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Notion : Loi de sécurité financière

Nos documents

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30 Oct. 2009
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Les campagnes de la Sécurité routière - comment communiquer, ou les enjeux d'une communication gouvernementale

Mémoire - 84 pages - Communication

Ma recherche portera sur des messages de la Sécurité routière, instrument privilégié de communication de l'État en matière de sécurité routière. C'est en effet cette instance, avec son propre logo, bleu, blanc, rouge, à l'effigie de Marianne, qui communique, au nom de l'État. Au...

15 Sept. 2015
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Les faiblesses et les dysfonctionnements de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été instituée par la loi du 25 septembre 1948 « tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire ». La CDBF est une...

29 Janv. 2020
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Cours de comptabilité financière

Cours - 43 pages - Comptabilité

Tous les événements économiques se répercutent dans le bilan (compte de résultat) et donnent une représentation en une dimension de l'organisation. La comptabilité privée (financière) est utilisée dans les organisations à but lucratif et dans le secteur privé : édition, télévision, jeu...

26 juil. 2014
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Analyse de la crise financière à la lumière de Comte-Sponville et son ouvrage « Le Capitalisme est-il moral ? »

Dissertation - 7 pages - Économie générale

La crise économique touche l'économie mondiale depuis 2008. Elle a pour origine la crise financière des subprimes. Cette crise a mis en évidence un certain nombre de failles dans le système capitaliste actuel. Nous commencerons ici par effectuer un rappel sur l'origine de la crise...

09 févr. 2018
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Les normes financières réglementaires autonomes et dérivées

Cours - 3 pages - Finances publiques

En matière financière existent de très nombreux textes législatifs. Il ne faut pas pour autant considérer qu'il n'y a que des textes législatifs. C'est une erreur expliquée en partie par la prééminence du principe du consentement de l'impôt qui conduit au principe de...

16 Mars 2012
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L'intermédiation financière

Cours - 38 pages - Finance

On parle d'intermédiation financière (tout ce qui permet de financer les entreprises) lorsque le monde financier sert d'écran entre demandeurs et pourvoyeurs de capitaux. C'est-à-dire lorsque les intermédiaires financiers achètent les titres émis par les entreprises et...

01 juil. 2022

Le reporting « ESG », son impact sur les obligations d'information et le rôle de la régulation financière dans la transition bas-carbone

Dissertation - 5 pages - Finance

De nombreux investisseurs exigent des informations d'entreprise concernant les facteurs environnementaux qui pourraient affecter les opérations futures. Une telle divulgation aide les consommateurs à identifier les entreprises dont les produits pourraient nuire à l'environnement et aide à...

27 Mars 2020
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L'influence du e-commerce sur les performances financières des entreprises du luxe : le cas Christian Dior Couture

Mémoire - 33 pages - Digital & e-marketing

Ce présent mémoire de fin d'études vise à traiter une question relative à l'influence du e-commerce sur les performances des entreprises du luxe en se penchant sur le cas de l'entreprise Christian Dior Couture. Dénommé "L'influence du e-commerce sur les performances financières des...

01 déc. 2014
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Dissertation - 4 pages - Politique économique

La Cour de discipline budgétaire a été créée par la loi du 25 septembre 1948. En 1963, elle a été rebaptisée « Cour de discipline budgétaire et financière » (CDBF). Régie par le Code des juridictions financières, de manière générale, cette juridiction financière est...

18 juil. 2014
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Le chevauchement des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Dissertation - 13 pages - Finance

Depuis son indépendance, le Maroc n'a cessé de renforcer davantage le processus de la décentralisation comme choix principal en matière de développement socio-économique du pays, ce choix se concrétise par la formation des collectivités locales. Commencé en 1960, par la création de la...

09 déc. 2010
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Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006...

21 févr. 2009
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Crise financière mondiale : état du secteur bancaire marocain en 2008

Étude de cas - 24 pages - Finance

« Le secteur bancaire marocain n'est pas affecté par la crise financière mondiale », tels sont les propos du gouverneur de la banque centrale marocaine depuis l'éclatement de la crise financière mondiale. Crée il y a un peu plus de cinquante ans, le secteur bancaire marocain est un...

27 juil. 2006
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EADS: défense et sécurité

Étude de cas - 27 pages - Stratégie

Depuis 2000, la compagnie EADS, née de la fusion de trois géants européens de l'électronique et de l'aérospatiale est entrée sur la scène mondiale. Ses activités sont réparties en 5 secteurs, celui que nous étudierons sera le département Défense et Systèmes de Sécurité (DS). Le...

15 Sept. 2015
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Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins que les...

