Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale de...
La protection du patrimoine, entre valorisation et tensions
Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement
Dans l'Antiquité, le patrimoine fait ses premières apparitions, à travers la transmission de biens matériels. Tout d'abord le terme "patrimoine" tiré du latin "patrimonium", signifie et se rapporte à l'héritage, à ce qui est transmis. Plus précisément c'est ce qu'il est...
La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...
Protection sociale et solidarités collectives - publié le 13/11/2012
Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Etat Providence : Ensemble des interventions économique et soc de l'Etat, qui se developpe après guerre (protection soc, poli keynesienne). Etat Gendarme (qui remplit seulement des fonctions régaliennes)....
Les enjeux actuels de la protection sociale en France
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les difficultés financières sont largement dues à l'accroissement du chômage et de l'exclusion qui entraine une augmentation des dépenses publiques et une baisse des recettes. Le chômage entraine une baisse du nombre de cotisants. Il en résulte une augmentation des déficits des régimes de...
Prestations et services - La protection sociale
TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Le document répond à des questions concernant la protection sociale des individus. Les thèmes abordés incluent les soins, le remboursement des soins, l'assurance maladie, etc.
Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...
Le règlement général de protection des données (RGPD) - Exemple de cartographie et principes
Guide pratique - 12 pages - Management organisation
Le règlement général de protection des données (ou RGPD) encadre la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles par 8 grands principes auxquels tout organisme privé ou public doit se conformer.
Vente d'un contrat de protection juridique à notre jeune clientèle
Fiche - 1 pages - Communication
L'agence MMA, est une assurance mutuelle française qui s'adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux collectivités et aux associations. L'agence obtient de très bons résultats dans le domaine du particulier en contrats multirisques habitation. L'offre...
Protection sociale et solidarité
Fiche - 1 pages - Économie générale
La protection sociale est constituée par un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité pour couvrir différents types de risques (maladie, vieillesse, chômage). Elle repose sur une logique de solidarité entre les citoyens et fait intervenir à la fois des institutions et...
Les prestations sociales des protections complémentaires
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La prise en charge dans la protection complémentaire obéit à des règles complètes. Il faut distinguer si l'on est dans le cas d'une garantie collective ou individuelle : Si collective : l'ensemble des salariés couverts, elle peut être imposée soit par accord d'entreprise, soit par décision...
La protection sociale complémentaire: les retraites complémentaires
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourquoi cette protection complémentaire ? Car les protections versées par le régime de base ne couvrent jamais les dépenses engagées par les assurés sociaux. Il y a toujours une partie qui reste à la charge des assurés donc a été mis en place un régime complémentaire.
Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"
Étude de cas - 9 pages - Écologie et environnement
S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles...
Institutions de la protection sociale
TD - Exercice - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le "trou de la sécu" s'explique par un déficit entre les recettes et les dépenses du régime général et plus particulièrement de la branche maladie. Ce déficit, chronique, est pour l'essentiel due à un manque d'équilibre entre le financement de certains dispositifs crées pour améliorer...
The Responsibility to Protect? Imposing the Liberal Peace - David Chandler, 2004
Fiche de lecture - 1 pages - Relations internationales
La thèse de l'auteur est que la conclusion du rapport The responsability to protect de la Commission sur l'intervention et la souveraineté nationale stipulant que la paix libérale atteindra un consensus international est fausse. Sa critique repose sur la sémantique.
La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif, Jean-Christophe Lapouble
Fiche de lecture - 3 pages - Sport
Fiche de lecture de l'article de Jean-Christophe Lapouble La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif.
USA-Arabie Saoudite : vers la fin du pacte "pétrole contre protection militaire"?
Dissertation - 2 pages - Relations internationales
En 1945 le président Roosevelt et le Roi Ibn Saoud signaient le pacte donnant aux Américains un accès privilégié au pétrole saoudien contre une protection militaire inconditionnelle. La stratégie US propulsait un nouvel acteur sur la scène moyen-orientale tout en ajoutant une puissance...
Politiques environnementales : changements globaux, anthropocène et mise en politique de la protection de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
La crise écologique planétaire est un enjeu politique. De plus en plus de vagues de chaleur, longues et intenses, de plus en plus d'inondations, etc. On voit se déployer les arènes politiques de la Terre ; ces arènes, elles mobilisent les populations locales, les associations, les politiques....
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du voisinage,...
L'environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire
Cours - 21 pages - Écologie et environnement
Les milieux influencent fortement les sociétés qui s'y adaptent, en exploite les ressources et en maîtrise les contraintes à des degrés divers. Les hommes transforment les milieux qui tendent vers une artificialisation croissante. Ces sociétés cherchent aussi à protéger ces milieux ou les...
La protection des mineurs sur internet (2011)
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De nos jours, comme vous le savez tous, Internet est devenu un outil indispensable pour énormément de monde et plus particulièrement pour les jeunes. Les ordinateurs étaient là à leurs naissances et Internet s'est énormément développé depuis. C'est donc tout naturellement qu'ils « surfent » sur...
Les risques infectieux et la protection de l'organisme
Fiche - 2 pages - Biologie
Dès le XVIIe siècle, l'invention du microscope prouve qu'il existe de nombreux microbes dans notre environnement. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, Louis Pasteur (1822-1895) démontre que la plupart des maladies sont causées par des micro-organismes qui peuvent nous rendre malade lorsqu'ils...
L'impact d'une politique de protection de l'environnement sur la performance économique
Mémoire - 75 pages - Stratégie
L'objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante reste...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
La protection de l'eau
Cours - 13 pages - Écologie et environnement
Art L 211-1 pose pp d'une gestion équilibrée et durable de l'eau qui doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la pop Compte tenu de la diversité des acteurs dans domaine de...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
La protection de la Tourbière du Longeyroux
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Il n'existe pas d'habitat plus emblématique en Limousin que les tourbières. En effet, même si ces espaces existent dans beaucoup de régions du monde, nombreuses sont les zones tourbeuses en Limousin, et notamment prés du Plateau de Millevaches. Malgré tout ce sont des espaces menacés, le drainage...
Le remboursement par l'Etat des protections hygiéniques
Présentation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Cet article premier de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen est...
La protection de l'enfance - publié le 09/10/2012
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Selon le rapport de l'Observatoire national de l'Action Sociale Décentralisée de décembre 2006, la progression du nombre d'enfants en danger est liée à une aggravation du phénomène d'isolement des familles, repliées sur elles-mêmes, sans perspectives, ni repères. Les enfants en danger sont soit...
Le modèle social français d'emploi et de protection sociale
Cours - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Un régime libéral : ce qui domine c'est une logique marchande sur le marché du travail. Logique simple, il faut gagner le + possible d'argent sur un marché où règne la concurrence de tous contre tous. Le travail est considéré comme une marchandise comme une autre. Et donc, il convient de vendre...
