648 (bibliothèque de l'Arsenal) - jugement d'un rapt de jeune fille au XVIIe siècle

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Rien au XVIIe siècle, n'est plus éloigné de l'idée d'amour et de passion que l'idée de mariage. On est confondu devant la masse des écrits, manuscrits ou imprimés, consacrés aux Temps Modernes, aux thèmes de l'amour et de la femme. La plupart des textes de la littérature...

02 Oct. 2023

Fondements de l'État royal au XVIIe siècle

Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Les fondements du pouvoir royal en France reposent sur un héritage de principes solidement établis depuis l'époque médiévale. Le roi détient une autorité qui se fonde sur plusieurs piliers essentiels. Tout d'abord, le roi est considéré comme "empereur en son royaume", ce qui signifie...

08 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C'est une alternative au dépôt de bilan, et c'est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de geler ses...

30 Sept. 2020
doc

L'audit par les risques - publié le 14/09/2020

Mémoire - 8 pages - Audit

L'audit financier désigne l'opération de revue des comptes par un commissaire aux comptes (CAC), indépendant ou non, interne ou externe, dans le but pour la société auditée d'obtenir une certification de ses comptes. Pour ce faire, le CAC procède à une revue des comptes de...

22 févr. 2012
doc

La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

03 juil. 2015
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Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

03 juil. 2023

Dans quelle mesure la dimension humaine et organisationnelle influe-t-elle sur une mission d'audit légal ?

Mémoire - 15 pages - Audit

Dans un monde de processus et de normalisation, l'audit légal s'impose de plus en plus comme régulateur de l'entreprise. Si l'audit est une notion qui trouve ses sources il y a plusieurs centaines d'années, c'est au tournant des années 1970 qu'il prend son essor et...

27 juil. 2021

Les opérations d'inventaires (les travaux de fin d'exercice)

Cours - 4 pages - Comptabilité

Le droit comptable énonce clairement ce que sont les travaux de fin d'année. Il s'agit de : - La clôture de l'exercice comptable - L'inventaire - L'établissement des états financiers - La rédaction du rapport de gestion - La transmission des documents au commissaire...

14 juin 2012
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L'audit des entreprises en difficulté: la situation des entreprises en difficulté au Maroc

Présentation - 35 pages - Audit

La tendance libérale, qui est devenue désormais une tradition dans notre pays, s'est particulièrement affirmée au cours des dernières années avec la mise en place de réformes profondes visant à accorder une plus large place au libre jeu des mécanismes de marché. Ainsi, dans le contexte d'une...

21 Sept. 2015
doc

Environnement du commissariat aux comptes

Cours - 10 pages - Finance

Différence entre commissaire aux comptes et auditeur. Le commissaire aux comptes fait de l'audit légal alors que l'auditeur peut faire de l'audit qui n'entre pas forcément dans le cadre de la loi. Le métier du commissaire est notamment d'écouter, d'ailleurs le mot audit...