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Notion : Personnalité juridique

Nos documents

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09 déc. 2010
doc

Cours d'Economie politico-juridique

Cours - 42 pages - Économie générale

L'économie politique est une science sociale qui étudie l'effort solidaire et organisé des hommes pour satisfaire les besoins qu'ils éprouvent et cela en allouant de façon optimale des ressources rares entre des emplois alternatifs. C'est-à-dire que la science économique essaie de...

08 Sept. 2014
doc

La franchise, politique juridique et fiscale

Dissertation - 11 pages - Stratégie

Créer une entreprise et un commerce nécessite de gros budgets avec le risque de ne pas réussir. La franchise est un bon moyen d'accompagnement et d'aide pour les jeunes entrepreneurs désireux de gérer une enseigne avec une certaine autonomie mais aussi l'assurance d'un grand nom. Dés lors que...

26 févr. 2025

Pour quelle raison l'ONG fonctionne-t-elle comme une entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Management organisation

Depuis la fin des années 80, les relations entre ONG et entreprise ont évolué. Les ONG aident les entreprises à améliorer leur rendement environnemental et social et à trouver de nouveaux débouchés sur le marché. ONG est le sigle d'Organisation Non Gouvernementale. Ce sont des entités...

04 juil. 2022

Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle

Mémoire - 8 pages - Stratégie

De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...

20 Janv. 2010
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Les conduites à risque et addictives et les troubles de la personnalité

Cours - 35 pages - Psychologie

Les conduites à risques sont protéiformes. Leur spectre s'étend de la consommation (usage mais aussi mésusage) de substances psycho-actives (abus, dépendance) telles que le tabac, l'alcool, les produits (cannabis, amphétamines, ecstasy, crack, cocaïne, etc.) aux rapports sexuels non...

13 Nov. 2022

L'État - Sa constitution et sa formation

Cours - 2 pages - Sciences politiques

Au sens juridique, la nation est un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désirent de vivre...

18 Sept. 2007
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La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle

Dissertation - 142 pages - Géographie monde

La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.

24 juil. 2014
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La construction juridique d'une citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale - perception des peuples et nations

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

L'Union européenne cherche à regrouper au sein d'une seule et unique citoyenneté des populations aux origines, aux histoires, aux langues et surtout aux nationalités divergentes. ll n'est cependant pas sans risque de regrouper sous un même nom et même objectif, des peuples aux accents si...

10 Nov. 2022

Les CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants) à l'épreuve d'une inflation réglementaire

Mémoire - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La présente étude se concentrera exclusivement sur l'analyse des conseillers en gestion de patrimoine qui exercent la profession en toute indépendance vis-à-vis des acteurs de la bancassurance. Afin de marquer cette différence fondamentale, ces professionnels libéraux seront donc qualifiés...

20 Oct. 2015
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La mort des Etats

Cours - 4 pages - Sciences politiques

Apatridie climatique -> réfugiés climatiques. Elle n'a aucune réalité juridique contrairement à l'apatridie politique. Succession étatique -> le nouvel Etat va-t-il récupérer les dettes de l'ancien Etat ? -> Continuité/Discontinuité. Perte de la personnalité...

12 Oct. 2010
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Les statuts juridiques de l'entreprise : l'entreprise individuelle, l'EURL et l'auto-entrepreneur

Dissertation - 14 pages - Économie générale

- Accomplies par l'associé unique ou par son mandataire : enregistrement, formalités de publicité dans un journal d'annonces légales et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). - Le retrait des fonds intervient sur présentation par le gérant ou un mandataire du...

03 juil. 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845 - Fiche d'arrêt : la constatation du décès en réanimation

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

M. Stéphane X. et son fils Sébastien ont été hospitalisés et placés en réanimation à la suite d'un accident de la circulation. Le 16 janvier 1992, Stéphane X a été déclaré décédé des suites d'un arrêt cardiaque. Le même jour, le décès de Sébastien X. a été constaté suite à l'arrêt de...

16 juin 2009
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Don Juan, une personnalité totale : héros et anti-héros

Fiche - 5 pages - Littérature

Dom Juan est une pièce de théâtre que Molière écrit en 1665 en réponse à l'interdiction de Tartuffe, pièce dans laquelle le but avoué de Molière était de s'attaquer à l'hypocrisie religieuse. Tartuffe a été censuré car il critique trop ouvertement les faux dévots, voire même les...

26 Sept. 2013
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Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule...

30 juil. 2019
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La communication des associations sur les réseaux sociaux

Étude de cas - 6 pages - Marketing des médias & communication

Les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de notre société. En effet, l'arrivée du net dans un premier temps et des smartphones ensuite a permis aux entreprises et aux associations de se faire connaitre autrement que par les voies dites traditionnelles,...

