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Notion : Personne morale

Nos documents

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11 Sept. 2015
doc

L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé

Cours - 7 pages - Comptabilité

Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...

13 mai 2014
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L'Etat, personne morale de droit public titulaire de la souveraineté

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'Etat est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'Etat moderne est né au XVIe siècle et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'Etat peut parfaitement muter....

31 Mars 2013
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L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté

TD - Exercice - 2 pages - Philosophie politique

Max Weber a écrit: « L'État est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une...

21 juin 2010
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L'entreprise comme personne morale : un psychopathe ?

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Alors que l'entreprise est une institution au coeur de notre société, il est intéressant de voir celle-ci sous le coup d'une analyse morale et donc non pas comme une institution mais comme une personne physique. En effet, l'entreprise est souvent personnifiée, et il est...

12 juin 2024

La Chartreuse de Parme - Stendhal (1839) ; Songe d'une nuit d'été - William Shakespeare (1600) ; Le Banquet - Platon (environ 380 av. J.-C.) - Dans quelle mesure l'affirmation personnelle peut-elle être en tension avec la morale et, par conséquent, avec l'expression amoureuse ?

Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie

La place du « moi » consiste en la connaissance personnelle, l'apprentissage sentimental et même l'amour de soi avant de se projeter vers autrui. Mais d'autre part, cette place risque de peser vers l'égotisme, et construire l'amour sur des bases narcissiques en priorisant les...

29 mai 2015
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Les vérités morales sont elles relatives à chaque société, personnes, ou existe-il une réelle unité des valeurs morales ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie (niveau Terminale) sur la question des vérités morales. Est-il possible de s'accorder sur des vérités morales ? Les vérités morales sont-elles relatives à chaque société, personnes, ou existe-il une réelle unité des valeurs...

18 Oct. 2013
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Les acteurs secondaires de la relation internationale : les personnes morales

Fiche - 4 pages - Relations internationales

Les acteurs secondaires sont des personnes morales et des personnes physiques. Les personnes morales sont d'origine privée et cherchent à faire prévaloir leur point de vue sur la scène internationale. Elles sont formées de deux catégories : les ONG et les firmes...

23 Nov. 2012
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Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

06 juin 2006
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Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Dissertation - 55 pages - Finance

Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...

30 mai 2025

L'éducation Morale - Durkheim (1925) - Comment émerge le sentiment d'obligation ?

Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie

Dans cet extrait de L'éducation Morale, Durkheim cherche à expliquer la source du sentiment d'obligation chez l'homme. Tous les êtres de la nature sont soumis à la contrainte : pour assurer leur survie, ils sont contraints de se nourrir, de se protéger, d'échapper aux...

20 Oct. 2023

Les nouvelles technologies peuvent-elles permettre de maintenir les personnes âgées plus durablement à leur domicile ?

Mémoire - 25 pages - Management organisation

D'un point de vue culturel, le concept de personne âgée ne revêt pas le même aspect en fonction des milieux. En effet, ce terme peut être perçu très négativement pour une personne qui a eu une vie active dense, une vie professionnelle riche et qui est entourée de...

26 juin 2025

Éthique et morale - État, justice et devoir

Fiche - 7 pages - Philosophie

L'éthique a pour fonction de connaître les principes capables de nous aider à faire ce qui est juste. Pour KANT, l'éthique (morale) répond à la question « que dois-je faire ? ».

02 août 2018
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Kierkegaard et Nietzsche : la dimension morale de la philosophie

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Nietzsche et Kierkegaard sont deux auteurs anti-systémiques. Ils réfléchissent tous deux à la dimension morale de la philosophie, et mobilisent Socrate pour en parler. Ils écrivent tous deux de façon inventive et non pas de façon académique, et essaient de répondre à des questions...

11 Mars 2023

Dans quelle mesure, entre les années 1910 et 1930, la notion de "panique morale" s'illustre-t-elle concrètement dans l'industrie hollywoodienne ?

Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le concept de panique morale est une notion qui se trouve fondée historiquement sur l'hypothèse d'une socialisation de l'angoisse. Aussi "l'usage de ce concept rend-il opérationnel l'objectif d'investigation sur les terrains de la mystification et de...

11 Sept. 2023

À la recherche du meilleur principe moral

Cours - 10 pages - Philosophie

Plus morale d'agir plutôt que de laisser faire le destin. Dans le cas où on refuse de dévier, on agit selon le principe universel que la vie humaine est inestimable et qu'il est notre devoir de ne pas tuer volontairement. Dans le cas où on dévie, le principe universel sur lequel on...

