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Notion : Protection des données

Nos documents

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21 août 2013
doc

Les systèmes de protection sociale : une construction progressive

Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Pour commencer, la protection sociale assure les individus d'être assurés contre les risques sociaux par exemple des maladies, des accidents, du chômage ou encore de la vieillesse. Jusqu'au XVIIIe siècle, la protection sociale est assurée par les corporations de métier. Au...

20 Nov. 2020
doc

Journal d'Etude Clinique dans le cadre d'un stage pour la protection de l'enfance : conflits entre travailleurs sociaux et travail de rue

Rapport de stage - 9 pages - Sciences de l'éducation

"C'est mon secteur !", "vous prenez le Snap de mes jeunes !", "vous êtes passé dans mon quartier sans m'en informer !". Ces affirmations, cela fait plusieurs fois que je les entends depuis le début de mon stage de troisième année, dans le secteur de la protection de l'enfance,...

05 juil. 2021
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La protection du patrimoine, entre valorisation et tensions

Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement

Dans l'Antiquité, le patrimoine fait ses premières apparitions, à travers la transmission de biens matériels. Tout d'abord le terme "patrimoine" tiré du latin "patrimonium", signifie et se rapporte à l'héritage, à ce qui est transmis. Plus précisément c'est ce qu'il est...

07 juin 2012
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Les prestations sociales des protections complémentaires

Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La prise en charge dans la protection complémentaire obéit à des règles complètes. Il faut distinguer si l'on est dans le cas d'une garantie collective ou individuelle : Si collective : l'ensemble des salariés couverts, elle peut être imposée soit par accord d'entreprise, soit par décision...

29 Nov. 2011
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La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans

Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...

15 juin 2012
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Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe

Cours - 2 pages - Sciences politiques

Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale de...

31 août 2025

Prestations et services - La protection sociale

TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Le document répond à des questions concernant la protection sociale des individus. Les thèmes abordés incluent les soins, le remboursement des soins, l'assurance maladie, etc.

13 Nov. 2012
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Protection sociale et solidarités collectives - publié le 13/11/2012

Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Etat Providence : Ensemble des interventions économique et soc de l'Etat, qui se developpe après guerre (protection soc, poli keynesienne). Etat Gendarme (qui remplit seulement des fonctions régaliennes)....

11 Sept. 2023

Le règlement général de protection des données (RGPD) - Exemple de cartographie et principes

Guide pratique - 12 pages - Management organisation

Le règlement général de protection des données (ou RGPD) encadre la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles par 8 grands principes auxquels tout organisme privé ou public doit se conformer.

08 juin 2012
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Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...

05 août 2014
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Protection sociale et solidarité

Fiche - 1 pages - Économie générale

La protection sociale est constituée par un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité pour couvrir différents types de risques (maladie, vieillesse, chômage). Elle repose sur une logique de solidarité entre les citoyens et fait intervenir à la fois des institutions et...

19 Mars 2026

Duty of Care et renseignement d'entreprise : la protection des employés lors de déplacements internationaux

Mémoire - 37 pages - Management organisation

Duty of Care est un terme anglo-saxon qui signifie littéralement « devoir de prendre soin ». En d'autres termes, il fait référence à un ensemble d'actions et d'obligations (juridiques et morales), dont l'objectif principal est de veiller au bien-être, à la sécurité et à...

09 juil. 2012
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La protection sociale complémentaire: les retraites complémentaires

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Pourquoi cette protection complémentaire ? Car les protections versées par le régime de base ne couvrent jamais les dépenses engagées par les assurés sociaux. Il y a toujours une partie qui reste à la charge des assurés donc a été mis en place un régime complémentaire.

30 déc. 2012
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Institutions de la protection sociale

TD - Exercice - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le "trou de la sécu" s'explique par un déficit entre les recettes et les dépenses du régime général et plus particulièrement de la branche maladie. Ce déficit, chronique, est pour l'essentiel due à un manque d'équilibre entre le financement de certains dispositifs crées pour améliorer...

25 Janv. 2017
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The Responsibility to Protect? Imposing the Liberal Peace - David Chandler, 2004

Fiche de lecture - 1 pages - Relations internationales

La thèse de l'auteur est que la conclusion du rapport The responsability to protect de la Commission sur l'intervention et la souveraineté nationale stipulant que la paix libérale atteindra un consensus international est fausse. Sa critique repose sur la sémantique.

