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Notion : Question juridique

Nos documents

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04 Janv. 2012
doc

Place de la distribution dans le processus marketing : comment analyser un marché en 7 questions

Fiche - 13 pages - Théories et stratégies marketing

« La distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles les produits et services sont repartis entre consommateurs à l'intérieur du cadre national » (encyclopédie Larousse) La mondialisation de l'économie tend a réduire considérablement les différences entre commerces national...

10 avril 2012
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Les risques financiers et juridiques

Cours - 4 pages - Finance

C'est le principe de cession de créances. Autorisation d'en-cours par entreprise. Compte de garantie : 10% de l'en-cours total. La cession de créances se fait par un bordereau de cession avec la mention du paiement libératoire à l'affacturage sur le corps de la facture. Le fournisseur vend la...

18 août 2014
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Questions européeennes: l'actualité du contrôle des aides d' Etat

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Dès le traité de Rome (1957), la CEE organise le principe d'une concurrence « libre et non faussée » pour permettre la réalisation du marché intérieur. Au début des années 2000, le contrôle communautaire des aides d'Etat est devenu un axe majeur de la politique de la concurrence. Il s'est...

14 déc. 2011
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Nouveaux cadres juridiques et persistance des traditions

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Sont mises en place les conditions favorables à l'essor du capitalisme industriel. A travers soubresauts révolution, il y a eu une codification -> déclaration des droits et Code Civil de 1804. La révolution supprime les cadres traditionnels dans lesquels s'exerçait le travail (4 août et...

04 févr. 2013
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La technologie militaire en question, Le cas américain - Joseph Henrotin

Fiche de lecture - 105 pages - Sciences politiques

John Frederick Charles FULLER : père de l'approche matérialiste. Officier britannique, historien militaire et stratège, pionnier de l'utilisation des blindés, inventeur du « clair de lune » artificiel avec des projecteurs pendant la WW1 Transformation : - Concept résultant de choix politique,...

03 juil. 2023

L'industrialisation du secteur juridique

Mémoire - 11 pages - Communication

Ce document est un court mémoire, complet et entièrement rédigé, qui s'interroge sur l'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat. Voici le plan du document : 1. L'IA et le secteur juridique : comprendre le phénomène 1.1 L'IA et le juridique : évolution ou...

30 mai 2012
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La question de l'Etat: quel est le rôle dévolu à l'Etat? Est-il en progrès ou en déclin?

Cours - 7 pages - Sciences politiques

L'Etat est une figure institutionnelle qui nous est très familière. On n'imagine pas une société sans Etats. Mais cette figure incontournable est en crise, car elle est critiquée et contournée, attaquée, affaiblie. À tel point que certains auteurs parlent d'Etat creux (« hollow State »). En effet...

08 Oct. 2015
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La culture et la question de l'homme

Fiche - 5 pages - Philosophie

Culture : elle qualifie les individus qui ont un certain niveau de connaissances et de réflexion. Est cultivé celui qui fait œuvre d'esprit selon des connaissances théoriques, abstraites. Usage commun du terme : être cultivé, c'est faire preuve d'un discernement théorique. La culture, c'est...

20 Oct. 2017
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La centralisation napoléonienne remise en question

Cours - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le mot "décentralisation" apparaît sous la Restauration. Le débat sur la décentralisation commence quand l'Empire s'effondre et se poursuit jusqu'aux grandes lois de 1982. A la base, cette centralisation extrême est perçue comme l'outil du despotisme, c'est grâce à elle que Napoléon instaurait un...

19 Oct. 2015
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Les aspects contemporains de la question du droit naturel

Fiche - 3 pages - Philosophie

Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi-oxymore depuis KELSEN. Cette confusion est réductible aux seules...

16 juin 2014
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La Ve République face à la question de l'extrême-droite

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Lors du dernier scrutin présidentiel, s'étant tenu en avril et mai 2012, la candidate du Front National, Marine Le Pen, a obtenu le plus fort score qu'ai jamais obtenu un parti d'extrême-droite sous la Ve République. Certes, avec 17,90%, elle ne dépassait pas les 19,20% cumulés dix...

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...

31 Mars 2015
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Le statut juridique du psychologue en France

Mémoire - 32 pages - Psychologie

Ce cours est un panorama des questions juridiques, déontologiques et éthiques du métier de psychologue. Il aborde la question de l'histoire de la profession, de son ancrage juridique ainsi que les perspectives actuelles.

20 Mars 2012

L'Etat comme question, comme concept, l'Europe en ses Etats

Cours - 2 pages - Sciences politiques

L'Etat semble devoir tout régir. Mais en est-il toujours ainsi ? Foucault dit que l'Etat est difficile à saisir et préfère s'interroger sur sa manière de gouverner. Le fait qu'il y ait eu depuis 30 ans des opérations de décentralisation, la construction européenne, la mondialisation a fait...

