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Notion : Loi du 6 janvier 1978

Nos documents

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04 Mars 2021
doc

En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...

14 Mars 2010
pdf

La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines - GRH

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

29 juil. 2015
doc

Le rôle des conseils en transmission d'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services. Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ? En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE,...

19 déc. 2024

Quelles sont les grandes tendances politiques en matière de sport ?

Dissertation - 10 pages - Sciences politiques

Quand il s'agit de parler de politiques sportives, il faut également prendre en considération les politiques générales et surtout le contexte qui les entoure. Bien évidemment, en histoire plus qu'ailleurs, il s'agit de mettre en relation la mise en place, ou non, de politiques...

19 févr. 2019
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Accompagnement d'enfants autistes au centre de développement des Filles de la Charité de Nazareth

Rapport de stage - 51 pages - Médecine

Le master 2 Coopération et Solidarité internationale vient compléter ma formation de pharmacie en lui donnant une dimension "humanitaire" à laquelle je tenais. Elle m'apporte des notions et des connaissances qui me permettent d'appréhender le travail de terrain. Afin de compléter la...

27 déc. 2007
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Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Mémoire - 32 pages - Management organisation

« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...

15 Mars 2011

Les fondements confessionnels du Pakistan et d'Israel.

Fiche - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Israël et le Pakistan sont deux jeunes Etats, puisqu'ils ont acquis leur indépendance après la Seconde Guerre Mondiale. Le Pakistan est officiellement libéré de l'emprise exercée par la métropole britannique le 15 août 1947 tandis que la fondation d'Israël date du 14 mai 1948. À...

14 Oct. 2008
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En quoi l'arrivée progressive des hard-discount en France influence-t-elle le choix des consommateurs ?

Mémoire - 52 pages - Stratégie

Longtemps sous-estimés et considérés comme « le magasin du pauvre », les hard-discount représentent aujourd'hui un véritable danger pour les supermarchés. A l'heure où le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français et où le moral de ces derniers est au plus bas depuis vingt ans....

11 avril 2007
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La formation au service de la stratégie d'entreprise

Mémoire - 78 pages - Ressources humaines - GRH

L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...

10 juil. 2015
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Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines - GRH

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

27 avril 2017
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Histoire de l'Egypte moderne - Anne-Claire de Gayffier-Bonneville

Fiche de lecture - 16 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Avant l'instauration du protectorat britannique, l'Egypte est une province de l'Empire ottoman. Mais au sein de cette province s'affirme peu à peu un sentiment national. L'aspect le plus fort de la soumission de l'Egypte est la participation de soldats égyptiens aux...

03 juil. 2023

La prévention des accidents du travail - Le cas des magasins Carrefour Market

Mémoire de Stage - 33 pages - Ressources humaines - GRH

Pourquoi avoir choisi le thème de la prévention des accidents du travail ? Toutes les entreprises sont concernées par les accidents du travail, mais certains secteurs d'activité comme celui de la grande distribution peuvent être considérés comme « plus risqués » que d'autres. En effet,...

01 avril 2013
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Histoire de la formation politique de l'Europe

Cours - 98 pages - Union Européenne

Il faut remonter avant 1945 pour avoir une vision générale de la question. Cela permet d'exposer des éléments historiques qui rendaient possible le rapprochement des différents peuples européens. L'idée de l'unité européenne est une très vieille idée. La construction européenne ne peut se...

07 juil. 2015
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La grande distribution face au hard discount

Mémoire - 41 pages - Management organisation

L'inventeur de la grande distribution alimentaire aurait-il pu prévoir un jour qu'elle serait mise à mal par le hard discount ?

15 juin 2009
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L'audit des participations publicitaires chez un fournisseur de la grande distribution

Mémoire - 46 pages - Audit

Le 26 juin 2007, le géant de la distribution ‘Carrefour' était condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer une amende de 2 millions d'euros pour publicité mensongère, revente à perte et marge arrière. Plus qu'une simple condamnation, la décision du tribunal d'Evry marque un...

14 août 2024

Les traités d'investissement bilatéraux : quelle limite pour les investisseurs étrangers en Iran ?

