Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions expresses de la...
Le Régime domanial au IXe siècle: Bref de Villeneuve Saint Georges dans Polyptique de l'abbaye de Saint Germain Des Prés, éd A. Longnon, Paris 1886
Dissertation - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Au Haut Moyen-âge, la grande majorité de la population habite dans les campagnes et vit de l'agriculture, la terre constitue alors la principale richesse de l'époque. Au IXe siècle, le système agraire repose sur le grand domaine, comme nous le prouve les polyptiques, documents typiques de...
Cours de fiscalité des entreprises - publié le 05/02/2008
Cours - 10 pages - Finances publiques
C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR peuvent opter pour...
Contrat de promotion sur un site Internet
Contrat type - 6 pages - Design, PAO, création digitale
4. DES FRAIS DE PROMOTION ET AUTRES PAIEMENTS 4.1 Frais d'installation Dès la signature du présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur en un paiement des frais d'installation en échange du travail effectué par le Promoteur en vue de la mise en place du programme...
Une seigneurie de l'évêque d'Urgel en Catalogne
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Dans sa thèse universitaire sur la Catalogne médiévale, la catalogne du milieu du Xième au XIIe : croissance et mutations d'une société, le médiéviste Pierre Bonnassie s'appuie sur un extrait de l' Arxiu Capitular de Urgel. Ce texte, que nous devons étudier, est un acte écrit par...
La charte de Beaumont-en-Argonne (1128)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Notre texte est une charte écrite, scellée et datée à « l'an de l'incarnation 1182 », dont l'original a disparu et fut édité plusieurs fois. Ce document, écrit primitivement en latin, reprenait les principes de la « Willelmine » accordée la même année aux Rémois. L'auteur de la Charte de...
La constitutionnalité des écotaxes
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Définition de la « réforme fiscale écologique » : selon l'OCDE, c'est « l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux ». Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement,...
Les nouvelles modalités du droit à la déduction de TVA
Cours - 18 pages - Comptabilité
Conformément à sa dénomination, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe basée sur la valeur ajoutée déterminée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d'un produit. La plus value conférée au produit considéré est amputée de cette taxe, de sorte qu'à la fin du cycle...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
Les outils juridiques relatifs à l'assainissement collectif
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
C'est le rejet direct dans milieu naturel ou station d'épuration Les communes ou EPCI comp à équiper d'un système coll de collecte des eaux usées parties de leur terr dont charge de pollution organique est supérieure à 120 kg/jr Assainissement= SPIC: interdit à la commune de...
L'impôt: une créance légale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable =...
Les spécificités de l'audiovisuel public
Cours - 4 pages - Médias divers
Le contexte de création est un monde de l'accès généralisé et une économie de l'abondance. Dans ce contexte, l'audiovisuel public doit être en mesure de maintenir sa spécificité en assurant ses missions de service public (informer, éduquer et divertir). En 1935, la première émission...
"Les vilains de Verson" - 1247 par Estout de Goz au travers de "l'Étude sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie au Moyen-âge" de Léopold Delisle écrit en 1851
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le texte présenté est l'Étude sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie au Moyen-âge de Léopold Delisle écrit en 1851. L'auteur est un historien et bibliothécaire français du 19ème siècle. Il fut recruté à l'âge de 26 ans au département des...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA,...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Histoire des idées de la pensée politique après 1789
Cours - 58 pages - Sciences politiques
1789 constitue un événement majeur dans l'histoire française. L'histoire de la pensée politique ne débute pas avec 1789. Pour ce qui est de l'occident, on peut cibler voire dater les grandes cultures qui ont façonné ce qu'est l'occident aujourd'hui. L'occident est...
L'Ile-de-France : de forts contrastes dans les paysages, l'économie et la société
Cours - 4 pages - Géographie France
L'IDF passe pour une région « riche », avec une surreprésentation des ménages redevables de l'ISF (mais s'explique en partie par les prix de l'immobilier). Mais c'est aussi la région où les contrastes sociaux sont les plus marqués, avec un ménage sur 10 au-dessous du seuil de...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
L'essentiel sur les finances de l'Etat
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les...
Fiscalité et efficacité économique
Dissertation - 14 pages - Économie générale
« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste,...
La taxe professionnelle en Comptabilité
Cours - 3 pages - Comptabilité
La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au 1er janvier. En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les...
Les impôts environnementaux en France
Cours - 5 pages - Finance
Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des services publics...
Le régime de concessions hydrauliques et le marché
Dissertation - 8 pages - Politique économique
L'énergie hydraulique est une énergie relativement ancienne. Son importance commence à s'affirmer dès la fin du 19e siècle. Son exploitation se fait en France sous forme de concession. L'Etat confie l'exploitation de la chute d'eau à un concessionnaire en contrepartie de la réalisation des...
L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles, etc.
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la...
La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs essentiels...
Seigneuries, fiefs et châteaux
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Seigneuries, fiefs et châteaux sont essentiels pour le groupe dominant de l'aristocratie afin qu'il puisse « tenir son rang » et vivre « noblement », tout en profitant du travail fourni par les paysans. En 1250, pour vivre « noblement », le revenu annuel moyen était de 20 livres, soit 400 sous...
Sociétés et cultures rurales (XIe- XIIIe siècles)
Fiche - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
À partir du XIe siècle, les paysans d'Occident vivent sous la domination des seigneurs qui encadrent leur travail et leur vie quotidienne. Ils doivent leur verser un ensemble de redevances, liées à la concession de terres, à l'exercice de la justice et à la protection qui leur est...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