05 Nov. 2023

La diversité des morales contredit-elle le caractère absolu de l'impératif moral ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Le premier constat que l'on fait quand la réflexion critique se porte sur les valeurs humaines, c'est celui de la multiplicité des morales. Ce caractère pluriel et relatif de la morale a pu faire dire à certaines personnes que la morale, est un non-sens ou...

28 Nov. 2012
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La personen physique et morale de l'Etat

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

Le président de République est appelé « Chef de l'État » et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d'État (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). « Conseil d'État » renvoie aussi à la monarchie, à l'ancien Régime et signifiait « Conseil du Roi ».

13 juin 2012
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La fiscalité des personnes publiques

Dissertation - 31 pages - Finances publiques

L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les...

14 Janv. 2019
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N'est-on moral que par intérêt ? - publié le 12/01/2019

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Avant de répondre à la question "N'est-on moral que par intérêt ?", il convient d'analyser les termes du sujet. La morale est constituée d'un ensemble de règles de conduite, de devoirs que l'être humain respecte afin d'être considéré comme raisonnable. Elle permet...

08 mai 2020
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Les droits de l'homme et la morale

Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation

Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La Déclaration...

15 mai 2020
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Philosophie critique : la morale kantienne

Cours - 4 pages - Philosophie

Au niveau théorique, la raison doit en quelque manière se démettre de sa toute-puissance et ne se définir que par rapport à l'expérience qu'elle rend possible. C'est pourquoi Kant critique Descartes qui a cédé à l'illusion que génère l'activité de pensée : la raison théorique serait une faculté...

19 févr. 2021
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Selon nous, que sont les valeurs morales ?

Dissertation - 8 pages - Philosophie

Se pose la question de l'origine de certains phénomènes, que l'on cherche généralement à situer dans la subdivision binaire d'une origine humaine (subjective) ou naturelle (objective). Pour Spinoza, la valeur que revêt un objet donné n'est pas universelle, mais bien colorée par...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne...

06 avril 2021
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Les notions de morale, de devoir et de liberté chez Emmanuel Kant

Cours - 10 pages - Philosophie

La philosophie morale après Kant se positionne par rapport au devoir et à la liberté, ainsi qu'aux idées de Kant. Devoir et liberté paraissent incompatibles, et pourtant ils peuvent être considérés comme consubstantiels, co-dépendants chez Kant. Le devoir et la liberté chez Hegel...

23 juil. 2021

Qu'est-ce que la morale et qu'est-ce qui fonde la moralité d'un acte ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Malgré son désir de nier l'existence d'autrui, il reste indubitable qu'autrui est et reste celui avec qui je partage l'humaine condition et avec qui je dois échanger au quotidien. Avec autrui nous formons la société, et pour que règne l'harmonie sociale, nous avons...

18 févr. 2022

La morale doit-elle dicter la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la...

29 avril 2022

Art et morale - Quels rapports l'art entretient-il avec la morale ?

Dissertation - 7 pages - Philosophie

Le suédois Dan Park, qui s'autoproclame "street artist", est connu pour avoir créé des affiches représentant des hommes noirs, un noeud coulant autour du cou, accompagnés de messages ouvertement racistes et antisémites. L'exposition de ses créations a suscité de vives réactions, et Dan...

13 juin 2022

De la Division du travail social - Émile Durkheim (1893) - La morale

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie

Émile Durkheim tenterait de répondre à la question suivante : La morale doit-elle être un pilier de la société ? Il soutient la thèse du non. Cela peut paraitre paradoxal à première vue, il semble logique que la meilleure des sociétés soit la plus juste, et donc celle qui accorde le plus...

18 Sept. 2018
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La sympathie comme sentiment moral chez David Hume

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Hume est un philosophe empiriste qui considère que l'expérience est le fondement de toute connaissance. Chez un philosophe empiriste, la raison ne peut pas être au principe de la morale puisqu'elle n'est même pas au principe de la science (ce qui pourtant devrait être son...

13 juil. 2016
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Le devoir (morale, conscience)

Cours - 4 pages - Philosophie

Selon l'opinion courante, la morale est une contrainte. On associe souvent la morale à un discours de mise en garde et de reproche ainsi qu'au rappel de certaines règles. À la différence des lois juridiques, les règles morales s'adressent directement à la conscience de...