06 avril 2012
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Le Second Empire et la Troisième République: les questions politiques et sociales

Cours - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Aucun des gouvernements établis depuis 1815 n'a vraiment réussi à en finir avec la Révolution. On a souvent décrit ces régimes comme l'ultime étape avant « l'entrée au port de la Révolution » que F. Furet situe vers 1880, après l'avènement et la consolidation de la IIIème République. De plus, le...

03 juil. 2023
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Droit civil : La preuve des actes et des faits juridiques

Fiche - 15 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "la preuve des actes et des faits juridiques". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...

30 juin 2010
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"Questions notables de droit", Claude le Prestre (1676) - "Après la mort de Louis le Hutin (...) les barons et seigneurs de la France ordonnèrent que Philippe, son frère, serait déclaré régent..."

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Claude le Prestre, magistrat au Parlement de Paris, est l'auteur des "Questions notables de droit, décidées par plusieurs arrêts de la Cour de Parlement et divisées en quatre centuries", ouvrage publié en 1679, vaste ouvrage qui traite de questions juridiques venues de...

22 mai 2015
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Le principe de sécurité juridique en droit français

Dissertation - 10 pages - Sciences politiques

La sécurité juridique est une notion vague et polymorphe. Elle s'étend à l'ensemble du Droit. Pourtant, sa définition n'est pas aisée. En effet, même si la sécurité juridique est généralement considérée comme faisant partie des principes élémentaires qui régissent le droit, elle est...

02 mai 2007
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Aspects juridiques de la décomposition de l'ex-Yougoslavie

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Création artificielle issue de la première guerre mondiale, la Yougoslavie, dont l'unité factice n'avait été sauvegardée que par la main de fer de Tito, a été victime de la même débâcle que les régimes totalitaires de l'Est de l'Europe : le processus violent de décomposition de la République...

04 août 2008
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Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions...

14 Mars 2008
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L'optimisation de l'organisation administrative et juridique d'une entreprise

Rapport de stage - 36 pages - Management organisation

Les exigences juridiques et administratives de ce client sont telles que sa gestion représente le travail d'une assistante d'agence à temps plein ; Cette situation pèse actuellement sur l'organisation et empêche l'agence de développer son chiffre d'affaires avec les...

29 Oct. 2009
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Les changements de l'ordre juridique européen suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Mémoire - 17 pages - Union Européenne

Le 2 octobre prochain le peuple irlandais est appelé à s'exprimer pour la deuxième fois sur le Traité de Lisbonne, après l'avoir rejeté une première fois en juin 2008 et, de ce fait, avoir interrompu le processus de ratification du Traité. L'enjeu est majeur : même si du point de vue...

14 déc. 2008
doc

Sociologie juridique

Fiche - 13 pages - Sociologie & sciences sociales

Document: Sociologie juridique? Fiche de cours de 11 pages Extrait: La sociologie juridique est une branche de la sociologie qui a pour objet une variété de phénomènes sociaux : les phénomènes juridiques ou phénomènes de droit (J.Carbonnier, Sociologie juridique)....

07 juin 2002
doc

La question des minorités: les Tsiganes en particulier

Dissertation - 25 pages - Sociologie & sciences sociales

L'effondrement du bloc communiste a replacé à l'ordre du jour la question des minorités dans les pays d'Europe centrale et orientale. Si les différences, au sein des démocraties populaires, étaient remplacées par une homogénéité fictive des peuples autour du concept du...

08 Janv. 2008
doc

La Personnalité juridique de l'Union Européenne

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté Européenne du Charbon et de...

20 Sept. 2010
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L'audit juridique

Cours - 22 pages - Audit

Le module consacré à l'Audit Juridique constitue la composante d'une série de cours complet consacré à l'audit opérationnel.

26 févr. 2009
rtf

Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

Document: Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique, cours de science politique de 10 pages Extrait: XIXème / XXème siècle : construction de l'Etat moderne, contemporain. Contexte dans lequel prennent place les politiques publiques actuelles. Ces moyens...

22 mai 2008
doc

La personnalité juridique de l'Union Européenne - publié le 22/05/2008

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Alors que les conséquences des non au référendum sur l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne n'ont pas fini d'ébranler la classe politique européenne, les innovations que proposait le Traité sont restées en suspens. Il n'en demeure pas moins que certains points...

30 juin 2015
doc

Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique ?

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

Jusqu'à l'adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition française légicentriste condamnait tout contrôle de la loi, comprise comme « expression de la volonté générale » et votée par le Parlement, représentant de la Nation qui par conséquent ne peut mal faire. Mais aux vues des...

07 août 2008
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La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)

Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement

Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...