Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le...
L'économie de la connaissance et propriété intellectuelle
Fiche - 6 pages - Théories & notions économiques
En 2000, le protocole de Lisbonne : « Europe doit devenir l'économie de la connaissance... » Il y a une amélioration quantitative avec la baisse du chômage et une amélioration qualitative avec l'augmentation de la connaissance des travailleurs. Dans les années 90, l'Europe choisit la...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période...
Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle
Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle
Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a...
L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée
Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...
Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au dépôt et...
Hadopi ou la cristallisation des enjeux de propriete intellectuelle a "l'ère numérique"
Mémoire - 11 pages - Design, PAO, création digitale
HADOPI, rappel de l'objet de la tourmente : par qui, pour qui, pour quoi (et comment)? La rentrée d'octobre 2010 a pu être marquée pour certains de nos concitoyens par la réception d'un mail d'avertissement émanant d'une certaine « Hadopi ». Le formulaire1 à l'entête de la...
L'établissement de la propriété intellectuelle
Cours - 23 pages - Économie générale
Quand bien même ceci a pu ne pas toujours être le cas, il semble aujourd'hui normal de concevoir notre propre corps comme une propriété naturellement exclusive. Le concept de propriété exclusif sur les « choses » de notre environnement n'est quant à lui pas aussi évident,...
Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique
Mémoire - 52 pages - Relations internationales
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
Etude de cas sur la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...
Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.
Dissertation - 10 pages - Écologie et environnement
Présentation et mise en lumière des enjeux relatifs à la marchandisation du vivant et la propriété intellectuelle.
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...
Les finalités de la propriété intellectuelle: critique de l'article de Jean Tirole
Fiche de lecture - 3 pages - Politique économique
Cet article de Jean Tirole, « Quelles finalités pour les propriétés intellectuelles », ancre donc la propriété intellectuelle et le droit de la propriété intellectuelle dans son application concrète. Cet ancrage aboutit de lui-même à poser la question des...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par...
Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...
La propriété intellectuelle
Étude de cas - 6 pages - Propriété intellectuelle
Vous venez d'être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s'apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l'occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir prochainement...
La propriété intellectuelle et les énergies solaires
Dissertation - 13 pages - Écologie et environnement
Les réserves mondiales d'énergies fossiles sont limitées et disparaîtront dans les prochaines décennies. Cela vaut pour le pétrole, tout comme pour le gaz ou pour l'uranium. Cette inéluctable situation, même si l'on ne connaît pas son échéance précise, place les énergies renouvelables...
Les énergies solaires et le rôle de la propriété intellectuelle
Présentation - 20 pages - Écologie et environnement
Présentation d'Ecologie niveau Master au format PowerPoint sur les énergies solaires et le rôle de la propriété intellectuelle dans ce secteur.
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pratique - 17 pages - Propriété intellectuelle
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales....
Contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 7 pages - Propriété intellectuelle
CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter. DE CE FAIT, (...)
Lettre de motivation en anglais pour un stage en propriété intellectuelle et technologies de l'information (IP-IT)
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Lorsque l'on souhaite postuler pour un stage dans un cabinet d'avocat anglo-saxon, la lettre de motivation en anglais fait toujours bonne impression ! Cette présente lettre de motivation a été corrigée et validée par un professeur d'anglais. Un document de 180 mots environ.
Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle
Dissertation - 11 pages - Design, PAO, création digitale
De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'accès à une quantité infinie et...
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services...
Les exemptions à la santé publique dans les accords de propriété intellectuelle:
Mémoire - 14 pages - Relations internationales
Ce dossier examinera les effets de la déclaration de Doha sur les exemptions à la santé publique dans les accords de propriété intellectuelle, se concentrant notamment sur les licences obligatoires et les importations parallèles. Ce document considérera dans un premier temps la...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale...
La promotion de la PI, Propriété Industrielle et Intellectuelle, ou la course à la marchandisation de toutes choses
Dissertation - 20 pages - Économie générale
Le thème du dossier porte sur un droit qui s'est institué socialement depuis fort longtemps. A certains égards, il est un privilège allant de soi pour le créateur, puisque par ce droit, il bénéficie de la possibilité de jouir et de protéger les fruits de son travail. Pourtant, il est en même...