30 Janv. 2013
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Les perspectives financières des collectivités locales dans les prochaines années

Dissertation - 7 pages - Géographie France

Le présent exposé vise, autant ce faire que peu, à déterminer comment et dans quelles conditions les communes, intercommunalités, et plus globalement les collectivités, pourront faire face à un risque de raréfaction de leurs ressources dans un contexte de renchérissement permanent de leurs...

14 déc. 2011

Modèles Bismarckien et Beverdgien de sécurité sociale

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En 1945, Pierre Laroque, considéré comme le père fondateur de la sécurité sociale, a déclaré que le but essentiel de la sécurité sociale était d'assurer « la sécurité du lendemain » ; si cela n'est pas tout à fait vrai, on voit ici la volonté de l'époque d'assurer une...

14 févr. 2011
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La régulation financière européenne

Mémoire - 15 pages - Finance

La crise financière actuelle qui a débuté à l'automne 2008, a été un important moment dans l'histoire du capitalisme. En effet, elle a mis le système financier au bord de la faillite et elle a fait l'objet de nombreux débats internationaux aussi bien politiques qu'économiques afin de...

18 Sept. 2014
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La comptabilité financière - publié le 13/11/2013

Cours - 25 pages - Comptabilité

L'entreprise est une organisation qui produit et vend des biens. Si l'entreprise fait du bénéfice, elle va l'investir soit pour se moderniser, soit pour s'agrandir. Les investisseurs et l'État (les banquiers aussi) sont intéressés par les résultats financiers de l'entreprise. La loi va...

06 juil. 2015
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Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin

Étude de cas - 10 pages - Communication

La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...

23 avril 2015
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Analyse de la communication financière de Renault

Étude de cas - 43 pages - Management organisation

La communication financière désigne l'organisation de la diffusion des informations financières vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers, les journalistes de la presse spécialisée et les agents de l'environnement susceptibles d'être intéressés par...

23 Nov. 2020
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Santé et sécurité au travail : améliorer la prévention des risques professionnels par l.implication des acteurs - publié le 01/10/2020

Mémoire - 11 pages - Ressources humaines - GRH

La santé et la sécurité au travail sont, en l'espace de vingt ans, devenues de vraies priorités pour le ministère du Travail. Beaucoup de réformes ont vu le jour depuis, dont celle de 2005 qui place les entreprises au coeur des dispositifs afin de pouvoir assurer une sécurité...

13 août 2022

Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...

23 Nov. 2023

Peut-on, au regard du système onusien de sécurité collective, affirmer que la paix autorise la guerre ?

Dissertation - 7 pages - Relations internationales

Dans le cadre de la présidence tournante du conseil de sécurité des Nations Unies, la Fédération de Russie prend la présidence de cette dernière à la date du 1er avril 2023 pour un mois. Cela est âprement critiqué par l'Ukraine qui dénonce une « mauvaise blague » de l'ONU. Le...

16 Nov. 2011

Plaidoyer pour la sécurité sociale - Pierre Laroque

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

En 1948, la France est en pleine période de reconstruction et de modernisation. Une grande partie du pays est en chantier et la population doit fournir un travail considérable afin de relancer au plus vite l'économie dans une 4éme République naissante ou règne l'instabilité gouvernementale. De...

09 juil. 2012
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Le contentieux de la sécurité sociale

Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La procédure est gratuite et l'assuré social peut bénéficier de l'aide juridictionnelle : quand les revenus d'une personne sont trop bas, elle touche une aide pour employer un avocat. Le contentieux général est celui qui recouvre l'ensemble des litiges à caractère individuel, né de l'application...

02 juil. 2013
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Analyse financière d'une entreprise

Fiche - 12 pages - Finance

Pour mesurer l'activité et la rentabilité il faut utiliser le compte de résultat, pour la solvabilité le bilan. Le compte de résultat est l'ensemble des produits et des charges supportés par l'entreprise classés par nature de façon dynamique (chronologique au cours de l'exercice). Il y a trois...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

27 déc. 2016
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Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable public et vice versa. Sanction pour...

04 févr. 2011
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L'entreprise face à la crise financière

Dissertation - 7 pages - Économie internationale

on assiste à une véritable crise économique bancaire qui provoque un grave disfonctionnement de la sphère financière, allant de l'effondrement des marchés boursiers à une prise de conscience globale et une panique généralisée des déposants, ce qui expose le système bancaire à des...

13 Janv. 2015
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Point d'actualité bancaire et financière du 26 septembre au 3 octobre 2014

Dissertation - 3 pages - Finance

Les premiers bilans de l'année 2014 sont tombés. Aux vues des statistiques, la crise financière semble n'être plus qu'un lointain souvenir. Entre levées de capitaux record et hausse du marché des introductions en bourse de près de 90% (notamment grâce à la société Alibaba), les entreprises...