12 Sept. 2014

La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif, Jean-Christophe Lapouble

Fiche de lecture - 3 pages - Sport

Fiche de lecture de l'article de Jean-Christophe Lapouble La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif.

24 juil. 2015
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USA-Arabie Saoudite : vers la fin du pacte "pétrole contre protection militaire"?

Dissertation - 2 pages - Relations internationales

En 1945 le président Roosevelt et le Roi Ibn Saoud signaient le pacte donnant aux Américains un accès privilégié au pétrole saoudien contre une protection militaire inconditionnelle. La stratégie US propulsait un nouvel acteur sur la scène moyen-orientale tout en ajoutant une puissance...

04 Janv. 2023

Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"

Étude de cas - 9 pages - Écologie et environnement

S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles...

18 Sept. 2014
doc

Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du voisinage,...

06 mai 2026

Dans quelle mesure la préparation à la retraite permet-elle au dirigeant d'entreprise de considérer les enjeux patrimoniaux, fiscaux et de protection sociale liés à leur statut ?

Mémoire - 20 pages - Finance

Ce mémoire de fin d'études a été rédigé dans le cadre d'un Master spécialisé gestion de patrimoine financier. Entrée en vigueur le 1er septembre, la réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant dans le système français, notamment à la suite du recul de l'âge de départ à la...

17 Oct. 2013
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La protection des mineurs sur internet (2011)

Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

De nos jours, comme vous le savez tous, Internet est devenu un outil indispensable pour énormément de monde et plus particulièrement pour les jeunes. Les ordinateurs étaient là à leurs naissances et Internet s'est énormément développé depuis. C'est donc tout naturellement qu'ils « surfent » sur...

30 avril 2025

Politiques environnementales : changements globaux, anthropocène et mise en politique de la protection de l'environnement

Cours - 25 pages - Écologie et environnement

La crise écologique planétaire est un enjeu politique. De plus en plus de vagues de chaleur, longues et intenses, de plus en plus d'inondations, etc. On voit se déployer les arènes politiques de la Terre ; ces arènes, elles mobilisent les populations locales, les associations, les politiques....

05 juil. 2012
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Les risques infectieux et la protection de l'organisme

Fiche - 2 pages - Biologie

Dès le XVIIe siècle, l'invention du microscope prouve qu'il existe de nombreux microbes dans notre environnement. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, Louis Pasteur (1822-1895) démontre que la plupart des maladies sont causées par des micro-organismes qui peuvent nous rendre malade lorsqu'ils...

11 août 2014
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Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale

Cours - 46 pages - Économie générale

On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....

10 août 2024

L'environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire

Cours - 21 pages - Écologie et environnement

Les milieux influencent fortement les sociétés qui s'y adaptent, en exploite les ressources et en maîtrise les contraintes à des degrés divers. Les hommes transforment les milieux qui tendent vers une artificialisation croissante. Ces sociétés cherchent aussi à protéger ces milieux ou les...

29 juil. 2011
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L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...

16 mai 2013
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L'impact d'une politique de protection de l'environnement sur la performance économique

Mémoire - 75 pages - Stratégie

L'objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante reste...

28 août 2014
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La protection de l'eau

Cours - 13 pages - Écologie et environnement

Art L 211-1 pose pp d'une gestion équilibrée et durable de l'eau qui doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la pop Compte tenu de la diversité des acteurs dans domaine de...

05 Nov. 2014
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Economie politique des services publics et de la protection sociale

Cours - 7 pages - Politique économique

La philosophie sociale de TG de Keynes : chapitre 23. Keynes dans le contexte de la grande crise des années 30 est très pessimiste sur la capacité du marché à s'autoréguler. Le capitalisme est un régime économique qui ne conduit pas spontanément au plein emploi des ressources. Tendanciellement le...

13 mai 2014
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La protection sociale - État providence et contraintes en France

TD - Exercice - 23 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition étymologique : politique vient de politeia qui veut dire gouvernance de la cité. Dans le cadre de l'organisation de la cité, très tôt dans notre histoire, la dimension sociale est apparue. Social vient du latin socialis : a pour sens tout ce qui est fait pour la société, une société...