Logement privé : l'autre nom du logement social - Note de synthèse
Note de synthèse - 1 pages - Économie générale
Tout commence en 1892 avec le projet de loi prévoyant la possibilité pour la Caisse des dépôts et consignations et les Caisses d'Épargne de prêter aux HBM (Habitation à Bon Marché), équivalents de nos HLM (Habitations à Loyer Modéré) actuels. De 1895 à 1903, environ 3000 logements seulement...
De quelles façons l'éthique médicale et l'éthique sportive permettent-elles de réguler les possibilités d'intervention sur le corps humain?
Mémoire - 42 pages - Sport
L'évolution des connaissances scientifiques et de la maîtrise technologique confèrent à l'Homme de plus en plus de pouvoir. Il devient possible d'agir sur la nature de l'infiniment grand à l'infiniment petit. Les nanotechnologies en sont un exemple : elles ouvrent un champ de possibilités qui ne...
Quels sont les fondements et les raisons du hiatus entre le consensus de 1997 et la remise en cause du Pacte de Stabilité et de Croissance quelques années plus tard ?
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La France a d'autres priorités que le pacte » (F.Mer, 2002), le pacte de stabilité et de croissance est « stupide» (R.Prodi 2002), le respect des règles du pacte sont dans une conjoncture économique défavorables « est difficile à justifier d'un point de vue économique » (P.Solbès 2003). Ces...
Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances
Étude de cas - 17 pages - Comportement des consommateurs et clients
Le groupe AXA est à ce jour l'une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd'hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d'activités : - Assurance auto-moto - Epargne retraite - Santé...
La politique de soutien des personnes âgées
Dissertation - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'assistance aux personnes âgées est l'une des plus anciennes formes d'aide sociale, le département étant compétent pour organiser ce service d'aide sociale depuis la loi du 10 août 1871. L'importante loi du 14 juillet 1905 constituant l'une des plus grandes lois d'assistance de la IIIe...
L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution dans ses...
La gestion de l'après-crise afghane
Dissertation - 11 pages - Relations internationales
Pays au carrefour des civilisations arabe, chinoise, indienne et persane l'Afghanistan est composée de multiples provinces où se mélangent les ethnies, les dialectes, langues et religions. Dès les années 1920, l'Afghanistan connaît une ouverture à la modernité et adopte en 1964 une constitution...
Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Fiche - 21 pages - Finance
La gestion de patrimoine aussi appelée gestion de fortune n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Elle peut se définir comme le "processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au...
Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue toute la...
Cabinet d'expertise comptable AGEC - transmission, cession et acquisition d'entreprise
Rapport de stage - 19 pages - Contrôle de gestion
Le Cabinet participe, avec les chefs d'entreprise concernés, à céder, transmettre leur société. La transmission d'entreprise constitue une opération délicate en raison des contraintes d'ordre juridique, fiscal, économique et social. Il apparaît donc essentiel de bien préparer la transmission de...
Les relations Eglise/Etat de la veille de la Révolution à 1905
Cours - 4 pages - Culture, religion & civilisation
Faut-il créer une alliance entre l'Eglise et l'Etat ou bien les séparer ? D'après Jean Jacques Chevalier, cette question est « la pierre d'achoppement de la Révolution ». En effet, en 1789, les révolutionnaires se sont demandés s'il fallait rompre les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique...
Le mariage dans le nouvel ordre indonésien
Étude de cas - 10 pages - Sciences politiques
La place de la chari'a dans les institutions est une question récurrente de la politique indonésienne, et ce, depuis l'adoption puis le rejet, respectivement en juin et en août 1945, de ce qui fut nommé par la suite la Charte de Jakarta. Cette charte représente un accord conclu entre les...
Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée
Analyse financière - 12 pages - Finance
La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de cette...
Economie européenne: Faut-il conserver le double affichage des prix dans les commerces?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Le double affichage dans les commerces est lié à l'introduction de l'Euro comme monnaie unique dans la zone Euro de l'Union Européenne. La zone Euro a été créée et adoptée par le traité de Maastricht, signé par les douze ministres des affaires étrangères en 1992. Le traité prévoyait la création...
Quels enjeux pour la parité ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
C'est en 1790 que Condorcet est le premier à réclamer des droits politiques, et en particulier un droit « de cité » pour les femmes ainsi qu'une réelle égalité avec les hommes. Cependant la parité, c'est-à-dire une « égalité numérique parfaite » selon le Petit Robert ou selon le...
