Comment les entreprises valaisannes devraient-elles réagir face à la Loi sur les résidences secondaires ?
Mémoire - 17 pages - Politique économique
J'ai choisi de m'intéresser à la Lex Weber, car c'est un sujet d'actualité et qui touche principalement nos régions. Lors de l'après-votation, beaucoup de personnes ont regretté leur vote, car elles n'avaient pas été totalement et justement informées de l'objet du...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
Projet de coopération simple entre la ville de Turin en Italie et celle de Nice en France dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 : organiser un parcours muséal
Étude de cas - 9 pages - Marketing tourisme
Nous allons organiser un parcours muséal intitulé « 1860 » pendant une semaine autour de l'annexion de la ville de Nice à la France, dans les musées de Turin et ceux de Nice sur la même période. La période choisie sera la semaine du 14 au 20 avril 2009 en référence à la date anniversaire...
Histoire des États-Unis, tome 1, L'ascension : 1865-1974 - Pierre Melandri (2013)
Fiche - 25 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Il y a une grande distance entre les États-Unis de la fin XVIIIe siècle, alors jeune république, au début du XXIe siècle devenu une "hyperpuissance" hégémonique. Mais l'histoire des États-Unis s'inscrit dans la réalité dans une réelle continuité. "Il est en notre pouvoir de recommencer le...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
La Chine-Afrique, regard croisé autour d'un partenariat sud-sud : cas de la coopération sino-camerounaise (1971-2013)
Étude de cas - 17 pages - Relations internationales
Le partenariat Chine-Afrique entre dans le cadre de la coopération multilatérale. Ce multilatéralisme apparait aujourd'hui dans les champs des relations internationales contemporaines comme une panacée pour toutes entités étatiques qui aspirent à une éventuelle prospérité sociale. En effet,...
Les Frères musulmans au pouvoir en Egypte (juin 2012-juillet 2013)
Dissertation - 15 pages - Relations internationales
Mohamed Morsi, candidat du Parti de la liberté et de la Justice (PLJ) issu des Frères musulmans, remporte les premières élections présidentielles libres égyptiennes le 30 juin 2012. Avec 51.73% des voix, il s'impose ainsi face au général Ahmed Chafiq, ancien Premier ministre d'Hosni...
Service public et concurrence dans l'Union européenne : le cas particulier des axes autoroutiers en Europe - publié le 27/09/2023
Mémoire - 25 pages - Union Européenne
Les infrastructures de réseau (chemins de fer, téléphone, poste, transport aérien), bien qu'ayant parfois pu être opérées par des entreprises privées à l'origine, sont toutes, en France, à un moment ou à un autre, passées entre les mains des pouvoirs publics afin d'être opérées selon...
Rapport de stage effectué à la Banque Centrale du Congo, direction provinciale de Goma - juin 2014
Rapport de stage - 28 pages - Finance
La Banque Centrale du Congo, BCC en sigle, est une institution de droit public, dotée d'une personnalité juridique. Elle est régie par les dispositions de la loi n° 005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo. Son...
Les Etats-Unis et le monde depuis les « 14 points » du président Wilson (1918) - publié le 25/03/2013
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Les États-Unis sont qualifiés d'hyperpuissances tant leur suprématie s'exerce dans de multiples domaines. Il s'agit en effet de la nation la plus riche et de la 3e puissance démographique. Ils sont dits « les gendarmes du monde » et ont une influence spécifique sur la culture de masse...
La coopération transfrontalière franco-espagnole dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013
Cours - 22 pages - Politique économique
Durant longtemps, celui qui vivait de l'autre côté de la frontière était considéré comme un adversaire. L'étymologie du mot frontière se rapporte d'ailleurs à celle du front militaire. A l'instar du célèbre débat d'actualité, la frontière participait donc à créer un sentiment d'identité nationale...
Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
Les traités d'investissement bilatéraux : quelle limite pour les investisseurs étrangers en Iran ?
Mémoire - 26 pages - Relations internationales
Depuis l'émergence du programme nucléaire, la République islamique d'Iran a été isolée de la communauté internationale et son économie a été alourdie par les sanctions. Avec l'élection du président Rouhani en 2013, considéré comme un modéré avec lequel la communauté...
Diagnostic stratégique du groupe Crédit Agricole (2013)
Mémoire - 51 pages - Stratégie
Le Crédit Agricole est aujourd'hui l'un des leaders du secteur bancaire avec 54 millions de clients dans le monde, 160 000 collaborateurs et 6,5 millions de sociétaires. Le groupe CASA se distingue ainsi comme le leader de la banque universelle de proximité en France. Ses 812 M€ de...
La négociation collective dans les entreprises pourvues de syndicats après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 12 pages - Ressources humaines - GRH
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du code du travail. C'est l'une des...
Le CBD : une porte ouverte à la dépénalisation du cannabis en France ?
Mémoire - 33 pages - Stratégie
Le CBD, la molécule light du cannabis, connait un très fort engouement dans le monde depuis quelques années. Le marché a décollé plus tôt aux États-Unis et au Canada qu'en Europe dans un contexte règlementaire plus favorable à la fois au niveau du cannabis récréatif et au niveau du cannabis...
L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...
L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de...
Vers une modernisation du marché du travail?
Fiche - 3 pages - Économie générale
L'entreprise a besoin de souplesse pour embaucher, licencier. Sans réforme, une entreprise va droit à la cessation des paiements. Une entreprise qui voudrait renouveler son offre éco et se restructurer sans se séparer de sa main d'oeuvre va demander à des collaborateurs d'évoluer ou de changer de...
Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE
Mémoire - 70 pages - Géographie France
Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
La commune de Paris - published: 08/03/2013
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La République a été proclamée le 4 septembre 1870 après la défaite de Sedan et la chute, de facto, du Second Empire. Période d'instabilité entre 1870-1875, République avec un Président conservateur (Thiers) et une Assemblée qui lorgne sur une restauration monarchique. Mais la République a été...
Les outils du dialogue social
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les enjeux que produit le dialogue social sont tels que Jean-Denis Combrexelle définit ce dernier comme « le point de convergence qui permettrait d'assurer l'efficience économique et le progrès social ». Le dialogue social n'est pas défini dans le code du travail et il n'a non plus été défini par...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
Finances publiques : la loi de finances
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables....
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier,...
Immobilier et construction nouvelle : le coût des nouvelles règlementations
Étude de cas - 9 pages - Patrimoine & immobilier
La dernière décennie est marquée par une succession de nouvelles règlementations, qui touchent le secteur de la construction, afin de rendre cette industrie plus vertueuse au niveau environnemental et respecter ainsi les accords fixés lors des dernières COP, en matière de réduction des émissions...