03 août 2011
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Les différentes formes juridiques des sociétés

Fiche - 1 pages - Management organisation

La SAS (Société par Actions Simplifiée) existe depuis 1999 en France, elle est caractérisée par une liberté dans la modification des statuts La constitution des SAS: - Personnes physiques ou morales - Ne peut être cotées en bourse - Pas de capital minimum obligatoire - Sigle SAS et capital...

30 Janv. 2013
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Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013

Cours - 10 pages - Finances publiques

D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...

25 févr. 2008
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Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques

Dissertation - 5 pages - Économie générale

Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant. En ce qui concerne le pouvoir, c'est la faculté et la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupes d'individus disposent pour appliquer, faire...

22 Sept. 2022

Comment appréhender la sociologie de la délinquance ?

Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Il est nécessaire de comprendre un postulat de base : c'est parce qu'il existe des normes sociales que la déviance existe, et c'est parce qu'il existe des normes juridiques que la délinquance existe et non l'inverse. Faire de la sociologie de la délinquance, c'est...

05 août 2014
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L'entreprise individuelle - publié le 23/09/2013

Fiche - 1 pages - Économie générale

Les formes entrepreneuriales et sociétaires sont les principales structures juridiques. En effet, il existe différentes structures juridiques pour l'entreprise puisqu'on distingue l'entreprise individuelle et les sociétés qui ont une existence propre, car elles sont dotées d'une...

07 févr. 2013
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L'escroquerie dans les relations pénales

TD - Exercice - 5 pages - Culture, religion & civilisation

Avec des millions d'adeptes de par le Monde, l'Eglise de Scientologie est devenue une flèche montante des « sectes autorisées ». En effet, l'Eglise est véritablement adulée aux Etats-Unis qui l'a considère comme une religion à part entière. Cependant, en France, il n'en va pas de même suite à la...

19 Mars 2013
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La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle

Cours - 36 pages - Finance

Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le...

08 août 2014
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La souveraineté : le principe d'organisation classique des états

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

En droit interne comme en droit international, du point de vue juridique, la souveraineté est devenue le principe distinctif des états, qui permet de légitimer leur pouvoir et d'imposer dans leurs rapports, le principe d'égalité juridique. Ce principe d'égalité a une valeur...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

31 juil. 2013
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Le moment de la mort

Cours - 2 pages - Médecine

- La mort est le seul événement de la vie dont la probabilité est certaine. - Si la protection des personnes vivantes est une évidence juridique, la protection de morts constitue un raffinement des sociétés évoluées où s'incarne le respect témoigné à la personne humaine jusque dans sa...

16 juin 2025

La théocratie est-elle contraire à la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

La théocratie peut se définir comme étant une société où l'autorité politique a une assise d'ordre divin et où le détenteur de ce pouvoir est soit l'incarnation d'un dieu, soit son descendant, soit encore son ministre (grand prêtre chez les hébreux). Or « La démocratie consiste...

11 Sept. 2014
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Comment la psychologie clinique en est arrivée à interroger le champ de la délinquance ?

Cours - 14 pages - Psychologie

La criminologie = l'étude de toute action qui comporte de la violence (physique, psychologique, sexuelle…) et qui va engendrer une effraction. Domaine centré sur l'exploration, sur les phénomènes de violence, de délinquance, de criminalité dans lequel de multiples disciplines interviennent....

26 Sept. 2022

Le métier de chargé(e) de clientèle

TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire

Il faut avoir un certain talent de commercial, ce qui s'apprend dans les filières du commerce ou par l'expérience. Cependant, des connaissances juridiques sont aussi requises. Par exemple, en Licence Professionnelle « Chargé de clientèle », on retrouve quelques matières que...

22 Nov. 2011
odt

Introduction aux sciences politiques

Cours - 70 pages - Sciences politiques

Politique est une notion confuse. Cité en grec veut dire ville mais a aussi donné le mot police. Quand le mot est féminin, il renvoi à un espace de compétition pour la conquête des pouvoirs. Max Weber : « effort pour participer au pouvoir ». Quand il est masculin, le mot a un sens plus noble....

11 juil. 2018
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Dossier thématique Moniteur Educateur - La parentalité

Rapport de stage - 17 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans le cadre de ma formation de moniteur éducateur à l'IESTS de Nice, et du domaine de compétences 3 "travail en équipe pluriprofessionnelle". J'ai un dossier thématique à faire. Dans le cadre de mon stage long, dans un centre Social qui fait du soutien à la parentalité, la question de...