Le principe de la clause générale de compétence est-il toujours adapté dans un contexte de décentralisation accrue et de recherche de clarification des compétences ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Dans son discours devant le congrès des maires, le 23 novembre 2010, Nicolas Sarkozy avait invité les élus à « regarder la réalité telle qu'elle est » en déclarant « non seulement nous sommes le pays d'Europe qui a le nombre le plus important de niveaux d'administrations, mais en plus chaque...
Quelques bases élémentaires pour la rédaction d'un cas pratique
Cas pratique - 3 pages - Sciences de l'éducation
Lorsqu'il s'agit d'un cas pratique dit ouvert, c'est-à-dire un cas pratique où les questions sont posées directement et explicitement, il faut diviser votre réponse en autant de parties qu'il y a de questions. Par exemple, si l'énoncé du cas pose trois questions, vous pourriez diviser votre cas...
Comprendre les pratiques stratégiques (intelligence économique et veille stratégique) dans le développement managérial des agents économiques et dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, mais aussi des organismes publics
Mémoire - 49 pages - Communication
Travailler en équipe aide un employé à faire plus que ce qu'il aurait pu faire tout seul, lorsque les choses évoluent normalement. Travailler seul peut s'avérer très contraignant et pour plusieurs raisons. Dans un travail en équipe, les informations et les idées ont plus de chance de se...
La rédaction de contrat - publié le 06/12/2012
Fiche - 2 pages - Management organisation
Qui signe, au nom de quelle entité et avec quels pouvoirs ? Etre précis lorsque l'on contracte avec une grande entité, s'assurer des pouvoirs du ou des signataires pour éviter une remise en cause de l'accord à ce titre. Par ailleurs, souvent celui qui contracte n'est pas celui qui utilisera la...
Comment gérer un risque de contrat non réglé dans une entreprise d'assurance ?
Mémoire - 28 pages - Stratégie
Ce mémoire se concentre sur la gestion du risque de déshérence dans les compagnies d'assurances, en mettant l'accent sur le cas de Groupama Gan Vie. La déshérence des contrats d'assurance-vie constitue un défi majeur pour l'industrie, entraînant des implications financières,...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
Motif d'utilisation du CDD et rédaction d'un contrat
Fiche - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Condition obligatoire de l'embauche de l'employeur : -Verser le salaire convenu -Faire respecter le code du travail et les conventions collectives du travail. -Le salaire doit être indiqué en valeur mensuel Le salarié doit : -Respecter les horaires de travail -Réaliser le travail demandé...
Notice explicative pour la rédaction de bail
Fiche - 5 pages - Vie quotidienne
Notice explicative pour la rédaction de bail
La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne
Étude de cas - 37 pages - Marketing des services
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...
Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative
Guide pratique - 32 pages - Vie quotidienne
Pour comprendre les particularités du style et de l'écriture administrative, il faut avoir à l'esprit ce qui préside à la définition de l'administration. En effet, l'administration est l'ensemble des services et des agents chargés d'assurer la marche des services publics avec les deux volets...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
Le Journalisme par Jean-Marie Charron
Fiche de lecture - 3 pages - Médias divers
Fiche qui reprend les grandes idées de ce qu'est le journalisme selon Jean Marie Charron, analysant par la même occasion les enjeux auxquels la profession est aujourd'hui exposées ainsi que ses évolutions et sa déontologie. Elle retrace également l'histoire de la profession ainsi que...
Conseils pour la rédaction d'un cahier des charges
Fiche - 2 pages - Informatique
La création d'un site web ne s'improvise pas. En effet, comme tout projet, le lancement d'un site n'échappe pas à la nécessité de rédiger un cahier des charges, quelque que soit la taille dudit projet, et même si l'entreprise en cause réalise le développement de cette solution technique en...
Les étapes de la création d'une société
Guide pratique - 28 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Achats et marchés publics
Cours - 20 pages - Économie générale
Corruption - autres délits - risques. Depuis le début des années 1990, on a assisté à de nouvelles fraudes : - Délit de favoritisme : il y a favoritisme lorsqu'une personne représentant les collectivités publiques produit à autrui un avantage injustifié. Par exemple, la non-publicité dans un...
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui...
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels,...
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier
Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...
Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Brand management
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....
Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?
Mémoire - 40 pages - Finances publiques
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...
Le récent renforcement du cadre de l'assurance-vie
Dissertation - 12 pages - Finance
Un tiers du patrimoine financier des ménages est aujourd'hui investi en assurance vie : finira-t-elle par faire mentir l'adage « res mobilis, res vilis » ? A l'origine utilisée pour assurer la vie de l'équipage des navires, à l'époque des grandes conquêtes, l'assurance vie s'est banalisée au...
Les garanties de passif
Dissertation - 10 pages - Finance
Exposé réalisé dans le cadre d'un Master de Finance. Celui-ci retrace les particularités des garanties de passif lors d'une opération entre futurs investisseurs et actionnaires d'entreprise, à travers les différentes clauses qui peuvent être mises en place et leurs conséquences...
La pensée du politique et de la société de Jean-Jacques Rousseau au travers de ses oeuvres
Dissertation - 31 pages - Philosophie politique
Biographie : 1712-1778. Né à Genève, il sera élevé par son oncle, un pasteur protestant. À 16 ans il quitte Genève pour se rendre à Turin. En 1728, il se convertit au catholicisme. En 1742 il se lie à Diderot et participe à l'Encyclopédie en écrivant des articles consacrés à la musique. Il rédige...
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Mémoire - 45 pages - Économie générale
Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...
Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Fiche - 4 pages - Informatique
Pour tout contrat, comme pour les conditions générales d'un site de prestations de services, les conseils de rédaction sont semblables. Ainsi, des consignes précises doivent être appliquées. En cas de difficulté de rédaction, il est nécessaire d'élaborer au moins un plan sommaire...
