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Notion : Loi Hoguet

Nos documents

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29 Oct. 2007
doc

Le marché de l'immobilier à Saint-Etienne

Mémoire - 61 pages - Économie générale

Le marché de l'immobilier a connu ces dernières années de profondes mutations. Les prix du logement ont augmenté de 90 % entre 1998 et 2004, ce qui a engagé un développement très rapide de cet environnement. Quel sera l'avenir de ce marché ?

12 juin 2015
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Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale

Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...

16 juil. 2014
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Gestion patrimoniale - comment déterminer la rentabilité d'un investissement immobilier ?

Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Ce devoir vise à présenter les différents éléments constituant la rentabilité d'un investissement immobilier. L'étude de ce dossier montre qu'il existe de multiples facteurs qui affectent la rentabilité d'un investissement. Nous observons que la rentabilité d'un investissement se caractérise par...

11 Janv. 2011
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Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...

11 juil. 2014
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Théorie de l'information et de la communication : les arnaques financières dans notre société

Dissertation - 26 pages - Communication

De nos jours, dans notre société de consommation, certains entrepreneurs sont prêts à tout pour réussir, y compris tenter des pratiques frauduleuses, mettant en danger leur commerce, mais surtout piégeant les individus de notre société sans remords et sans pitié. Les arnaques financières touchent...

29 déc. 2025

La mise en place de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) au sein du Sillon Lorrain : enjeux de mise en place d'un transport de mass transit dans un contexte transfrontalier, en application de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

Mémoire - 55 pages - Urbanisme

Le présent mémoire traite de l'implémentation des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) dans le Sillon Lorrain, mettant en évidence les complexités de la mobilité dans un environnement transfrontalier, principalement avec le Luxembourg. Ces services visent à réduire la dépendance...

18 avril 2011
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La fidélisation des négociateurs immobiliers par la rémunération

Mémoire - 54 pages - Ressources humaines - GRH

Après des années d'euphorie sur le marché de l'immobilier, la crise de 2008 a changé la donne. Marché immobilier instable, chiffre d'affaires en baisse, turnover élevé au sein des équipes commerciales sont quelques-unes des problématiques que connaissent les professionnels de l'immobilier et qui...

20 août 2023

La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?

Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier

La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...

17 juin 2014
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Les nouveaux réseaux immobiliers français

Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La Fédération Nationale des Agences Immobilières (FNAIM) est formelle : la part de marché des agences traditionnelles, dites « vitrées » puisqu'ayant une vitrine avec pignon sur rue, baisse. Ainsi, selon cette fédération qui se trouve être la plus importante de France, les agences vitrées...

03 févr. 2015
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Analyse de l'activité d'une fonction : Avoir toutes les clés en main pour améliorer le processus de sélection d'un agent immobilier

Étude de cas - 16 pages - Patrimoine & immobilier

“L'immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde”, affirma Franklin D. Roosevelt. De la location à l'achat, de son premier appartement en passant par...

11 Mars 2010
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Le fonctionnement et l'organisation de l'agence immobilière Lamy, du 28 janvier 2008 au 16 février 2008

Rapport de stage - 15 pages - Patrimoine & immobilier

Le présent stage a pour but la découverte d'une entreprise et du marché du travail avec tout ce que cela comporte : le fonctionnement et l'organisation de la corporation, le contact clientèle. Un stage de vente dans le milieu immobilier me semblait être un bon compromis entre relation client et...

08 août 2022

La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Finance

Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?

06 mai 2015
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Logement et exclusion

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le cinquantenaire de l'"appel de l'abbé Pierre" lancé le 1er février 1954 a au moins remis au devant de la scène le problème social du logement. Selon le rapport annuel remis le 28 janvier 2004 par la Fondation Abbé Pierre (FAP), la France compte aujourd'hui plus de 3 millions de...

11 juil. 2022

Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique

La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...

16 Nov. 2022

Qu'est ce que "faire la loi" ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...

21 févr. 2015
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Le cycle de Doha entre suspension et relance

Dissertation - 25 pages - Économie générale

Pour éviter le retour aux désordres commerciaux de l'entre deux-guerres, les pays occidentaux ont conclu en octobre 1947 un Accord sur les Tarifs Douaniers et le Commerce GATT « General Agreement on Tariffs and Trade » permettant de supprimer progressivement tous les obstacles aux échanges...

27 févr. 2019
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Peut-on légitimement désobéir à la loi ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...

04 mai 2004
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Le réseau Coldwell Banker et le marché de l'immobilier

Étude de cas - 29 pages - Patrimoine & immobilier

Le choix de la distribution par le biais de la franchise aux USA s'est fait naturellement en raison de l'importance de l'image dans le concept Coldwell Banker «Pour être ce qu'un agent immobilier doit être», les méthodes et outils utilisés, l'expérience accumulée dont...

27 Sept. 2010
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Le web marketing chez MaPetiteAgence.com

Étude de cas - 44 pages - Marketing NTIC

Dans le cadre de ma formation en vue du diplôme universitaire Master II Management International parcours Marketing International, j'ai effectué un stage de quatre mois au sein de l'entreprise MaPetiteAgence.com, entreprise de coaching immobilier à destination d'une clientèle de particuliers....

31 Oct. 2018
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La loi de Dieu : Histoire philosophique d'une alliance - Rémi Brague (2008)

Commentaire de texte - 7 pages - Culture, religion & civilisation

En partant de la loi, qu'est-ce qu'une loi divine ? La divinité comme origine ou propriété ? En partant de Dieu, qu'a de plus un dieu législateur ? Rapport au divin ? Quelle religion ? Les sociétés avec une loi divine : soumission, adaptation, interprétation +/- créatrice ?...

26 avril 2006
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La Grenouillère Bordeaux

Dissertation - 27 pages - Architecture

A quoi pourraient ressembler les logements individuels urbains de demain ? Le projet Les Diversités, situé dans le quartier de la Grenouillère à Bordeaux, développé par le maître d'ouvrage Domofrance, accompagné de l'opérateur culturel arc en rêve centre d'architecture de Bordeaux, tente de...

04 Janv. 2016
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Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016

Dissertation - 1 pages - Philosophie

Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...

11 Oct. 2007
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Le cycle de Doha entre suspension et relance - publié le 11/10/2007

Mémoire - 49 pages - Économie générale

Mémoire en master recherche sur le cycle de Doha entre suspension et relance. Une suspension qui a remis en cause l'avenir de l'OMC et par conséquent du multilatéralisme et qui a suscité de nombreuses questions :

15 Oct. 2015
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Peut-on désobéir à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie politique

Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...

05 avril 2016
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Le couple de notions justice et loi

Dissertation - 4 pages - Philosophie

La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...

23 Sept. 2014
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Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

25 août 2014
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La loi du 6 juillet 1989

Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...

23 août 2011

La loi n'est-elle qu'une contrainte ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...

02 Nov. 2011

La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité

Cours - 8 pages - Histoire antique

En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...

20 déc. 2025

Politiques publiques - Quelles politiques culturelles ont-elles été mises en oeuvre pour développer le marché du livre depuis la loi Lang du 10 août 1981 ?

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

Adoptée le 10 août 1981, la loi Lang a changé la manière de vendre les livres en instaurant le prix unique pour le livre, fixé par l'éditeur et appliqué à tous les points de vente. [...] Affirmant le slogan selon lequel « le livre n'est pas un produit comme les autres », son...