Les ruptures entre les systèmes du GATT de 1947 et de l'OMC en matière de réglement des différends
Dissertation - 6 pages - Économie générale
De Candide à l'Ingénieux, ou de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), plus qu'une rupture, c'est un schisme ! Le Dieu est commun -la libéralisation des échanges- mais les autorités différentes : une collection d'accords...
Services funéraires : le marché de l'ombre
Dissertation - 10 pages - Marketing des services
En l'espace de quelques décennies, l'activité funéraire s'est fortement réorganisée, notamment en raison de la libéralisation du secteur et de la professionnalisation croissante des acteurs. Changements législatifs, évolutions démographiques et sociologiques en matière de rites funéraires ont été...
Lettre type pour procéder à la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Par la présente, je vous informe de mon désir de procéder à la modification de la clause bénéficiaire de mon contrat prévoyance/ assurance sur la vie/ plan épargne retraite populaire, dénommé (donner le nom commercial) et souscrit par l'intermédiaire de (rappeler le nom de votre...
Pénurie d'eau potable : réalité ou fiction?
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
"Nous ne sommes qu'une des espèces de la planète, mais nous sommes en train d'éliminer les autres. Ce n'est pas acceptable", a déclaré William Cosgrove, vice-président du Conseil Mondial de L'Eau. Longtemps considérée comme un bien inépuisable, l'eau potable est aujourd'hui...
La cohabitation est elle une anomalie de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
Dans le système politique français et en général dans tous les Pays avec un régime semi-présidentiel prévoyant deux élections susceptibles de mettre en cause l'existence d'un gouvernement, celle du Président de la République qui la désigne et celle de l'Assemblée devant lequel il est responsable,...
Le Conseil de l'Union européenne
Dissertation - 15 pages - Union Européenne
Incarnation de la légitimité interétatique de l'Union européenne, le Conseil est souvent présenté comme l'organe représentatif des États par excellence compte tenu de sa composition (représentants des États membres qui expriment leurs intérêts particuliers). Une vérité partielle, car le Conseil...
Paix et armement, le modèle européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
En juin 1954, la France et le Royaume-Uni présentent un plan général de désarmement qui prévoyait un mécanisme de contrôle visant la garantie des engagements pris. La négociation devait se dérouler dans le cadre du sous-comité de la commission du désarmement des Nations-Unies mais ceci ne vit...
Le choix du bicamérisme
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Même si le bicamérisme s'impose aux constituants de 1958, cela n'a pas toujours été le cas. Notons tout de même que le premier projet de Constitution de 1946 prévoyait un Parlement monocaméral, cause essentielle de son échec à cause du spectre de la Terreur et du régime d'Assemblée. Mais le...
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les...
Histoire de la sécurité sociale
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'histoire va nous montrer que selon les époques les buts à atteindre les moyens mis en œuvre ont été insuffisants. Les changements intervenus dans les techniques sont en liaison étroite avec ceux des techniques concernant la philosophie du système. On observe trois périodes : la protection...
La crise du système de financement de la protection sociale au Maroc
Présentation - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime public sont...
Faut-il supprimer les possibilités d'optimisation fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La suppression, lors de l'examen du projet de loi 2014 par l'Assemblée nationale, de l'article 4 prévoyant la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur, illustre tout à la fois la volonté d'encadrer l'optimisation fiscale, et les...
Communication commerciale: BNP Paribas Protection Accident 2
Étude de cas - 1 pages - Communication
Aspect juridique: - Un contrat de prévoyance à tout âge. - Aucune formalité médicale à la souscription. - Un tarif unique quelque soit l'âge du souscripteur (de 18 à 65 ans)....
La iv republique un regime condamne d'avance ?
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
La volonté avec l'autoritarisme de fait du gouvernement vichy et celle d'un renouveau né de la libérationimprègnententièrement la constitution de la IV republique.Elles s'expriment autant par le contenu même de la constitution -dont le préambule enrichit les droit de l'homme d'une dimension...
Le sous-développement, mécanismes et évolution
Cours - 11 pages - Relations internationales
Développement exceptionnel des BRIC's, terme forgé en 2001 par J. O'Neill, économiste en chef de Goldman Sachs, auteur d'un rapport en 2003 sur les possibilités de rattrapage de ces économies. Il prévoyait dans ce rapport qu'en 2025, ces pays représenteraient 45% de la production mondial, et...