Mémoire - 26 pages - Relations internationales

Depuis l'émergence du programme nucléaire, la République islamique d'Iran a été isolée de la communauté internationale et son économie a été alourdie par les sanctions. Avec l'élection du président Rouhani en 2013, considéré comme un modéré avec lequel la communauté internationale...

01 Janv. 2023

Comment l'aménagement du littoral a évolué suite aux nouveaux enjeux écologiques ?

Mémoire - 15 pages - Géographie France

La France est dotée de plus de 5000km de côtes, ressources attractives et inestimées. L'emprise de l'Homme sur le littoral a toujours été forte et le développement de la France s'est fait au moyen du développement de son littoral. Le littoral a ainsi vu la construction de différents...

07 Mars 2006
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L'impact de la négociation dans le secteur de la grande distribution (2006)

Mémoire - 41 pages - Management organisation

C'est au début des années 60 qu'apparaissent les premiers groupes de grandes distribution sous la forme de succursales dépendantes de d'une « maison mère » (Casino, La ruche Picardie). Etant donné que le petit commerce de détail représente encore une très grande majorité des échanges, l'Etat...

12 Nov. 2012
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Cours complet de finance publique

Cours - 60 pages - Finances publiques

Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...

23 Nov. 2014
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Les marques de distributeurs (MDD) au coeur de la vente à distance (VAD)

Mémoire - 51 pages - Marketing distribution

Ce mémoire a pour objectif de définir ce que sont les MDD dans le secteur de la vente à distance, leurs intérêts, comprendre pourquoi ce secteur s'y intéresse tant. J'essaierai donc d'étudier ce phénomène de la manière la plus complète possible en faisant appel à plusieurs outils comme...

21 juil. 2015
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Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

12 Sept. 2014
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La prise en compte de la sexualité des personnes handicapées en foyer occupationnel

Mémoire - 35 pages - Sexualité

Il y a cette cellule parcourant son long voyage à la recherche de l'autre. Bousculant les notions mathématiques apprises, qui a dit que 1+1= 2. Ici l'unicité de ce 2 est qu'en fait, il est 1. Ce 1 issu de deux simples lettres X et Y. Puis, vint le premier cri, le premier souffle… Cet être...

05 Janv. 2010
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La musique en ligne (2009)

Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...

07 juil. 2015
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L'entreprise LVMH

Étude de cas - 60 pages - Management organisation

Exposé complet concernant la fameuse entreprise LVMH, issue de la fusion en 1987 de deux firmes, Louis Vuitton, entreprise spécialisée dans les accessoires de mode, fondée en 1984, et Moët-Hennessy, groupe de vins et spiritueux créé en 1971. Ce document comprend un diagnostic de...

22 févr. 2013
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Le modèle de représentation comptable

Cours - 18 pages - Comptabilité

Il s'agit de l'étude de la compréhension de l'enregistrement comptable, ainsi que de la connaissance et de la mise en œuvre des règles d'enregistrement des écritures constatant les opérations. L'objectif est donc de donner les bases et les techniques d'enregistrement des mécanismes fiscaux,...

29 Mars 2006
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Le financement des sociétés de biotechnologie

Étude de cas - 72 pages - Management organisation

Les biotechnologies représentent un secteur industriel récent qui s'est développé depuis vingt ans grâce aux découvertes réalisées dans les sciences du vivant. A ce jour, 80% de ce marché est détenu par les Etats-Unis ; l'Europe et la France en particulier souffrent d'un retard important. La...

04 avril 2013
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Bibliographie juridique sur la rupture du PACS

Fiche - 4 pages - Philosophie

Sources primaires : Les références pour la recherche des sources primaires sont issues des livres Droit de la famille aux Editions Dyna'Sup Droit, Le PACS de Caroline Mécary aux Editions Delmas, du Code Civil et du site de l'Assemblée Nationale. Les articles hors Code Civil sont issus du...

08 avril 2015
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Lettre de demande d'information à la CNIL

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Ce document permet de demander des informations à la CNIL (Commission nationale d'informatique et des libertés) vous concernant. Ce document est important pour vérifier les informations vous concernant, car la loi du 6 janvier 1978 relative au droit de...

02 Nov. 2020
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La TVA - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en 1997, de...

03 juil. 2023
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Les libertés publiques (cours complet)

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...